Food for thoughts

March 20, 2000

Conferences

La juridictionnalisation de l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table Ronde, "La juridictionnalisation de l’économie", Entretiens Friedland, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 20 mars 2000, Paris.

March 11, 2000

Conferences

Les formes d’association, in "L'évolution du droit et l'avenir des professions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les formes d’association » in L’évolution du droit et l’avenir des professions juridiques, The Economist, 11 mars 2000, Paris.

March 1, 2000

Conferences

Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats", Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

Feb. 29, 2000

Conferences

Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Présidence de Table Ronde, "Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ?" , Sénat, 29 février 2000, Paris.

Jan. 24, 2000

Teachings : Participation à des jurys de thèses

Lefort, Christophe, Théorie générale de la voie d'appel

Participation au Jury et Présidence du jury de la thèse de Christophe Lefort (président), Angers, Théorie générale de la voie d’appel, 24 janvier 2000.

Jan. 24, 2000

Teachings : Direction de thèses

Direction de la thèse de Christophe Lefort : 📓Théorie générale de la voie d'appel

Référence : Christophe Lefort, Théorie générale de la voie d’appel,Université d’Angers,

Travaux de thèse entamés en 1992.

Thèse soutenue le 24 janvier 2000

Membres du jury : Cl. Brenner, L.Cadiet, J.-M. Coulon, M.-A. Frison-Roche, S. Guichard, F. Terré.

Admis avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.

Qualifié CNU,

Devenu maître de conférences à Angers.

Devenu par la suite magistrat.

Jan. 21, 2000

Conferences

La juridicisation de la régulation des marchés

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La juridicisation de la régulation des marchés", intervention au séminaire de l’Institut d’Économie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.

Oct. 19, 1999

Conferences

Les techniques de preuve en droit des affaires

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les techniques de preuve en droit des affaires", IMA, 19 octobre 1999, Paris.

Oct. 18, 1999

Conferences

Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, École Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.

Oct. 14, 1999

Conferences

Le système des sanctions dans le règlement des différents, in "L'OMC et son tribunal"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

Oct. 12, 1999

Organization of scientific events

Direction scientifique du colloque "L'OMC et son tribunal"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999.

Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.

Oct. 10, 1999

Publications

Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in "La justice en procès"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le désir de justice et le juge, entre romantisme judiciaire et politique institutionnelle, in La justice en procès, Revue Le Banquet, n°14, oct.1999, pp.99-112.

Oct. 1, 1999

Conferences

Quel contrôle pour quelle éthique ?, in "40ième anniversaire de l'école de la magistrature"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Quel contrôle pour quelle éthique ? », in 40ième anniversaire de l’École Nationale de la Magistrature, 1er octobre 1999, Bordeaux.

Sept. 22, 1999

Conferences

Le juge et l’économie

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le juge et l’économie », École nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

Sept. 21, 1999

Conferences

Rapport de synthèse, in "L’efficacité judiciaire des droits des créanciers"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.

Sept. 18, 1999

Conferences

Légitimité de la justice : Aspirations, réalités et effets pervers

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Aspirations, réalités, effets pervers, rapport de synthèse, in La légitimité de la justice, 18 septembre 1998, Liège, Belgique.

Sept. 9, 1999

Conferences

Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Éthique, pouvoir et responsabilité des magistrats", École nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.

Sept. 7, 1999

Conferences

Sociologie de la déontologie économique et financière, in "Le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ?"

Sociologie de la déontologie économique et financière, in Depuis un siècle et demi, le développement du droit a-t-il permis un progrès de la justice ? , 7 octobre 1999, Université de Laval, Canada.

June 23, 1999

Publications

📕Secrets professionnels

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999.

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Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures

April 20, 1999

Publications

Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in De l’économie de la justice, Revue internationale de droit économique, 1999, n°2, pp.223-234.

March 30, 1999

Conferences

La preuve de l’action de concert

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Étudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.

March 21, 1999

Conferences

Sociologie de la signification par voie d’huissier

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Sociologie de la signification par voie d’huissier », in La signification, colloque annuel des huissiers, 16 décembre 1999, Paris.

March 16, 1999

Publications

La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.

 

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Feb. 5, 1999

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêt du 5 février 1999, Oury

► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury

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Jan. 27, 1999

Publications

La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876.

 

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