🚧Droit de la compliance et contentieux systémique

1. Un nouvel ancrage crée une nouvelle branche du Droit : le Droit de la Compliance ⚓Les systèmes juridiques ont changé, le droit de la compliance dans son unicité traduit ce changement et y participe puissamment. Par de nouveaux blocs de régles de compliance, notamment au niveau européen, en matière de protection des données (RGPD), de lutte contre le blanchiment (AMLA), de protection de l'équilibre climatique (CS3D), de durabilité des systèmes bancaires et financiers (Union bancaire), des techniques (toujours les mêmes) ont été mises au point et imposées aux grandes entreprises qui doivent les manier : alertes, cartographie, évaluation, sanction, etc. Ces nouveaux blocs réglementaires n'ont de sens que par rapport à leurs "buts monumentaux" : en Ex Ante détecter des risques systémiques et prévenir des crises pour que les systèmes considérés ne s'écoulent pas, qu'ils "durent". Tous les instruments juridiques des corpus s'ancrent normativement dans ces buts monumentaux qui sont le coeur qui unifie le droit de la compliance (I).

De cet ancrage normatif nouveau et très amibiteux reposant sur la capacité pratique des entreprises à faire cela, c'est le juge qui en est le gardien (II). Il veille à ce que les dispositions techniques s'appliquent d'une façon téléologique dans chacun de ces blocs de compliance et que les réglementations s'appuient les unes par rapport aux autres car c'est toujours le même but systémique que toutes les réglementations de compliance servent : faire en sorte que les systèmes (bancaire, financier, climatique, numérique, énergétique, etc., ne s'effondrent pas, perdurent, que les êtres humains présents et futurs n'en soient pas broyés mais au contraire en bénéficient. Cette unité est encore peu perçue car les réglementations pulvérisent cette unité profonde du droit de la compliance dans la myriade de dispositions changeantes. Confier la "masse réglementaire" à des algorithmes accroît cette pulvérisation qui rend l'ensemble toujours plus incompréhensible et donc impossible à manier.  Reconnaître au contraire au Juge sa place, c'est-à-dire au centre, permet de maîtriser cette nouvelle branche du Droit. Mais le juge n'a pas pour seul fonction de redonner de la clarté à un ensemble recouvert par la poussière de sa propre technicité.

2. La transmission au contentieux de l'objet systémique du Droit de la Compliance ⚓En effet le contentieux qui émerge du nouveau Droit de la Compliance est un contentieux lui-aussi fondamentalement nouveau, et ce par transitivité. En effet, le Droit de la Compliance a pour objet de rendre les systèmes durables (ou soutenables, ou résilients, le vocabulaire varie). Il en résulte un contentieux qui est lui-même un "contentieux systémique" (III), le plus souvent ouvert par une organisation contre un opérateur systémique. La place et le rôle de chacun en sont métamorphosés (IV). 

I. LES BLOCS REGLEMENTAIRES DE COMPLIANCE N'ONT DE SENS ET D'UNITE QUE PAR LEUR ANCRAGE NORMATIF DANS LEURS BUTS MONUMENTAUX DE DURABILILITE DES SYSTEMES 

3. La masse immaitrisable des blocs de compliance ⚓L'on s'accorde à considérer que relève du "Droit de la compliance"!footnote-4540 

4. Ne pas admettre l'immaitrisabilité de la masse des réglementations de compliance sans l'abandonner aux machines juge ⚓L'o

5. La durabilite des systemes par souci des êtres humains impliqués donne l'unite aux blocs des compliance  ⚓L'o

6. L'obligation de résultat des entreprises de mettre en place les structures de compliance  ⚓L'o

7. L'obligation de moyens de produire des effets systémiques efficients contribuant à atteindre les buts monumentaux visés par les blocs réglementaires  ⚓L'o

II. LE JUGE EST LE GARDIEN DE L'ANCRAGE NORMATIF DES BLOCS DE COMPLIANCE

8. Le juge a  ⚓L'o

III. LE CONTENTIEUX EMERGENT EST UN CONTENTIEUX SYSTEMIQUE DE NATURE NOUVELLE

IV. LE ROLE RENOUVELE DE CHACUN, DANS LE PROCES, AVANT ET APRES LE PROCES