15 mai 1995

Base Documentaire : Doctrine

 Référence complète ; J. Ph. Robé, "L'entreprise en droit", Droit et Société, n°29, 1995, pp.117-136.

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 lire l'article.

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12 mars 1950

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.

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