► Full Reference: J.-M. Chevalier, I. Ekeland, M.-A. Frison-Roche & M. Kalika, Internet et nos fondamentaux ("Internet and our Fondamentals"), PUF, 2000, 128 p.

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► English general presentation of this book and its summary: The Internet creates an impression of extreme novelty. Indeed, the fundamentals, have changed, as much in economics, management as in law. e-management, e-commerce, e-finance: all disciplines must rebuild their rules, so that the behaviours of actors are in a new way framed.

The Internet is not just a new way of communicating. It introduces new behaviours, new rules, some say a new world, perhaps a new life for pioneers of a new kind. This impression of extreme newness is the sign of a revolution, because the facts about the Internet do not seem to be explainable by any previously established rule: the principles to which we must refer have changed, the fundamentals that enable us to translate the world into abstractions, to understand it and to dominate it, are in mutation.

How can we understand the Internet? Not necessarily by delving into its technical and everyday aspects, but by confronting it with the fundamentals of the various disciplines in order to measure which key notions the Internet is abusing, which it is destroying and which it is imposing. What remains of our ways of thinking and practising science, law, economics and management? What are these disciplines built on? How can we understand them and bring them together again, under the impact of the Internet? The ambition of this book is to shed light on these new fundamentals, to tackle the conceptual revolution that Internet technology is bringing with it.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., "Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière", entretien mené par Bruna Basini et Laurence Ville, L'Expansion, n°629, septembre 2000, pp.161-164.

Lire l'interview.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999.

Repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'OMC et son tribunal, colloque du Secrétariat d’État au commerce Extérieur et de l'IDEFS, 12 octobre 1999.

Les travaux de cette manifestation scientifique ont été publiés dans Les notes bleues du Ministère de l'Economie et des Finances, en juillet 2000.

Référence complète : Gutmann, D., Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit ? in  L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz - PUF - Éditions du Jurisclasseur, 1999, pp 329-342.

Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié et la présentation de certains autres articles qui y sont également publiés.

Full reference: Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz, Puf, Éditions du juris-classeur, 1999, p.61-78.

Read a general presentation of the Mélanges in which this article has been publishedi

Sciences Po Students can read this article via the Drive in the folder "MAFR - Régulation".

Full reference: Public Interest Disclosure Act 1998, Chapitre 23, 2nd of June 1998

Read the Public Interest Disclosure Act

Référence complète : Catala, P., Ébauche d'une théorie juridique de l'information,  in Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina, coll. "Droit, Éthique, Société",  PUF , Paris, 1998, p.224-244.

Lire l'article.

Les étudiants de Sciences-po peuvent consulter l'article par le drive dans le dossier " MAFR- Régulation".

Référence complété : Posner, R., Droit et littérature, trad. fr. Jouary, Ph., coll. "Droit, Éthique, Société", PUF, 1996, 456 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire le sommaire.

Lire la conclusion de l'ouvrage.

Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, p.231-252.

L'article est consacré aux théories de la négociation.

L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion.

La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient.

Désormais, le "droit négocié" est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un "droit général de la négociation" (p.250 s.)

Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à "définir un mode équilibré de discussion", le sujet étant considéré in concreto  dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé "un véritable droit d'accès de tous à la négociation".

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.

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📝lire l'article

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► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.

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