Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,Vers une rente pour autrui, in Le droit favorise-t-il l’innovation ? , Revue Droit et Patrimoine, octobre 2003, pp.73-76.

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le droit des deux mondialisations, in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit (APD), tome n°47, Dalloz, 2003, pp.17-23.

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Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche & R. Sève, "L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes" ("Legislative art and the situated person in French legislation relating to women"), in M.-A. Frison-Roche & R. Sève (ed.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, PUF, 2003, No. 1, pp.55-88.

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📝read the article (in French)

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📕read a general presentation of the volume, Le Droit au féminin, in which this article is published

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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche & R. Sève (ed.), Le Droit au féminin (Law in the feminine), L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, No. 1, 256 p.

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► read the backcover (in French)

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► read the table of content (in French)

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📕read the general presentation by Marie-Anne Frison-Roche and René Sève

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📝read the article of Marie-Anne Frison-Roche : "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes" ("Legislative art and the situated person in French legislation relating to women")

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

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Accéder à l'avant-propos.

►  Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Avant-propos à l'ouvrage d'Henri Motulsky, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé - les éléments générateurs des droits subjectifs, reprint Dalloz 2002 de la thèse publiée en 1948, Sirey.

►  Accéder à l'avant-propos.

►  Résumé de l'avant-propos : Sans doute parce qu’Henri Motulsky, qui dut fuir le nazisme, fit ce travail de thèse dans le maquis et non dans une bibliothèque, le travail qui en résulte, quasiment sans note de bas de page, va à l'essentiel. Mais par la suite, toute l'œuvre de cet auteur garda cette pureté et cette extraordinaire ambition de rendre compte de la façon dont le droit se fabrique.

L’idée de la thèse est très simple et tient dans ce qui est nécessaire pour que les règles de droit soient effectives, afin que les personnes puissent ainsi être véritablement protégées contre un pouvoir arbitraire.

Motulsky est tout à la fois un légaliste, mais pour lui c'est le juge qui va "réaliser" le droit et ainsi engendrer les droits subjectifs des personnes, parce que celles-ci ont avant tout le droit d'être des justiciables.

Cette réalisation doit être "méthodique". C'est en cela que la théorie d'Henri Motulsky protège les personnes contre l'arbitraire du juge.

Celui-ci va donc transformer la généralité de la loi en jugement concret, en vérifiant l'identité de la situation abstraite visée par la loi, avec la situation concrète que les parties au litige lui soumettent. Si l'identité existe, l'effet de la loi se concrétise par le biais du jugement.

Tout le procès est donc tout d'abord un enjeu de preuves car il faut que les parties mais aussi le juge construisent un "édifice de faits" qui établisse cette correspondance. Le procès est aussi l'espace du raisonnement car le phénomène d'identité est bien rare et l'auteur montre que l'analogie est l'outil majeur dans l'art de juger, dans l'application que le magistrat fait de la loi.

Ainsi, Henri Motulsky cherche à ce que le système juridique prémunisse les personnes contre tout arbitraire et c'est pourquoi les droits subjectifs ont pour source la loi, par la concrétisation que le juge en fait. Ainsi, le juge, tout en étant le personnage central du système n'est pas un créateur de droits ; il est celui qui fait que le droit existe effectivement pour les personnes et c'est en cela qu'il génère des droits subjectifs. En cela, Henri Motulsky est un auteur classique, positiviste et pragmatique.

Ce qui le différencie de tous les autres auteurs positivistes et le rapproche notamment de Perelman c'est, sans doute parce qu'ils ont l'un et l'autre subi la persécution nazie, la hantise politique de l'arbitraire.

Ainsi, par son légalisme, il reste, dans sa tradition allemande, un auteur de civil Law. Mais il exige que le droit soit effectif et produise un ordre social respectueux du déploiement des individus.

Par ce goût de l'ordre, il se rapproche de Kelsen, mais il accorde plus que celui-ci une importance centrale au juste lien entre le texte et les prérogatives concrètes des personnes que le droit doit protéger.

Henri Motulsky, à partir d’un ou deux exemples, démontre que le législateur puise dans la vie sociale des réalités qu'il restitue de façon abstraite dans les textes et que le juge, à rebours, réalise d’une façon concrète dans ses jugements. En cela, Henri Motulsky réussit à être dans l’entre deux, entre la conception mécaniste du droit romano-germanique, où tout ne serait que forme, et la conception anglo-saxonne et pragmatique du droit, où tout ne serait que matière.

Peut-être, si l’on ne devait exprimer qu’un très léger regret face à ce travail monumental, ce serait sur le fait qu’Henri Motulsky ne prétendit restituer que les principes d’une réalisation méthodique du « droit privé », alors que c’est l’ensemble du fonctionnement du système du droit dont il rendit compte.

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► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp.41-53.

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Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Lire la contribution de synthèse : Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce, p.1-35.

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► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’erreur du juge, RTD civ., 2001, pp.819-832.

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►Résumé de l'article : Le principe est que le juge ne commet pas d'erreur, ou plutôt qu'on ne peut, en droit, se prévaloir des erreurs commises par les magistrats, hors voies de recours légalement organisés. Cela préserve à la fois la paix sociale et l'indépendance de la magistrature. Mais ces raisons ne sont pas de marbre car les erreurs judiciaires peuvent ébranler les sociétés, il suffit d'évoquer l'affaire Dreyfus, et le lien entre le procès et la vérité se satisfait mal de la règle. Il faut donc pouvoir rouvrir pour mieux refermer la blessure, admettre le désordre pour garantir la sécurité juridique et la confiance dans le système juridictionnel.

Le principe de référence demeure pourtant celui de l'incontestabilité de l'erreur du juge. En effet, l'appréciation substantielle d'une appréhension inexacte des faits par le juge est exclue par le mécanisme de la "vérité judiciaire", qui, par le pouvoir d'artificialité du droit, prend ses distances par la vérité scientifique des faits. L'indivisibilité de l'acte de juger permet que la puissance normative du dispositif couvre l'erreur d'appréciation logée dans les motifs qui soutiennent celui-ci.  En outre, le procès est un mécanisme violent conçu pour arrêter la violence en ce qu'il tranche et qu'il met fin à la dispute pr le juge. Dès lors, si l'impartialité du juge est par ailleurs garantie, la survenance du jugement lui-même exclut tout regard sur ce qui serait une erreur, car le jugement arrête la recherche de la vérité pour produire son inverse, qu'est la "vérité légale".

Certes, le droit positif a toujours prévu des aménagements à la règle, mais cela ne fait que confirmer la règle. Ainsi, l'erreur de plume peut être corrigée a posteriori , mais c'est précisément parce que la plume a glissé et qu'elle n'a pas traduit la pensée du juge qui rédigeait. De la même façon, l'erreur qui ouvre droit à la révision tient dans la découverte de faits nouveaux postérieurement au jugement. En cela, il ne s'agit pas au sens strict d'une erreur du juge, mais seulement d'une inexacte représentation de la réalité qui n''est pas de son fait.

Mais il convient d'aller plus loin et le droit positif va dans ce sens, en ouvrant davantage les cas de révision. En effet, les erreurs judiciaires ne sont plus supportées car l'institution juridictionnelle ne peut faire ainsi fi de sa consubstantionalité avec la vertu de justice.

En effet, le législateur a aujourd'hui tendance à changer ses lois alors qu''il admet avoir fait une erreur d'analyse des réalités, alors qu'il n'est pas contraint par celles-ci, étant doté d'un pouvoir normatif pur. Le juge devrait a fortiori  y être contraint. En outre, il y a une obligation morale à y procéder car l'erreur judiciaire, surtout en matière pénale, produit de terribles dommages, qu'il faut réparer.

Dans ce mouvement, le droit civil admet des jugements civils toujours révisables, notamment en droit de la famille. Plus encore, même si l'on accueille avec moins de restriction le recours en révision, il faudrait ne pas le cantonner à la survenance de découverte de faits nouveaux mais admettre l'hypothèse d'erreur manifeste, même s'il faudrait assortir une telle action, si largement ouverte quant au fond, d'un filtre procédural.

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📝Accéder à l'article

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’équilibre entre efficacité et intérêts légitimes. Perspectives sociologiques, in La protection du citoyen et la recherche du renseignement, 40ième anniversaire de l’ENP,2001, pp.31-43.

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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, "Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété" (The right of access to information, or the new balance of ownership), in Studies given to Professor Pierre Catala, Le droit français à la fin du XX° siècle, Litec, 2001, pp.759-770.

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📝read the article (in French)

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📙read the general presentation of the collective book given to Professor Pierre Catala, in which this article is published (in French): Le droit français à la fin du XXième siècle

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► English summary of this article: Based on Professor Pierre Catala's idea that there is a 'right to information', a new subjective right of a proprietary nature, the article develops the idea that the right of access to information is also a subjective right.

Just as there is full ownership of information, the primary value on which our societies are built, there is also a right of access to it for third parties, and it is the fullness of this latter right that makes the possibility of ownership by the former bearable. So it is the balance between these two subjective rights, ownership of information on the one hand and third party access to information on the other, that ensures the durability of the liberal system of information ownership. It is even the legitimacy of third party access that today confers the legitimacy that must be given to the appropriation of information.

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► Full reference: Frison-Roche, M.-A., "Le droit de la régulation", D.2001, chron., p.610-616.

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► Read the article (in french)

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.

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► Full Reference: J.-M. Chevalier, I. Ekeland, M.-A. Frison-Roche & M. Kalika, Internet et nos fondamentaux ("Internet and our Fondamentals"), PUF, 2000, 128 p.

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► English general presentation of this book and its summary: The Internet creates an impression of extreme novelty. Indeed, the fundamentals, have changed, as much in economics, management as in law. e-management, e-commerce, e-finance: all disciplines must rebuild their rules, so that the behaviours of actors are in a new way framed.

The Internet is not just a new way of communicating. It introduces new behaviours, new rules, some say a new world, perhaps a new life for pioneers of a new kind. This impression of extreme newness is the sign of a revolution, because the facts about the Internet do not seem to be explainable by any previously established rule: the principles to which we must refer have changed, the fundamentals that enable us to translate the world into abstractions, to understand it and to dominate it, are in mutation.

How can we understand the Internet? Not necessarily by delving into its technical and everyday aspects, but by confronting it with the fundamentals of the various disciplines in order to measure which key notions the Internet is abusing, which it is destroying and which it is imposing. What remains of our ways of thinking and practising science, law, economics and management? What are these disciplines built on? How can we understand them and bring them together again, under the impact of the Internet? The ambition of this book is to shed light on these new fundamentals, to tackle the conceptual revolution that Internet technology is bringing with it.

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