31 mars 2022

Publications : Chroniques MAFR Droit de la Compliance

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance, D.2022, chronique MAFR - Droit de la Compliance Recueil Dalloz, 31 mars 2022.

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► Résumé de l'article : Le droit doit aider à faire face au futur, lequel peut être totalement catastrophique en matière climatique et numérique. Le juge est le mieux placé pour cela, sans pour autant « gouverner », s’appuyant sur les engagements pris les entreprises, les gouvernements et les législateurs. Sur le droit commun de la responsabilité, des décisions juridictionnelles obligent ces différentes entités à être cohérents dans les engagements qu’ils ont pris, les obligeant à agir à l’avenir, la « conformité » à la réglementation ne pouvant suffire. Cette responsabilité ex ante, fondant les pouvoirs, constitue ainsi un pilier du droit de la compliance, montrant la part que la RSE et « l’entreprise à mission » y prend.  

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30 novembre 2020

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète: Chapron, J.-P., Dubost, C. et  Imalhayene, F., Labels RSE. Accompagner les entreprises et donner confiance à leurs parties prenantes, Rapport remis au Ministre de l'économie, des finances et de la relance, 30 novembre 2020, 81p.

 

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Lire la synthèse des constats et des recommandations de ce rapport par le secrétariat d'Etat chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

12 juin 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète: Fabre-Magnan, M., La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière. Droit social international et européen en mouvement, Coll. Mélanges, LGDJ-Lextenso, 2019, pp. 79-90

Les étudiants de Sciences Po ont accès à l'article via le Drive de Sciences Po dans le dossier MAFR - Régulation & Compliance

 

22 mai 2019

Base Documentaire : 02. Lois

Référence complète: Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises  dite "loi PACTE" 

Lire la loi

18 juillet 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète: Fabre-Magnan, M., Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats, in Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la cité, Coll. Mélanges, LGDJ-Lextenso, 2018, pp. 451-458

Les étudiants de Sciences Po ont accès à l'article via le Drive de Sciences Po dans le dossier MAFR - Régulation & Compliance

3 juillet 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Fabre-Magnan, M., Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, coll. « Les mélanges », LGDJ- Lextenso,  2018, pp.451-458.

 

 

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