2 juin 2023

Conférences

🎥Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation en Droit de la Compliance, in 🧮De la Régulation à la Compliance : quel rôle pour le juge ?

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le rĂ´le du Juge dans le dĂ©ploiement du Droit de la RĂ©gulation en Droit de la Compliance", in Conseil d'État et Cour de cassation, De la RĂ©gulation Ă  la Compliance : quel rĂ´le pour le Juge ?, intervention constituant la "sĂ©ance de clĂ´ture" du colloque commun bi-annuel aux deux Hautes Juridictions, se tenant au Conseil d'État, Salle d'AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, 2 juin 2023.

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🎥Regarder la présentation réalisée ultérieurement à l'intervention

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🧮Consulter le programme gĂ©nĂ©ral de cette manifestation

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đź“šConsulter le dossier du participant.

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🎥Regarder les Interventions introductives gĂ©nĂ©rales de Didier-Roland Tabuteau, Vice-PrĂ©sident du Conseil d'Etat, de Christophe Soulard, Premier PrĂ©sident de la Cour de cassation et de François Molins, Procureur gĂ©nĂ©ral près la Cour de cassa

tion et les interventions de la première session consacrée au passage de la Régulation à la Compliance avec Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, Daniel Calleja-Crespo, directeur général du service juridique de la Commission européenne et Christine Guegen, , première avocate générale de la chambre commerciale de la Cour de cassation

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🎥Regarder les interventions de la deuxième session consacrĂ©e Ă  l'office du juge avec Vincent Vigneau, prĂ©sident de la chambre commerciale de la Cour de cassation, François Ancel, conseiller Ă  la première chambre civile de la Cour de cassatin, Astrid Mignon-Colombet, avocate Ă  la Cour, Lucien Rapp, professeur Ă  Toulouse-Capitol et Alain Seban, conseiller d'Etat ; les intervention de la troisième session consacrĂ©e aux nouvelles frontières de la compliance, avec Christophe Chantepy, prĂ©sident de la section du contentieux du Conseil d'Etat, Roch-Olivier Maistre, prĂ©sident de l'Arcom, Paul Nihoul, juge au Tribunal de l'Union europĂ©enne, Jean-François Bohnert, procureur de la RĂ©publique financier, JoĂ«lle TolĂ©dano, professeure Ă©mĂ©rite Ă  Dauphine ; la sĂ©ance de clĂ´ture avec Marie-Anne Frison-Roche

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🎥Regarder cette conclusion gĂ©nĂ©rale faite par Marie-Anne Frison-Roche ayant constituĂ© la sĂ©ance de clĂ´ture du colloque

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🚧lire le document de travail servant de base à l'article qui sera publié ultérieurement

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đź’¬lire l'interview donnĂ©e par Marie-Anne Frison-Roche et Alain Seban postĂ©rieurement au colloque et intitulĂ©e "Compliance : les cours suprĂŞmes s’emparent de la question de ses enjeux juridictionnels"

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â–ş PrĂ©sentation de la conclusion gĂ©nĂ©rale : Avoir une dĂ©finition du Droit de la Compliance en tĂŞte, dĂ©finition autour de laquelle l'on semble tant encore se disputer, n'est pas requis pour comprendre que ce Droit est ce qui permettra d'entrer et de faire face Ă  un monde nouveau et si cette matière passionne tant les jeunes gens qui veulent devenir avocats, procureurs, rĂ©gulateurs ou juges, alors mĂŞme qu'on ne leur enseigne pas cette matière-lĂ , c'est parce qu'ils ont compris qu'avec le Droit de la Compliance ils vont pouvoir activement participer Ă  ce monde nouveau et le construire. C'est ainsi qu'on veut le prendre et Ă  ce titre les Juges ont un rĂ´le, et celui-ci est au centre mĂŞme du Droit de la Compliance.

Il le sera nécessairement parce que les demandes et les prétentions vont converger vers lui de toutes parts, des internautes, des consommateurs, des investisseurs, des associations, des entreprises et le Juge devra répondre. Cela a déjà commencé et cela ne fait que commencé. Les juges doivent s'y préparer.

Quatre attentes se dessinent sur ce qui doit ĂŞtre son rĂ´le.

En premier lieu, le juge doit persister dans son rôle de gardien de l’Etat de Droit, dans un Droit de la Compliance imprégné de technologies (algorithmes) que l’on pourrait qualifier d’insensibles.

En deuxième lieu, Au-delĂ  de ce rĂ´le central de gardien de l’Etat de Droit, le Juge a un rĂ´le nouveau dans le dĂ©ploiement extraordinaire du Droit de la Compliance, qui se mesure aussi bien dans la nouveautĂ© du contrĂ´le normatif qu’il exerce, des engagements qu’il appuie, des remèdes qu’il trouve, de la durabilitĂ© qu’il renforce.

En troisième lieu, dans son espace naturel qu’est l’espace de justice, le juge répond aux parties qui développent des prétentions de compliance, aussi bien en demande qu’en défense, car les causes de compliance sont des causes systémiques qui méritent un traitement juridictionnel nouveau.

En quatrième lieu, pour tant de nouveauté et tant d’ampleur, tous les juges doivent converger sur le fond, les qualifications et les méthodes pour à la fois faire perdurer leur rôle classique de gardien de l’Etat de Droit et leur permettre d’endurer leur nouveau rôle, dialogue dans lequel ils ont tant à s’apporter les uns aux autres.

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