Publications [793]

🌐follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn

🌐subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

🌐subscribe to the Video Newsletter MAFR Surplomb

🌐subscribe to the Newsletter MaFR Droit & Art

____

► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique" (Compliance Law as a Royal Road for regulating the Digital Space), in P. Bonis et L. Castex (dir.), Compliance et nouvelles régulation, Annales des Mines, coll. "Enjeux numériques", juin 2025, pp.69-77.

____

📝 read the article (in French) 

____

🚧This article is underpinned by a English Working Paper in English, with additional technical developments and hypertext links. : Compliance Law as a Royal Road for regulating the Digital Space

____

► English Summary of this article:  In order to describe the role of Compliance Law in regulating the digital space and to conclude that this new branch of Law is the 'royal road' to this end, this study proceeds in 6 stages. 

Firstly, at first sight and conceptually, there is a gap between the political idea of Regulating and the ideas (freedom and technology as 'law') on which the digital space has been built and is unfolding. 

Secondly, in practice, there is such a huge gap between the ordinary methods of Regulatory Law, which are backed by a State, and the organisation of the Digital Space by these economic operators, that are both American and global. 

Thirdly, the political claim to civilise the Digital Space remains and is growing, relying on the very strength of the entities capable of realising this ambition, these entities being the crucial digital operators themselves, seized as Ex Ante. 

Fourthly, it corresponds to the conception and practice of a new branch of Law, Compliance Law, which should not be confused with "conformity" and which is normatively anchored in its "Monumental Goals". 

Fifthly, Compliance Law internalises Monumental Goals in the digital operators which disseminate them through structures and behaviours in the digital space. 

Sixthly, through the interweaving of legislation, court rulings and corporate behaviour, the Monumental Goals are given concrete expression, willingly or by force, in ways that can civilise the digital space without undermining the primacy of freedom.

____

🌐follow Marie-Anne Frison-Roche on LinkedIn

🌐subscribe to the Newsletter MAFR Regulation, Compliance, Law

🌐subscribe to the Video Newsletter MAFR Surplomb

🌐subscribe to the Newsletter MaFR Droit & Art

____

► Full Reference: P. Bonis & M.-A. Frison-Roche, "Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux" (Regulating Digital, or a happy Sisyphus), in P. Bonis & L. Castex (dir.), Compliance et Nouvelles Régulations, Les Annales des Mines, series "Enjeux numériques, June 2025, p.5-7.

____

📝read the article (in French)

____

📗read the table of content of this special issue of Enjeux numérique, Régulation et Compliance (in French), in which this introductory article is published.

____

► English Summary of this article: This introduction to the collective publication on Regulation and Compliance, which aims to bring order to the Digital space, takes up the idea expressed by Camus when he referred to 'happy' Sisyphus, and expresses the idea that Regulation and Compliance are applied to this area with difficulty, relentlessness and failure, with texts constantly being adopted, modified and amplified on all sides, while the Digital Space is constantly changing, and the slope is constantly being climbed again. But this should not be seen as a failure, not even a flaw, because it is in the nature of digital regulation to always place the regulatory apparatus on our shoulders.

This weight is shared by all, by the Authorities of all countries, because there is something common to all and also because there is something specific for each, because the techniques differ and because the visions of the world that the Politicians print in the texts and project in the Digital will always differ. This weight is also shared by companies, which internalise the rules through Compliance mechanisms, making them necessary agents for the efficiency and sustainability of the digital system, but also players in it, in articulation with Internet users in a permanent and unstable articulation with the local to the finest and this global that the Internet has invented.

This presentation opens the series of contributions to the collective publication Régulation et Compliance, which makes up this special issue of Enjeux numériques in Annales des Mines.

____

🌐read also the English presentation of:🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 📝Le Droit de la compliance, voie royale pour réguler l'espace numérique (Compliance Law as a Royal Road for regulating the Digital Space)

________

Full reference: Frison-Roche, M.-A., Creating "Regulation Law" at Dauphine, in Huault, I. and Bouchard, B. (ed.), 50 years of Research in Dauphine. 1968-2019, 2019, pp. 110-114

Read Marie-Anne Frison-Roche's article (in French)

Read also: 

The foreword of the book written by Bruno Bouchard (in French)

The preface of the book written by Ivar Ekeland (in French)

The table of contents of the book (in French)

►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, M.-A., "Le système juridique français constitue-t-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ?" in M. Pébereau, M. (dir.), Réformes et transformations, PUF, 2018.

____

Résumé de l'article : La formulation de la question posée est comme une fermeture de tout débat, posant implicitement que le Droit devrait servir l'Économie et le servir "bien" (atout) plutôt que "mal" (handicap), alors qu'il faudrait s'accorder sur une méthode consistant pour chaque discipline à l'œuvre à ne prendre l'ascendant sur l'autre (I). Ce jugement doit être global, porter sur le droit en tant qu'il est un système. Quand on lit les différents travaux, ils ne portent que sur tel ou tel mécanisme, au mieux sur tel ou tel branche du Droit, ce qui méconnaît le fait que le Droit français est un système (II). C'est pourtant bien qu'en tant qu'il est un système que le Droit français doit être saisi, l’appréhender non seulement par ses signaux forts, mais aussi par ses signaux faibles Ceux-ci peuvent constituer les atouts les plus précieux (III).  Plus encore, il est fructueux de donner plein effet à ce terme si particulier et peu souvent valorisé qu’est le terme de « territoire », placé dans la question, terme si ancien et aujourd'hui si intriguant puisque de "nouveaux territoires" s'offrent à nous : le digital, l’Europe. Et là, le système juridique français, que peut-il apporter, portant alors ce que l’on pourrait appeler la gloire française, car le Droit est comme le Politique une discipline qui porte des « prétentions », par exemple celle de construire l’Europe, par exemple l’Europe digitale (IV).

____

📝Lire l'article.

____

🚧Lire le document de travail ayant servi de base à l'article. 

________

Référence complète : Frison-Roche, M-A., Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants, in Mères porteuses et GPA, Chronique Féministe, Janvier/Juin 2016, pp. 7-15.

Cet article étudie comment les industriels qui font engendrer des enfants afin de les délivrer aux personnes qui veulent la satisfaction de leur désir d'enfant utilisent le Droit pour installer cette industrie mondiale et le commerce international sur lequel celle-ci débouche. Ces procédés juridiques sont particulièrement atroces ... et efficaces. Plutôt que d'affronter le Législateur et de "parler vrai", c'est-à-dire de reconnaître que les femmes sont trop faibles pour résister au marché dans une globalisation qui ôte aux États toute puissance, le Droit ne pouvant plus protéger personne, les pro-GPA prétendent agir "en douceur" et au nom des "droits de l'enfant innocent". Pour mieux anéantir les droits des femmes, instituées ainsi ennemies de l'enfant....

Il convient tout d'abord de décrire la façon dont ceux qui veulent construire le marché de la GPA, lequel sera alimenté par la production industrielle d'enfants sur-mesure y compris fabriqués gratuitement par des mères-porteuses, ont pour cela "diviser les droits", monter les "droits de l'enfant" contre les "droits de leur mère" (I). Cette sophistique juridique est mortifère. L'avenir est dans la défense conjuguée des droits des enfants et des droits des femmes, qui ne sont en rien en "vases communicants" pour que l'être humain ne devienne pas la matière première à la disposition d'autres êtres humains, mieux placés qu'eux, pour la grande fortune des entreprises intermédiaires (II).

Lire l'article.

Lire le working paper, contenant de nombreuses notes de bas de page, contenant les références techniques, et les liens hypertextes menant aux décisions de justice et aux textes de lois.

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, L'ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences dans les concepts sous-jacents des normes comptables, in La comptabilité est-elle un film ou une photo ?, 2ième État généraux de la recherche comptable, Paris, 2011.

____

Lire la contribution.
 

Lire l'ensemble des actes des État généraux.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in PEBEREAU, Michel (dir.), Rapport de l'Institut Montaigne, Régulation bancaire et financement de l'économie, Paris, 2012, p.101 à 102.

Lire la contribution.

Lire le rapport complet.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l’ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.

Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche,

Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche,

Accéder à la rubrique "Ils ont dit" (Les cahier de l’ARCEP, n°6, juillet 2011).

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l'ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.

Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche.

Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche.

Accéder à la rubrique "Ils ont dit" (Les cahier de l'ARCEP, n°6, juillet 2011).

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'État ?, in BETBEZE, Jean-Paul et COEURE, Benoît (dir.), Quelles réformes pour sauver l'État ? , Les cahiers du Cercle des économistes, PUF/Descartes & Cie, 2011, p.125-130.

.

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont violemment contraires à la tradition française car, là où un pays anglo-nord-américain y voit un moyen de traiter des externalités négatives, la France y voit un abandon de l’unicité de l’intérêt général. Si elles existent désormais, ce serait sous une double contrainte : l’Europe qui l’exigea juridiquement, la mondialisation qui y poussa économiquement, les marchés étant plus vastes et plus mobiles que les Etats. Les AAI ne seraient qu’un mal nécessaire, dont le progrès serait de s’en débarrasser ? Non, car elles constituent au contraire un moyen efficace pour la France d’exister encore dans les processus de décisions qui régulent la mondialisation économique.

Lire l'article.

Accéder à la 4° de couverture.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100. (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).

Pour lire l’article, cliquez ici.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.

Accéder à l'article.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp.42-47.

Accéder à l’article.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le droit des deux mondialisations, in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit (APD), tome n°47, Dalloz, 2003, pp.17-23.

Accéder à l’article.

Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi des autorités de régulation ? in Club Ulysse, Le Politique saisi par l’économie, Économica, 2002, pp.271-285.

Accéder à l'article.