25 septembre 2022

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đź“ťFonder la compliance, in đź“™Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M.-A. Frison-Roche, "Fonder la compliance", in Revue de l'ACE, La compliance, n° spĂ©c. n°157, septembre 2022, p.17-31.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : L'article traite le sujet en 20 Ă©tapes 

  1. Pourquoi fonder les pratiques de compliance ? Pour des impĂ©ratif pratiques 
  2. Fonder les pratiques de compliance pour rendre supportables, car comprĂ©hensibles, les pouvoirs et les charges concentrĂ©s dans les outils de Compliance 
  3. Fonder les pratiques de compliance pour maĂ®triser un savoir technique exponentiel 
  4. Fonder les pratiques pour y trouver la part du Droit 
  5. Fonder la Compliance sur les process d’efficacitĂ© 
  6. Rendre supportable la Compliance fondée sur les process d’efficacité par un mix de procédure et d’éthique
  7. Les professionnels de la Compliance fondée sur des process
  8. La place particulière de l’avocat et du juge dans la Compliance fondée sur des process
  9. Fonder la Compliance sur l’obligation de donner à voir par avance que l’on se conforme à la réglementation applicable
  10. L’aporie de la Compliance fondĂ©e sur l’obligation de donner Ă  voir par avance que l’on se conforme Ă  la rĂ©glementation applicable 
  11. Les charges engendrĂ©es de la Compliance fondĂ©e sur l’obligation de donner Ă  voir par avance que l’on se conforme Ă  la rĂ©glementation applicable 
  12. L’impraticabilité de la Compliance fondée sur l’obligation de donner à voir par avance que l’on se conforme à la réglementation applicable
  13. Fonder la Compliance sur des buts substantiels ponctuels
  14. Les professionnels de la Compliance impliquĂ©es par la Compliance fondĂ©e sur des buts substantiels ponctuels 
  15. Fonder la Compliance par des buts substantiels globaux et Ă  venir
  16. Fonder la Compliance par les Buts Monumentaux, négatifs et positifs
  17. Les professionnels de la Compliance fondée sur les Buts Monumentaux
  18. La place particulière de la population concernée et de l'Etat dans la Compliance fondée sur les Buts Monumentaux
  19. La place particulière de l’avocat et du juge dans la Compliance fondée sur les Buts Monumentaux
  20. L'avenir du Droit de l'Avenir

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🚧lire le document de travail bilingue, doté de références techniques supplémentaires et de liens hypertextes, ayant servi de base à cet article

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