29 janvier 2010

Publications

15. L’entreprise face au droit, in  Bilan économique et social du Monde 1999, p.161.

16 avril 2008

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Frydman, B. , Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, Comprendre la mondialisation, 2008, Editions de la bibliothèque du centre Pompidou, p.28-37.

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5 mars 2008

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Mackaay, E., et Rousseau, S., Analyse économique du droit, coll. "Méthodes du droit", coédition Dalloz/ Thémis, 2008, 728 p.

 

Consulter la table des matières.

Lire la quatrième de couverture.

 

28 février 2006

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

Référence complète: Com, 28 février 2006, Etablissement français du sang, n°05-12.138

Lire l'arrêt

 

Résumé de l'arrêt

Dans cet arrêt, la chambre commerciale de la Cour de cassation condamne l’Etablissement français du sang (ESF) pour un abus de position dominante commis par la société Reims Bio dont l’ESF avait ultérieurement récupéré les activités après sa liquidation financière

25 novembre 2004

Base Documentaire : Doctrine

► Référence complète : A. Supiot, "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises", in Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, pp.541-558

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► Résumé de l'article

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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5 avril 2001

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323.

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Consulter la présentation de l'ouvrage.

 

 

Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier "MAFR-Régulation".

 

22 novembre 2000

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat

Référence complète: Conseil d'Etat, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697

Lire l'arrêt

Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'Etat

 

Résumé de l'arrêt

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

5 juillet 1995

Publications

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Lire le rapport général.

12 mars 1950

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.

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