Aug. 26, 2006
Publications

Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2006, pp.31-38.
Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.
April 19, 2006
Conferences
Jan. 28, 2003
Thesaurus : 06.1. Textes de l'Union Européenne
Full reference: Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse)
Sept. 27, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen , n° spécial des Petites Affiches, 27 septembre 2002, pp.34-47
May 25, 1999
Hearings by a Committee or Public organisation

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par la Commission du Sénat sur l'Energie sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l'électricité, 25 mai et 23 juin 1999.
Il y a eu deux auditions, la première étant donné lieu à des questions et discussions justifiant la seconde.
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