Sept. 22, 1999
Conferences
Sept. 21, 1999
Conferences
Sept. 18, 1999
Conferences
Sept. 9, 1999
Conferences
Sept. 7, 1999
Conferences
June 23, 1999
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999.
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Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures
April 20, 1999
Publications
March 30, 1999
Conferences
March 21, 1999
Conferences
March 16, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.
Feb. 5, 1999
Thesaurus : 02. Cour de cassation
► Référence complète : Cass. Ass. plén., 5 février 1999, n° 97-16.440, Oury
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🏛️lire l'arrêt de la Cour d'appel de Paris
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► Lire ci-dessous la présentation détaillée de l'arrêt de la Cour de cassation ⤵️
Jan. 27, 1999
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876.
Jan. 26, 1999
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’impartialité du juge", D.1999, pp. 53-57.
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Jan. 12, 1999
Publications
Nov. 19, 1998
Conferences
Oct. 23, 1998
Thesaurus : Doctrine
Oct. 16, 1998
Conferences
June 18, 1998
Conferences
June 13, 1998
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp.21-27.
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June 12, 1998
Conferences
June 8, 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p.103 s.
June 7, 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
June 7, 1998
Publications
Référence complète : Coulon, J.-M., Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H. (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.
Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.
June 2, 1998
Thesaurus : Textes
Full reference: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2nd of June 1998
April 16, 1998
Publications
Référence : Civ.,2ième, 4 novembre 1988, D.1989, p.609 s., obs. M.-A. Frison-Roche.