Food for thoughts

Référence complète : Marquiset, J., Les gens de la justice dans la littérature, ed. LGDJ, Paris, 1967, 260 pages.

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Référence complète : Motulsky, H., Le droit subjectif et l'action en justice, Archives de Philosophie du Droit, Sirey, 1964, p.215-230 ; repris in Écrits, tome 1, Études et notes de procédure civile, Dalloz, 1973, p.85-100.

Lire ci-dessous le résumé de l'article.

 Lettre à la Gestapo

Fresnes, 3 janvier 1943

Le texte qui suit, de la plume de Staline, alors secrétaire du Comité central, a pour objet d'organiser une "procédure spéciale" pour les 15.000 personnes détenues dans des camps de prisonniers, à des titres très divers. La même procédure est applicable pour des personnes emprisonnées, qui encourent la peine capitale.

Les personnes ne doivent pas être convoquées. Elles ne doivent pas connaître l'accusation, pas plus que la condamnation. Le dossier doit être constitué par les services. Le dossier et l'exécution de la peine sont confiés à un tribunal d'exception composé de trois personnes sûres.

Cette organisation formelle de "faire" est la négation absolue de ce que doit être par essence une procédure, c'est-à-dire ce qui permet à une personne de faire en sorte que son point de vue soit pris en considération par celui qui juge.

Référence complète : Gide, A., Ne jugez pas : souvenirs de la Cour d'assise, Gallimard, 1ière éd., 1913.

Extrait : "A présent je sais par expérience que c' est une tout autre chose d' écouter rendre la justice, ou d' aider à la rendre soi-même. Quand on est parmi le public on peut y croire encore. Assis sur le banc des jurés, on se redit la parole du Christ : Ne jugez point.".

Après sa libération du bagne, Zola écrit à Dreyfus.

Dans sa courte et magnifique lettre, il pose notamment que lorsque l'Armée reconnaîtra elle-même son erreur, alors elle deviendra forte, puisqu'elle cessera d'être injuste.

Référence complète : Worms, E., De l'État au regard des erreurs judiciaires, Séance à l'Institut, 12 juillet 1884.

Lire le compte-rendu de la séance.

Référence générale : Baudelaire, Ch., A quoi bon la critique - Le salon de 1846, publié en 1868.

Extrait :

« Je crois sincèrement que la meilleure critique est celle qui est amusante et poétique; non pas celle-ci, froide et algébrique, qui, sous prétexte de tout expliquer, n'a ni haine ni amour, et se dépouille volontairement de toute espèce de tempérament; mais, - un beau tableau étant la nature réfléchie par un artiste, – celle qui sera ce tableau réfléchi par un esprit intelligent et sensible. Ainsi le meilleur compte rendu d'un tableau pourra être un sonnet ou une élégie.

Mais ce genre de critique est destiné aux recueils de poésie et aux lecteurs poétiques. Quant à la critique proprement dite, j'espère que les philosophes comprendront ce que je vais dire: pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale, passionnée, politique, c'est-à-dire faite à un point de vue exclusif, mais au point de vue qui ouvre le plus d'horizons. »

Référence complète : Hugo, V., Les misérables, coll. " classiques", Le livre de Poche, 1862, 1488 pages.

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La "Loi de prairial", dite encore "Loi des suspects", plus exactement le décret du 17 septembre 1793 "relatif aux gens suspects" pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire.

En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense.

Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects.

A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure.

On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.