6 juillet 2022

Publications

📝 L'appui du Droit de la Compliance pour la maîtrise quotidienne du Droit de la concurrence, in Mélanges offerts à Laurence Idot, Concurrence et Europe

par Marie-Anne Frison-Roche

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Frison-Roche, M.-A., L'appui du Droit de la Compliance pour la maĂ®trise quotidienne du Droit de la concurrence, in MĂ©langes offerts Ă  Laurence Idot, Concurrence et Europe , vol.1, Concurrences, 2022, p. 369-374.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : Le Droit de la concurrence est devenu si Ă©norme et « rĂ©glementaire Â» qu’on finirait par renoncer Ă  vouloir le saisir dans son ensemble, prĂ©fĂ©rant devenir spĂ©cialiste de l’une de ses parties. Cela serait perdre de vue la raison simple et forte qui unit l’ensemble et lui donne son souffle : la libertĂ©. LibertĂ© Ă©prouvĂ©e par la personne dans son action Ă©conomique quotidienne, libertĂ© gardĂ©e par le Droit de la concurrence, revenant toujours Ă  son principe : la libre concurrence. Raison pour laquelle l’Union europĂ©enne fait grande place Ă  la concurrence. Pour la rendre et la garder effective, la « politique de la concurrence Â» s’articule au Droit de la concurrence mais si autoritĂ©s et juges ne font pas reproche aux entreprises leur puissance, ils ne s’appuient pas sur celle-ci. Pour ce faire, il faut alors ĂŞtre Ă©paulĂ© par le Droit de la Compliance, qui incite fortement les entreprises Ă  agir pour l’effectivitĂ© et la promotion des principes concurrentiels. Le Droit de la concurrence glisse ainsi de l’Ex Post vers l’Ex Ante, les engagements des entreprises conduisant celles-ci Ă  cesser d’être passives et punies pour devenir des acteurs convaincus et eux-mĂŞmes pĂ©dagogues. De quoi plaire Ă  une grande professeure de Droit de la concurrence, Ă  laquelle hommage est ici rendu. 

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Les Mélanges ont été remis au dédicataire le 6 juillet 2022.

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