25 novembre 2004
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : A. Supiot, "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises", in Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, pp.541-558
____
► Résumé de l'article :
____
🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
________
5 avril 2001
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323.
________
Consulter la présentation de l'ouvrage.
Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier "MAFR-Régulation".
22 novembre 2000
Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat
Référence complète: Conseil d'Etat, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697
Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'Etat
Résumé de l'arrêt
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.
5 juillet 1995
Publications
Recherches menées et rapport général rédigée pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
12 mars 1950
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.
____