10 mars 2016

Conférences

ūüé• Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite

par Marie-Anne Frison-Roche

  ‚Ėļ R√©f√©rence compl√®te : Frison-Roche, M.-A., Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite. Hommage √† G√©rard Farjat, Centre de Recherche en droit √©conomique de Nice, 10 mars 2016.

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  ‚Ėļ Pr√©sentation de la conf√©rence : En 1978, notre ami commun G√©rard Farjat a √©crit un article m√©morable sur "les codes de conduite priv√©s" qui depuis ont fait flor√®s. Je me souviens que cela lui causait du souci car tout √† la fois il se doutait de la part de rh√©torique, voire de contradiction, que ces codes contiennent, et en m√™me temps il ne voyait pas quoi pouvait arr√™ter d√©sormais cette fa√ßon l√©gitimer pour les entreprises internationales d'organiser chez elles un "ordre" puisque le Droit n'√©tait plus apte de leur proposer de l'ext√©rieur un tandis qu'il n'√©tait pas davantage capable de limiter la tendance moins vertueuse des entreprises √† fa√ßonner des normes par lesquelles elles exercent un pouvoir non plus seulement pour s'organiser elles mais encore pour r√©gir autrui et le monde ext√©rieur.

Et encore Gérard Farjat lorsqu'il écrivit cet article, en 1978, n'avait pas été conçue l'aimable Corporate Social Responsability...

En sommes-nous au même point ? Peut-on même dire que la situation s'est aggravée, le monde étant "normé" et "gouverné" par des entreprises "globales" qui écrivent et imposent des Codes de "bonnes" conduites qui expriment ce qui est "bon" en soi et finissent par constituer de véritables "Constitutions mondiales" ?

Non. On peut penser même l'inverse. Par la puissance des Régulateurs et des Superviseurs, institutions de puissance publiques, les normes publiques sont internalisées dans les entreprises "globales" qui les répètent dans les codes de bonnes conduites et deviennent les régulateurs et les superviseurs d'elles-mêmes.

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