Soft Law

April 10, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale :  Administrateur général des données (AGD), La donnée comme infrastructure essentielle, Rapport au Premier Ministre sur la donnée dans les administrations, 2016-2017., Documentation française, 2018.

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March 26, 2018

Thesaurus : Soft Law

March 9, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale : Notat, N. et Senard, J.-D., L'entreprise, objet d'intérêt collectif, Rapport, 9 mars 2018

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Feb. 28, 2018

Thesaurus : Soft Law

Feb. 15, 2018

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Jan. 31, 2018

Thesaurus : Soft Law

Jan. 31, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Final report of the High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), Commission européennee, 31 janvier 2018.

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Jan. 17, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Dardayrol, J.-P., et Martin, J. ,Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Ministère de la culture et de la communication, janvier 2018.

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Jan. 15, 2018

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Référence complète : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA), ONU, 15 janvier 2018.

 

 

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Dec. 22, 2017

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Dec. 21, 2017

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Reference : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/afa/French_Anticorruption_Agency_Guidelines.pdf

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For the French version (official version), click on the French flag. 

 

 

Dec. 17, 2017

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Référence complète : Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF, adressé au Ministre de l’Économie et au Ministre de la Justice.

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Nov. 8, 2017

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Conseil d'Analyse économique, Perrot, A. et Bacache-Beauvallet, M. , Régulation économique. Quels secteurs réguler. Et comment ? , note n°44, novembre 2017.

 

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Oct. 19, 2017

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Référence complète : Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité, in Autorité de la concurrence, octobre 2017, 2p.

 

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Sept. 9, 2017

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Sept. 7, 2017

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July 3, 2017

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Référence complète : AMF, cartographie des risques 2017, in Droit financier, Lextenso, 2017, 108 p.

 

L’AMF a publié sa cartographie 2017 qui constitue un panorama de l’évolution sur un an des risques liés à l’actualité économique, financière et réglementaire. Elle analyse le financement de l’économie, les marchés ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective.

 

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation & Compliance"

Dec. 28, 2016

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Cour des comptes, Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire, Documentation Française, 2017, 271 pages.

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Oct. 19, 2016

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Référence complète : Cour des comptes, La régulation des jeux d'argent et de hasard, rapport d'octobre 2016.

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Oct. 12, 2016

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Oct. 6, 2016

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Référence complète : Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) : La mise en œuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur, oct. 2016.

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March 30, 2016

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Feb. 17, 2016

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Référence complète : Rapport d'information, présidée par Yves Détraigne et Catherine Tasca, Commission des lois du Sénat, L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui, 11 février 2016, votée en Commission des Loi le 17 février 2016.

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Oct. 29, 2015

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Référence générale : "Un État dans l’État". Canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler. Rapport sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, rapport d'enquête du Sénat, n° 126, 28 octobre 2015, 122 pages.


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Voir le film réalisé par Public Sénat, reprenant les grandes lignes du Rapport, très critique à l'égard des AAI.
 

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Sept. 18, 2015

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Conseil d’État, L'action économique des personnes publiques, Étude annuelle 2015 - coll." Les rapports du Conseil d’État", 2015, La documentation française, 259 p.

 

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Lire la quatrième de couverture.