Public Auditions

Nov. 9, 2018

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Référence générale : Frison-Roche, M.-A., La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Commissaires de justice à travers les principes du Droit de la Régulation, audition devant la Commission présidée par Maître Edouard de Lamaze, Ministère de la Justice, 9 novembre 2018. 

La mission à propos de laquelle l'audition se déroule porte sur l'avenir de la profession d'opérateurs de ventes volontaires. 

La présentation à partir de laquelle cette audition se déroule s'opère à partir d'un document de travail : lire le document de travail

Jan. 28, 2015

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Séance d'auditions ouverte à la presse.

 

Étaient également auditionnées Monsieur Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, Mosnieur Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Monsieur Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État et Madame Corinne Bouchoux, sénatrice et ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois.

La présentation faite aux membres de la Commission des Finances s'est appuyée sur un Working Paper.

La discussion a ensuite portée sur l'efficacité des sanctions.

April 28, 2010

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Audition par le Sénateur Patrice Gélard, rapporteur de la Commissions des Lois, sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, Paris, 28 avril 2010.

March 3, 2003

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Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003

March 9, 2002

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Audition par le Conseil Économique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.

March 9, 2002

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Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.

June 9, 2000

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Audition par Christian Paul sur la régulation juridique d’Internet, juin 2000.

March 9, 2000

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Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’État sur les autorités de régulation, Conseil d’État, 13 novembre 2000.

Jan. 4, 2000

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Référence : Frison-Roche, M.-A., Audition  sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.

Updated: June 23, 1999 (Initial publication: March 9, 1999)

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Référence : Frison-Roche, M.-A., Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.