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4 juin 2002

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

Arrêt du 4 juin 2002, Commission c/ France (Total)

Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total)

Lire l'arrêt

7 décembre 2000

Conférences

Introduction in "Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, IDEFS, Paris-Dauphine, 7 décembre 2000, Paris.

Régulation et droit économique

13 mai 1997

Publications

La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in "La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p.137 s.

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Régulation et droit économique

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