21 octobre 2022

Conférences

🖥️Droit de la compliance et Entreprise, au cœur des transformations, in 🧮Enedis, Entretiens du Secrétariat général

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, M.A., Droit de la compliance et l'entreprise, au cĹ“ur des transformations, in Enedis, Entretiens du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral, 21 octobre 2022.

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â–ş PrĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'intervention : Cette intervention faite Ă  l'initiative du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral d'ENEDIS Ă  destination des juristes de l'entreprise et des personnes ayant en charge des actions et d'accompagnement culturel de l'entreprise a eu pour but de montrer que la "Compliance" est souvent mal-perçue parce qu'elle est apprĂ©hendĂ©e par petits blocs, par exemple lois par lois, alors qu'elle correspond Ă  un mouvement d'ensemble, très profond.

Ce mouvement d'ensemble très profond Ă  la fois dĂ©passe les entreprises et s'ancre dans les entreprises car c'est elles qui portent une conception de la sociĂ©tĂ© et du monde qui est moins centrĂ©e sur l'intĂ©rĂŞt immĂ©diat, le devoir de vigilance Ă©tant exemplaire de cela, le souci de l'ĂŞtre humain, de l'autre, maintenant et Ă  l'avenir devenant un Ă©lĂ©ment central de la stratĂ©gie mĂŞme de l'entreprise.

Cela ne se fait pas en dehors du Droit : la loi Pacte et la "mission" que certaines entreprises endossent volontairement montrent des points de contact avec le Droit de la Compliance, notamment dans la dimension extraterritoriale de celui-ci. Le Droit de la Compliance, droit exprimant une ambition de nature politique et maniant des instruments juridiques de nature Ex Ante, est dans le prolongement du Droit de la RĂ©gulation, qu'il dĂ©passe puisqu'il est dĂ©livrĂ© de la condition prĂ©alable de secteur, Ă©tant en cela la branche du Droit nouvelle et adĂ©quate pour "rĂ©guler le numĂ©rique", espace qui n'est pas un secteur. 

L'entreprise est alors au centre, avec une fusion entre le Droit dit "dur" et le Droit dit "souple", la normativitĂ© Ă©tant situĂ©e dans les "Buts Monumentaux", vers lesquels l'entreprise tend, supervisĂ©e par les AutoritĂ©s politiques et publiques. Les obligations de compliance sont d'une nouvelle nature, celles-ci revivifiant les devoirs et les pouvoirs pour que les entreprises, ancrĂ©es dans les territoires et la vie des personnes qui y vivent et y vivront, concrĂ©tisent ces buts, devant conserver la preuve des meilleurs efforts qu'elles font pour y parvenir.  

Cette notion de "mission", si prĂ©sente dans les "missions de service public", est dĂ©sormais au cĹ“ur de la notion gĂ©nĂ©rale d'entreprise : elle est portĂ©e par le Droit de la Compliance, Droit qui a pour l'objet l'Avenir, dans une alliance entre les AutoritĂ©s publiques et les opĂ©rateurs Ă©conomiques cruciaux. 

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â–ş Des pistes bibliographiques â¤µď¸Ź

đź“•Les Outils de la Compliance

đź“•Les Buts Monumentaux de la Compliance

đź“•La Juridictionnalisation de la Compliance

 

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