🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2022

3 ENSEIGNEMENTS ASSURÉS EN 2022

► Semestre de printemps

🏫 Droits sectoriels de la Régulation (Sciences po)

🏫 Droit de la Régulation bancaire et financière (Sciences po)

► Semestre d'automne

🏫 Droit de la Compliance (Université Lyon 3)

RESPONSABILITÉS EXERCÉES en 2022

📚direction de collections d'ouvrages ; rapport scientifique officiel ; rédaction de chroniques ;

📧Newsletter MAFR-Law,Regulation,Compliance; 📧Newsletter MAFR-Compliance: sur le vif 

► 5 directions de collections universitaires : 12 ouvrages publiés en 2022

📚 Direction de la Collection COURS (série Droit privé), Dalloz : 9 titres publiés en 2022

📕R. Cabrillac, Droit des obligations, 15e édition

📕N. Cayrol, Procédure civile, 4e édition

📕D. Fenouillet, Droit de la famille, 5ième édition

📕F. Kessler, Droit de la protection sociale, 8ième édition

📕 V. Magnier, Droit des sociétés 10e édition

📕 D. Mainguy, Droit des contrats spéciaux, 13e édition

📕S. Piedelièvre, Instrument de crédit et de paiement, 12e édition

📕X. Pin, Droit pénal général, 14e édition

📕M. Véron et G. Beaussonie, Droit pénal des affaires, 13ième édition

📚 Direction de la collection RÉGULATIONS & COMPLIANCE (JoRC et Dalloz) : 1 titre publié en 2022

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

📚 Direction de la collection COMPLIANCE & REGULATION (JoRC et Bruylant): 1 titre sous presse en 2022

📘Frison-Roche, M.-A. (dir.), Compliance Monumental Goals

📚Direction de la collection LES AVENTURES DE L'OGRE COMPLIANCE (JoRC): titre sous presse en 2022

📕Piana, E. et Utho, P., L'Epervier Vigilance et le pays au nom oublié,

► 1 participation scientifique à un groupe d'experts 

► Membre du Conseil scientifique de la Fondation pour le Droit Continental

• Présentation du Conseil scientifique de la Fondation pour le Droit Continental​

► publication en 2022 au titre de la Chronique MAFR "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz

► Chroniques "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz : 

📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance

📝 Contrat de compliance, clause de compliance

► Rubrique "Compliance MAFR : sur le vif" : billets déjà parus en 2022

📧 Consulter les billets parus en 2022

► Newsletter "MAFR Law, Regulation and Compliance"v:  news parues en 2022

📧 Consulter l'ensemble de la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation 

► organisations de manifestations scientifiques en 2022

🏗️ Coordination de la conférence L'office du juge et les causes systémiques, Cour de cassation, 9 mai 2022

🏗️co-organisation scientifique du colloque Contrat et Compliance. Les acteurs et les stratégies, 18 novembre 2022, Nîmes

  ► Organisation des cycles de colloques du Journal of Regulation & Compliance se déroulant en partenariat avec des Universités françaises et étrangères en 2022 et en 2023

🏗️début de co-organisation des colloques qui se tiendront en 2023 sur le thème général, L'Obligation de Compliance

►9 PUBLICATIONS FAITES EN 2022

► 1 Ouvrages publiés en 2022 : 

📕Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

► 8 articles dans des ouvrages collectifs déjà publiés en 2022

📝M.-A. Frison-Roche, "Fonder la Compliance", 2022

📝M.A. Frison-Roche, "Compliance, the new legal way for human values: towards an Ex-Ante Responsability", 2022, 

📝M.A. Frison-Roche, "Les buts monumentaux, cœur battant du droit de la compliance", 2022

📝 M.A. Frison-Roche, "Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance", 2022 

📝 M.A. Frison-Roche, "Rôle et place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise", 2022 

📝 M.A. Frison-Roche, "Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale", 2022

📝 M.A. Frison-Roche, "Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du principe de souveraineté par le droit de la compliance", 2022

📝 M-A., Frison-Roche, M.-A., L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, 2022

► 2 monographies publiées en 2022 

📝 coécrit ave Huber Tardieu, Martine Gouriet, et Pierre Gronlier, Compliance, and resulting consequences on the labelling framework of Gaia-X

📝 coécrit avec Arnoldo Wald, Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans les systèmes globaux

► 8 documents de travail disponibles en format numériques, le plus souvent bilingues, publiés en 2022, comprenant les notes de bas de page, des développements en pop-up, des liens hypertextes, etc. 

🚧 Ce qui est commun à la Compliance, au contrat et aux parties contractantes, septembre 2022

🚧 Contrat de compliance, clauses de compliance, aout 2022

🚧 Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit, août 2022

🚧 Fonder la Compliance, juillet 2022

🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel, juillet 2022

🚧 La place de l'Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance dans l'entreprise : la juste mesure, juin 2022

🚧 L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques portées devant le juge, avril 2022

🚧 Droit de la Compliance et Climat. Pour prévenir le risque et construire l'équilibre climatique, janvier 2022

(Les commentaires "sur le vif" ne sont pas mentionnés). Ces travaux ne sont pas comptabilisés en "publications" établies traditionnellement ci-dessus. 

► 18 CONFÉRENCE DONNÉES EN 2022

🎥M.-A. Frison-Roche, "La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice", Congrès annuel des Commissaires de Justice, 8 décembre 2022

🖥️M.-A. Frison-Roche, "La compliance au cœur de la santé durable", in Pour une géopolitique de la santé durable, Université de Laval, Canada, 29 novembre 2022

🎤Frison-Roche, M.-A., "Les programmes de compliance", in Les risques concurrentiels des entreprises à l’aune de la transition écologique et numérique : regards croisés sur les outils de prévention, Université de Lille, 24 novembre 2022 (conférence reportée en 2023 par les organisateurs)

🎤Frison-Roche, M.-A., "Synthèse", in Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies, 18 novembre 2022

🎤Frison-Roche, M.-A., "Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles", in Compliance et Contrat : les acteurs et leurs stratégies, 18 novembre 2022

🖥️Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la compliance et l'Entreprise, au cœur des transformations, 21 octobre 2022

🎤Frison-Roche, M.-A., "La Compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques", in L'ingénierie notariale, Congrès national du Notariat, Marseille, 12 octobre 2022

🎤Frison-Roche, M.-A., "Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre", in Ordre des Géomètres-Experts, Une profession face aux défis de la société, Le Havre, 15 septembre 2022

🖥️Frison-Roche, M.-A., "Europe, Compliance et Professions", audition devant le Bureau du Comité de Liaison des Institutions ordinales (CLIO), 6 septembre 2022

🎥Frison-Roche, M.-A., Intelligence artificielle et compliance, in Cour de cassation, L'intelligence artificielle et la gestion des entreprises, Cour de cassation, 1ier juillet 2022

🎤 Frison-Roche, M.-A., Droit de la Compliance et Cloud souverain, in Souveraineté numérique : quelles solutions pour quels problèmes ?, Université Paris I, 9 juin 2022

🎥Frison-Roche, M.-A., Synthèse de la conférence L'office du juge et les causes systémiques, in Penser l'office du juge, Grand Chambre de la Cour de cassation, 9 mai 2022

🎥Frison-Roche, M.-A., L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in L'office du juge et les causes systémiques, in Penser l'office du juge, Grand Chambre de la Cour de cassation, 9 mai 2022

🎤 Frison-Roche, M.-A., Les nouvelles formes d'un droit embrassant son rôle de régulation, in Le rôle de régulateur social du Droit privé, Université Paris I, 15 avril 2022. 

🎥Frison-Roche, M.-A., Ex-Ante Compliance, in Gaia-X, Toward Automated Compliance in the Data Economy, 31 mars 2022 

🎥Frison-Roche, M.-A., The part of Compliance Law in the fight against Corruption and Climate Change, in Paris Arbitration Week (PAW), Compliance: Corruption and Climate Change - how legal systems adapt?, Jones Day, 29 mars 2022.

🎤 Frison-Roche, M.-A., L'appréhension du risque climatique par les acteurs privés : les apports du droit de la compliance, in Les risques climatiques à l’épreuve du droit Comment le droit fait-il face aux nouveaux risques engendrés par la crise climatique ?, Paris I, 17 mars 2022

🎥Frison-Roche, M.-A., Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in CLIO, Table-Ronde autour du secret professionnel, in Secret professionnel & indépendance : deux leviers, garants de l’efficacité et de la confiance envers les professions réglementées, 10 mars 2022

► DIVERS

💬 M.-A. Frison-Roche, "Youporn : Le Droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l'espace numérique", 5 octobre 2022

💬 M.-A. Frison-Roche, "La raison d'être, avant tout une notion juridique", septembre 2022

🏛️M.-A. Frison-Roche, audition par la Commission des Lois du Sénat sur la Proposition de Loi constitutionnelle relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, 27 septembre 2022

💬 M.-A. Frison-Roche, "Focus sur les Buts Monumentaux de la Compliance", 22 septembre 2022

💬Frison-Roche, M.-A, "La Cour suprême a déclenché la bombe de la sécession. Que faire ?", 5 juillet 2022

💬Frison-Roche, M.-A, Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision », 29 juin 2022

💬Frison-Roche, M.-A., L'efficacité de la compliance illustrée par l'affaire Youporn, 20 juin 2022

💬 Frison-Roche, M.-A., "Faire du Droit pour qu'à l'avenir le monde soit moins injuste" (à propos du projet de Directive européenne sur le devoir de vigilance), 24 mars 2022

🏛️Frison-Roche, M.-A., Audition par la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat pour la préparation du Rapport annuel sur Les réseaux sociaux, Conseil d'Etat, 8 mars 2022.  

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Ne sont pas ici détaillés :

- les billets publiés dans le corpus Compliance : sur le vif,

- l'actualisation permanente du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance,

- les articles d'actualité de Droit de la Régulation et de Droit de la Compliance parus en bilingue dans le Journal of Regulation & Compliance,

- les billets de blog et les vidéos de commentaires d'actualité diffusées dans l'espace numérique,

- les videos d'actualité et de pédagogie diffusées dans l'espace numérique, via MAFR TV,

- les activités de conseil ou d'arbitrage, qui ne sont pas des activités publiques.

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