June 26, 1996
Conferences
Aug. 31, 1994
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.
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May 3, 1994
Conferences
Oct. 26, 1974
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : FORIERS, Paul, Présomption et fiction, in Les présomptions et les fictions en droit, Travaux du centre national de recherche logique, Établissements Émile Bruylant, 1974, p. 7-26.
L'article reproduit une conférence faite en 1970. Ce texte est d'une très grande clarté et concision.
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