April 24, 2018
Thesaurus : Soft Law
Référence générale : Agence Nationale de sécurité des systèmes d'informations - ANSSI, Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information, 24 avril 2018.
Il s'agit de la seconde version de ces recommandations, présentées comme un "guide", la première version ayant été publiée en 2015.
April 10, 2018
Thesaurus : Soft Law
Référence générale : Administrateur général des données (AGD), La donnée comme infrastructure essentielle, Rapport au Premier Ministre sur la donnée dans les administrations, 2016-2017., Documentation française, 2018.
March 26, 2018
Thesaurus : Soft Law
March 9, 2018
Thesaurus : Soft Law
► Référence complète : N. Notat et J.-D. Senard, L'entreprise, objet d'intérêt collectif, Rapport aux Ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Économie et des Finances, du Travail, 9 mars 2018, 123 p.
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Feb. 28, 2018
Thesaurus : Soft Law
Feb. 22, 2018
Thesaurus : Soft Law
Feb. 15, 2018
Thesaurus : Soft Law
Feb. 1, 2018
Thesaurus : Soft Law
Full reference: ESMA and FCA, Memorandum of Understanding, 1st of February 2018
Jan. 31, 2018
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Final report of the High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), Commission européennee, 31 janvier 2018.
Lire le rapport (en anglais)
Jan. 31, 2018
Thesaurus : Soft Law
Jan. 17, 2018
Thesaurus : Soft Law
Jan. 15, 2018
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA), ONU, 15 janvier 2018.
Dec. 22, 2017
Thesaurus : Soft Law
Dec. 21, 2017
Thesaurus : Soft Law
Reference : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/afa/French_Anticorruption_Agency_Guidelines.pdf
For the French version (official version), click on the French flag.
Dec. 17, 2017
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF, adressé au Ministre de l’Économie et au Ministre de la Justice.
Nov. 8, 2017
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Conseil d'Analyse économique, Perrot, A. et Bacache-Beauvallet, M. , Régulation économique. Quels secteurs réguler. Et comment ? , note n°44, novembre 2017.
Lire une présentation générale de la note.
Oct. 19, 2017
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité, in Autorité de la concurrence, octobre 2017, 2p.
Sept. 9, 2017
Thesaurus : Soft Law
Sept. 7, 2017
Thesaurus : Soft Law
July 3, 2017
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : AMF, cartographie des risques 2017, in Droit financier, Lextenso, 2017, 108 p.
L’AMF a publié sa cartographie 2017 qui constitue un panorama de l’évolution sur un an des risques liés à l’actualité économique, financière et réglementaire. Elle analyse le financement de l’économie, les marchés ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation & Compliance"
Dec. 28, 2016
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Cour des comptes, Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire, Documentation Française, 2017, 271 pages.
Lire la quatrième de couverture.
Lire le sommaire.
Oct. 19, 2016
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Cour des comptes, La régulation des jeux d'argent et de hasard, rapport d'octobre 2016.
Oct. 12, 2016
Thesaurus : Soft Law
Lire le texte de la proposition.
Cette proposition a fait l'objet d'un accord le 5 juin 2018
Oct. 6, 2016
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) : La mise en œuvre de la réforme ferroviaire : état des lieux du Régulateur, oct. 2016.
June 10, 2016
Thesaurus : Soft Law
Full reference: Sauvé, J. M., Les entreprises publiques, Introductive speech to the conference "les entretiens du Conseil d'Etat en Droit public économique" (Conseil d'Etat's colloquium in Economic Public Law), 10 juin 2016