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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, La Vigilance, pointe avancée et part totale de l'Obligation de Compliance, novembre 2023.

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🎤 Ce document de travail a été initialement élaboré pour servir de base à l'intervention, Articulation systémique entre Vigilance, Due diligence, conformité et Compliance, dans la première journée du colloque que j'ai coorganisé : 🧮La vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance, le 5 décembre  2023.

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Il a été par la suite repris pour constituer la base d'un article à paraître: 

📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l'Obligation de Compliance

in📕L'obligation de compliance, dans la collection 📚Régulations & Compliance

📝Vigilance, the cutting edge and a full part of the Compliance Obligation

in📘Compliance Obligation, dans la collection 📚Compliance & Regulation

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► Résumé du document de travail : La

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🔓lire les développements ci-dessous⤵️

► Référence complète : J. Harrison, "Trade Agreement and Sustainability: Exploring the Potential of Global Value Chain (GVC) Obligations", Journal of International Economic Law,  2023

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur ) : Après 

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🦉Les étudiants de Marie-Anne Frison-Roche peuvent avoir accès au texte intégral

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► Référence complète : D. Cabrelli, , "Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l'homme et des normes du travail à l'étranger", in n° spéc. les Chaines de Valeur mondiales, Revue internationale de droit économique, 2021, t. XXXV(4), 

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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► Référence complète : A. Beckers, , "L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales", Introduction au numéro spéciale les Chaines de Valeur mondiales, Revue internationale de droit économique, 2021, t. XXXV(4), 5-18.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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