Feb. 13, 2019
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Full reference: Frison-Roche, M.-A., Creating "Regulation Law" at Dauphine, in Huault, I. and Bouchard, B. (ed.), 50 years of Research in Dauphine. 1968-2019, 2019, pp. 110-114
Read Marie-Anne Frison-Roche's article (in French)
Read also:
The foreword of the book written by Bruno Bouchard (in French)
Nov. 14, 2013
Publications
Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, L'ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences dans les concepts sous-jacents des normes comptables, in La comptabilité est-elle un film ou une photo ?, 2ième État généraux de la recherche comptable, Paris, 2011.
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Lire l'ensemble des actes des État généraux.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Oct. 31, 2012
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Un mécanisme juridique de résolution des défaillances bancaires, in PEBEREAU, Michel (dir.), Rapport de l'Institut Montaigne, Régulation bancaire et financement de l'économie, Paris, 2012, p.101 à 102.
Aug. 31, 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l’ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.
Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche,
Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche,
Accéder à la rubrique "Ils ont dit" (Les cahier de l’ARCEP, n°6, juillet 2011).
Aug. 29, 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l'ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.
Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche.
Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche.
Accéder à la rubrique "Ils ont dit" (Les cahier de l'ARCEP, n°6, juillet 2011).
July 1, 2011
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'État ?, in BETBEZE, Jean-Paul et COEURE, Benoît (dir.), Quelles réformes pour sauver l'État ? , Les cahiers du Cercle des économistes, PUF/Descartes & Cie, 2011, p.125-130.
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Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont violemment contraires à la tradition française car, là où un pays anglo-nord-américain y voit un moyen de traiter des externalités négatives, la France y voit un abandon de l’unicité de l’intérêt général. Si elles existent désormais, ce serait sous une double contrainte : l’Europe qui l’exigea juridiquement, la mondialisation qui y poussa économiquement, les marchés étant plus vastes et plus mobiles que les Etats. Les AAI ne seraient qu’un mal nécessaire, dont le progrès serait de s’en débarrasser ? Non, car elles constituent au contraire un moyen efficace pour la France d’exister encore dans les processus de décisions qui régulent la mondialisation économique.
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Lire le résumé de l'article ci-dessous.
March 11, 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100. (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).
Pour lire l’article, cliquez ici.
Jan. 29, 2010
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March 11, 2008
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Sept. 28, 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.
Aug. 2, 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp.42-47.
Sept. 26, 2003
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April 25, 2003
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le droit des deux mondialisations, in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit (APD), tome n°47, Dalloz, 2003, pp.17-23.
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Oct. 20, 2002
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Sept. 23, 2002
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Sept. 21, 2002
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May 16, 2002
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi des autorités de régulation ? in Club Ulysse, Le Politique saisi par l’économie, Économica, 2002, pp.271-285.
March 11, 2002
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Dec. 19, 2001
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Sept. 15, 2001
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Comment fonder juridiquement le pouvoir des autorités de régulation ? , in Sécurité et régulation financières , Revue d’économie financière, 2001, pp.85-100 (traduction anglaise du volume, How should the Powers of Regulation Authorities be Established in terms of Law ? in Security and Financial Regulation).
April 5, 2001
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Feb. 16, 2001
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Nov. 9, 2000
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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.
Sept. 14, 2000
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Sept. 12, 2000
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