Soft Law

July 1, 2019

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Cartographie AMF des marchés et des risques, in Bulletin Joly Bourse, Lextenso, n°04, 2019, p.7

 

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation & Compliance"

 

 

June 26, 2019

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Gauvain, R., Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale, Rapport à la demande du Premier Ministre Monsieur Edouard Philippe, Assemblée nationale, juin 2019, 102 p.

 

Lire le Rapport.

June 26, 2019

Thesaurus : Soft Law

Référence générale

Lire les lignes directrices. 

June 21, 2019

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : FATF, Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers, juin 2019, Paris, 59 p.

 

 

Lire le rapport (en anglais).

May 9, 2019

Thesaurus : Soft Law

Full reference : ARAFER, Opinion n°2019-028 relatif au projet d'ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF (related to the project of ordinance carrying some dispositions related to the new SNCF), 9th of May 2019

Read the opinion (in French)

Read the ordonnance portant diverses dispositions relatives à la nouvelle SNCF (in French)

Read the opinion of 9th of December 2019 following the one of 9th of May 2019

May 7, 2019

Thesaurus : Soft Law

Dec. 24, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale, Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), Intelligence Artificial. Opportunities, risks and recommendations, rapport, Luxembourg, 21 décembre 2018. 

Lire le rapport.

 

 

Dec. 17, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : ICC Netherlands, Integrity, A Valuable Proposition, ICC’s International Integrity and Anti-corruption Conference 2018, décembre 2018, La Haye, pp. 1-38.

 

Lire la brochure ayant servi de base à la conférence prononcée.

Oct. 29, 2018

Thesaurus : Soft Law

July 3, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Commission des sanctions, 3 juillet 2018, Caisse fédéral du Crédit Mutuel. 

Lire la décision.

June 21, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale : Schwartz, R., Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse, rapport remis au ministre de la culture et au ministre de l'économie, juin 2018. 

 

Lire le rapport

 

Lire le rapport

June 20, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Faure-Muntian, V., De Ganay, C., Le Gleut, R. Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies, in l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport, n° 584, 20 juin 2018, 209 p.

 

Lire le Rapport.

June 19, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Philippe, É., Le Maire, B., Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, n°1088, Assemblée nationale, 19 juin 2018. 

 

Lire le Projet de loi.

June 6, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence complète, Ross, V., ESMA, Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision CIRSF Annual International Conference 2018, 6 juin 2018, Lisbonne. 

Lire le texte écrit de la conférence prononcée

June 4, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale : Landau, J.-P., Les crypto-monnaies, rapport remis au ministre de l'économie et des finances, 4 juillet 2018.

Lire le rapport

June 1, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Comité national consultatif d'éthique (CNCE)/Opinion du comité citoyen, Quel monde, quelle éthique, voulez-nous aujourd'hui pour demain ? , Rapport de synthèse du Comité national consultatif d'éthique, juin 2018.

 

Lire le rapport. 

Lire le billet de blog publié à ce propos

May 30, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Cambourg, P. de, Avenir de la profession des commissaires aux comptes (CAC), rapport remis au ministre de l'Economie et des Finances, juin 2018. 

 

Lire le rapport. 

May 14, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale : CNIL, RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique

Lire le document. 

May 3, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Conseil d'Etat, section de l'intérêt, Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 3 mai 2018. 

Lire le texte de l'avis.

April 24, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale : Agence Nationale de sécurité des systèmes d'informations - ANSSI, Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information, 24 avril 2018. 

Il s'agit de la seconde version de ces recommandations, présentées comme un "guide", la première version ayant été publiée en 2015. 

Lire les recommandations.

April 10, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale :  Administrateur général des données (AGD), La donnée comme infrastructure essentielle, Rapport au Premier Ministre sur la donnée dans les administrations, 2016-2017., Documentation française, 2018.

Lire le rapport.

March 26, 2018

Thesaurus : Soft Law

March 9, 2018

Thesaurus : Soft Law

Référence générale : Notat, N. et Senard, J.-D., L'entreprise, objet d'intérêt collectif, Rapport, 9 mars 2018

Lire le rapport

Feb. 28, 2018

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Feb. 22, 2018

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