Food for thoughts

Jan. 12, 1999

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage d'Emmanuel Putman, "Contentieux économique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Contentieux économique d’E. PUTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1999.

Nov. 19, 1998

Conferences

Conscience et responsabilité du juge

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Conscience et responsabilité du juge », in Éthique et déontologie du juge , École Nationale de la Magistrature, 19 novembre 1998, Bordeaux.

Oct. 23, 1998

Thesaurus : Doctrine

Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain

Oct. 16, 1998

Conferences

Observations finales, in "Les principes d'une réfomes de la justice"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Observations finales », in Les principes d’une réforme de la justice, Tribunal de Créteil, 16 octobre 1998, Créteil.

June 18, 1998

Conferences

L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.

June 13, 1998

Publications

Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp.21-27.

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Lire l’article.

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June 12, 1998

Conferences

L’autorité de l’expertise, in "L'expertise entre science et droit"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’autorité de l’expertise », in L’expertise entre science et droit, G.D.R. Sciences et Droit, C.N.R.S., Cour de cassation, Paris, 12 juin 1998, Paris.

June 8, 1998

Publications

Déontologie et discipline, in "Les professions libérales"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p.103 s.

 

Accéder à l'article.

June 7, 1998

Publications

Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s.

Accéder à l'article.

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

June 7, 1998

Publications

Le service public de la justice (co-dir.)

Référence complète : Coulon, J.-M., Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H. (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.

 

June 2, 1998

Thesaurus : Textes

Public Interest Disclosure Act

Full reference: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2nd of June 1998

Read the Public Interest Disclosure Act

April 16, 1998

Publications

Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)

Référence :  Civ.,2ième,  4 novembre 1988, D.1989, p.609 s., obs. M.-A. Frison-Roche. 

Lire le commentaire.

April 14, 1998

Publications

Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)

Référence : TGI Paris,  5 novembre 1997,  D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.

Lire le commentaire.

April 3, 1998

Conferences

Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.

April 3, 1998

Organization of scientific events

Organisation scientifique du colloque "Autorités de marché et principes procéduraux"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Autorités de marché et principes procéduraux, colloque, 3 avril 1998.

March 12, 1998

Conferences

Connaissance et compréhension dans l’office du juge

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Connaissance et compréhension dans l’office du juge », in L’office du juge, 20ième anniversaire du Tribunal de Créteil, 12 mars 1998, Créteil.

Nov. 19, 1997

Publications

Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spéciale des Petites Affiches, 19 novembre 1997.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La considération des règles répressives dans les prises de décision dans l'entreprise.

Nov. 19, 1997

Publications

Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spécial des Petites Affiches, 19 novembre 1997, p.25 s.

 

Accéder à l'article.

Oct. 22, 1997

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de Gérard Cornu et Jean Foyer, "Procédure civile "

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Procédure civile de G. CORNU et J. FOYER, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1997.

Oct. 6, 1997

Publications

Le service public de la justice

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice, en collaboration avec Hubert HAENEL, La Croix, 6 octobre 1997.

July 24, 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

July 24, 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

July 5, 1997

Conferences

L’intentionnalité dans la répression en matière économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.

June 19, 1997

Publications

Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1997, 210 pages.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'avant-propos

Accéder à l'article de conclusion

June 19, 1997

Publications

Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p.182 et s.
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