29 janvier 2010
Publications
16 avril 2008
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Frydman, B. , Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, Comprendre la mondialisation, 2008, Editions de la bibliothèque du centre Pompidou, p.28-37.
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5 mars 2008
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Mackaay, E., et Rousseau, S., Analyse économique du droit, coll. "Méthodes du droit", coédition Dalloz/ Thémis, 2008, 728 p.
Consulter la table des matières.
Lire la quatrième de couverture.
28 février 2006
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Référence complète: Com, 28 février 2006, Etablissement français du sang, n°05-12.138
Résumé de l'arrêt
Dans cet arrêt, la chambre commerciale de la Cour de cassation condamne l’Etablissement français du sang (ESF) pour un abus de position dominante commis par la société Reims Bio dont l’ESF avait ultérieurement récupéré les activités après sa liquidation financière
25 novembre 2004
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : A. Supiot, "Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises", in Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social, Dalloz, 2004, pp.541-558
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► Résumé de l'article :
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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5 avril 2001
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : CARBONNIER, Jean, Transparence in Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, 10ème éd., LGDJ, 2001, pp. 315-323.
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Consulter la présentation de l'ouvrage.
Les étudiants peuvent accéder à l'article via le Drive de Sciences Po, dossier "MAFR-Régulation".
22 novembre 2000
Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat
Référence complète: Conseil d'Etat, 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697
Lire l'analyse de l'arrêt par le Conseil d'Etat
Résumé de l'arrêt
Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat condamne la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux pour un manquement à ses obligations professionnelles commis par un négociateur à la table d'arbitrage de la société Dynabourse, ultérieurement absorbée par la société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.
5 juillet 1995
Publications
Recherches menées et rapport général rédigée pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
12 mars 1950
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.
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