Les fiches récentes
31 mars 2021
Conférences
► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Ex Ante Compliance, in Gaia-X, Towards Automated Compliance in the Data Economy, en ligne, 31 mars 2021
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► Présentation générale de l'intervention : Cette courte intervention vise à expliquer l'apport essentiel du Droit de la Compliance pour la construction et la durabilité d'une structure comme GAIA-X.
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31 mars 2021
Organisation de manifestations scientifiques
Cette manifestation scientifique est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine. Elle est organisée par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le soutien actif de l'International Chamber of Commerce ICC
Elle constitue le troisième colloque organisé dans le cycle de colloques qui se déroule en 2021 autour du thème général de La juridictionnalisation de la Compliance.
Les travaux s'inséreront ensuite dans l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance qui sera publié dans la Série Regulations & Compliance , coéditée par le JoRC avec Dalloz.
La manifestation sera retransmise en direct sur Zoom.
Pour s'y inscrire : https://u-paris2-fr.zoom.us/webinar/register/WN_sPSB4aUUQTWDWDnNcYt3sA
Présentation du thème :
L’arbitre est le juge de droit commun du commerce international. Il était naturel qu’il rencontrât la Compliance : par définition le Droit de la Compliance se saisit du monde entier et suit les voies du commerce international tandis qu’il ne peut se déployer qu’à l’aide d’institutions qui, par nature se déploient dans le monde entier et a besoin d’autorités comme les Cours.
Le colloque prend appui sur les points de connexion déjà perceptibles entre Compliance et Arbitrage pour mieux dégager ce qui se dessine pour demain : contradiction ou convergence entre les deux ; affaiblissement ou consolidation. On observe déjà l’impact que peut avoir la Compliance sur le traitement par l’arbitre des faits de corruption ou la considération faite du blanchiment d’argent. Plus généralement, où en est-on de la connaissance par l’arbitre des multiples questions techniques liées à la Compliance? Au-delà des celles-ci, les Cours et les arbitres pourront-ils concrétiser les buts, eux-mêmes nouveaux, parfois monumentaux, poursuivis par le Droit de la Compliance?
Par cette exploration en commun de ces pistes, sera examiné le sort des clauses de compliance insérées dans les contrats, la pertinence en la matière des codes de conduite privés, etc..
Demain, dès aujourd’hui, l’arbitre est-il un juge plein et entier du Droit de la Compliance ?
Comment, avec quelles spécificités et quels contrôles ?
Interviendront notamment
- Mathias Audit, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),
- Dominique Bourrinet, directeur juridique du Groupe Société Générale,
- Cécile Chainais, directrice du Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) et Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Claire Debourg, professeure à l'Université Paris X - Nanterre,
- Marie-Anne Frison-Roche, professeure à Sciences Po (Paris) et Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC),
- Catherine Kessedjian, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Elie Kleiman, avocat à la Cour, associé, Jones Day
- Alexis Mourre, Président de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale,
- Jean-Baptiste Racine, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- François-Xavier Train, professeur à l'Université de Paris X - Nanterre
- Eduardo Silva-Romero, avocat à la Cour, associé, cabinet Dechert
Lire une présentation détaillée de la manifestation ci-dessous:
31 mars 2021
Conférences
Référence complète: Frison-Roche, M.-A.,Compliance et Arbitrage : un adossement, rapport de synthèse in Frison-Roche, M.-A. & Racine, J.-B. (dir.) Compliance et Arbitrage, Colloque coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de recherches sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), avec le soutien de la Cour Internationale d'Arbitrage, Paris, 31 mars 2021.
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🗓️ Lire le programme de ce colloque
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✏️Le rapport de synthèse a été réalisé au fur et à mesure que se déroulait le colloque : se reporter aux notes prises durant le colloque.
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Voir le rapport de synthèse en vidéo
Voir l'intégralité du colloque en vidéo.
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📅 Ce colloque s'insère dans le cycle de colloques 2021 organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses partenaires autour de la Juridictionnalisation de la Compliance.
📕 Les interventions ont servi de première base à la réalisation d'un titre dans l'ouvrage dirigé par Marie-Anne Frison-Roche, dont la version française, La juridictionnalisation de la Compliance, est co-édité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.
📘 Elles ont été de la même façon la première base pour la version anglaise de l'ouvrage, Compliance Juridictionalisation, co-édité par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant.
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22 mars 2021
Conférences
Référence générale : Frison-Roche, M.-A., L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?", Cour de cassation, 22 mars 2021.
Consulter le programme général du colloque
Voir l'intégralité de la première partie du colloque
Voir l'intégralité de la seconde partie du colloque dans laquelle intervient Marie-Anne-Frison-Roche
Lire le premier document de travail élaboré en février pour servir de base à cette intervention, ce site disparu en raison de l'incendie d'OVH, ayant été restauré le dimanche 21 mars 2021, veille de de la conférence. Il ne peut donc être terminé puisque 15 jours avant la conférence, une "catastrophe" le fit disparaitre, y compris sa sauvegarde conservé dans les mêmes locaux.
Mise à jour : 22 mars 2021 (Rédaction initiale : 25 janvier 2021 )
Enseignements : Droits sectoriels de la Régulation - 2021
Cet enseignement se déroule au semestre de printemps 2021, à la suite du cours semestriel qui a porté sur le "Droit commun de la Régulation".
Comme pour celui-ci, il est entièrement assuré par Marie-Anne Frison-Roche, professeur d'Université, titulaire à Sciences po.
Comme de nombreux étudiants qui suivent ce présent cours-séminaire n'ont pas suivi ce cours, il est important de se reporter au matériau du cours de Droit commun de la Régulation. Dans la mesure où ce présent séminaire est le prolongement de ce cours qui, en raison des nombreux retours des principes de droit commun dans diverses matières juridiques, s'est souvent éloigné du Droit de la Régulation, cette consultation peut demeurer utile même pour les étudiants ayant suivi ce premier cours.
La crise sanitaire actuelle rendant plus difficile l'apprentissage, il apparaît nécessaire ne pas débuter directement le cours-séminaire sur les problématiques spécifiquement sectorielles : les trois premières séances seront donc consacrées à des bases de Régulation dès l'instant qu'elles se retrouvent dans chacun des secteurs et que si certains sont classiques (comme l'existence et le fonctionnement des "Autorités de Régulation" ou des "Autorités de Supervision", certaines problématiques sont naissantes et déterminantes pour l'avenir : comme le renouvellement de la pertinence de la référence au secteur, ou l'internalisation de la Régulation dans les Entreprises, ou les buts communs ou spécifiques de la Régulation ce qui conduit à reclasser les secteurs.
Cela opéré et ayant donné lieu à discussion, le Cours de Droit sectoriel de la Régulation vise à montrer la persistance de la spécificité de tel et tel secteurs. Il ne peut les examiner tous mais il s'agit de mesurer à quel point les spécificités sectorielles imprègnent les règles. Ainsi chaque secteur est à la fois gouverné par des règles communes à tous (ce "droit commun" qui donna lieu à un cours complet précédent et dont la perspective aura été reprise dans la perspective sectorielle) et par ce qui lui est propre, sans doute avant tout ce qui est afférent à l'objet technique lui-même (le rail, le téléphone, la monnaie, etc.). Le Cours fait place également à la "régulation du numérique", bien que l'espace digital ne puisse plus guère être analysé comme un "secteur", ni en conséquence sa régulation comme une "régulation sectorielle". Cette question sera reprise dans le semestre 3 d'automne dans le cours-séminaire de Droit de la Compliance .
En raison de l'hétérogénéité des étudiants inscrits, il est concevable que le choix des secteurs étudiés plutôt que d'être arrêté par avance puissent être arrêtés directement avec les étudiants lors de la première séance.
Ce livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge du travail qui est demandé.
Les thèmes des leçons qui composent successivement le cours sont énumérés. Comme il s'agit d'une perspective thématique les bibliographies sont insérées dans les leçons et non plus dans une bibliographie générale, laquelle allait de soi pour la présentation du "Droit commun de la Régulation" et peut continuer un intérêt dans une perspective sectorielle..
A partir de ce livret, chaque document propre à chaque leçon est accessible.
Voir ci-dessous plus de détails sur chacun de ces points, ainsi que la liste des leçons et les annales des sujets d'examen.
21 mars 2021
Publications
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♾️ s'abonner à la Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, 4 cas pratiques pour éprouver le couple Sécurité juridique /Insécurité juridique face à une crise économique, document de travail, mars 2021.
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🖥️ Ce document de travail a été élaboré pour servir de base à une conférence se tenant le 22 mars à la Cour de cassation sur le thème de l'Insécurité juridique en cas de situation exceptionnelle, notamment en cas de crie économique : voir la présentation de la conférence et sa vidéo.
Il a été fait plutôt que de renoncer à faire cette conférence. Ce qui aurait été le résultat d'un "effet domino".
Quasiment le sujet même de cette conférence.
En effet, il a été élaboré sur page blanche en remplacement d'un premier document de travail, élaboré en février 2021, et non encore fini lorsque l'incendie qui s'est déclenché dans la nuit du 9 au 10 mars 2021 dans les entrepôts d'OVH a fait disparaître de très nombreux sites. Soit temporairement, soit définitivement. Suivant que les sites et leur sauvegarde avaient été situés dans tel ou tel bâtiment.
La perspective d'une possible sauvegarde de la sauvegarde de ce présent fût évoquée et la possible restauration du site envisagée par OVH pour le 22 mars, le jour même du colloque.
La sauvegarde des sauvegardes n'étant pas acquise, le document de travail initial n'étant pas achevé, j'ai choisi de reprendre le sujet sous un autre angle.
Car s'il est vrai que pouvoir accéder à sa documentation et sa bibliothèque, lesquelles sont sur mon site, est une bonne assise pour produire quelque chose, réfléchir sans cela est une méthode, ici contrainte, qui est également recevable.
Il suffit de regarder autour de soi.
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📝 lire l'article alimenté par ce document de travail : "Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales", 2023.
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🔓Lire les développements ci-dessous ⤵️
18 mars 2021
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
► Référence complète : R. Cabrillac, Introduction générale au droit, 1ière éd. 1995 - 15ième éd., 2023, Dalloz, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 293 p.
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Le droit est réputé complexe, voire rébarbatif. Pour dépasser cette impression, qui ne correspond pas à sa nature, cet ouvrage, résolument pédagogique, s’adressent aux étudiants qui prennent contact pour la première fois avec la matière.
Il décrit tout d’abord les fondements du droit, ses origines et ses classifications puis il expose les sources du droit, les preuves et le procès.
Il est complété par des tests de connaissances.
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17 mars 2021
Conférences
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les potentialités du Droit de la Compliance, conférence faite pour les étudiants de Muriel Fabre-Magnan, Paris I, 17 mars 2021.
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Cette conférence a été faite pour les étudiants de Paris I, qui suivent un cursus de Droit, spécialisés dans le Droit des obligations, et plus particulièrement dans le Droit de la Responsabilité.
Elle visait donc à montrer la teneur technique du Droit de la Compliance et ce qu'il peut devenir.
Elle a été suivie d'un débat avec les étudiants.
Résumé : Le Droit de la Compliance est une branche du Droit en train de naître. On peut être certain de son existence à travers le droit positif français, par l'examen technique des lois dites "Sapin 2" (2016) et "Vigilance" (2017). Il apparaît comme radicalement nouveau. C'est pourquoi il est ressenti comme une attaque, notamment américaine et l'on utilise le savoir juridique plutôt pour le contrer. Mais si l'on étudie les raisons historiques de son adoption aux Etats-Unis et les "buts monumentaux", à la fois négatifs (ce qui ne doit pas advenir dans le futur) et positifs (ce qui doit advenir dans le futur), l'on mesure que ce Droit, essentiellement Ex Ante pourrait bien être ce par quoi les Autorités politiques éparpillées mais légitimes et les grandes entreprises puissantes mais qui n'ont pas à nous gouverner pourraient faire alliance. Ainsi potentiellement le Droit de la Compliance pourraient être le pire, simple instrument d'obéissance ("conformité" mécanique par avance à toute règle) ou le meilleur : ce par quoi l'on pourrait faire quelque chose face aux problèmes mondiaux de fait, comme l'environnement, ou que nous accepterions de regarder en face, comme le sort d'autrui.