Sept. 7, 2009
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.A., Efficient and/or effective Enforcement, in Drexl, J., Idot, L., Monéger, J. (dir.), Economic Theory and Competition Law, in ASCOLA, EE Publisher, 2009, pp. 211-217.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
May 26, 2009
Conferences
Nov. 28, 2008
Conferences
FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008.
Ces observations ont servi de base pour l'ouvrage qui a été par la suite publié.
Dec. 13, 2007
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : V. Ledoux et J.-Ch. Roda, "Les "compliance programs" en droit de la concurrence", Contrats, Concurrence, Consommation, n° 12, déc. 2007, ét. 14, pp. 5-8.
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► Résumé de l'article : Ces auteurs définissent les programmes de compliance comme des "procédures internes mises en place par les entreprises".
Pour les auteurs, ce sont des "outils de gestion", dont l'origine est "américaine" et qui "visent à prévenir la commission d'infractions, voire à permettre leur détection rapide afin de limiter les risques subséquents.
L'article décrit le contenu des programmes : ils contiennent des dispositifs de formation et de sensibilisation, ainsi que des dispositifs de surveillance et d'alerte.
Les auteurs pensent que les entreprises "ont tout intérêt à se doter de tels dispositifs".
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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June 12, 2007
Conferences
Aug. 26, 2006
Publications
Titre complet : Frison-Roche, Marie-Anne, A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in G. Canivet (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2006, pp.31-38.
Accéder à la préface rédigée pour cet ouvrage.
Sept. 28, 2005
Teachings : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.
Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet.
Soutenance le 28 septembre 2005.
La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J
April 8, 2004
Conferences
March 9, 2004
Publications
March 2, 2004
Conferences
Feb. 3, 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.
June 4, 2003
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, éd. Frison-Roche, Paris, 2003, 688 p.
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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Ce livre est l’occasion de confronter « la » rationalité juridique et « la » rationalité économique, si tant est que ces deux notions aient une existence objective et indépendante l’une de l’autre. L’ordre concurrentiel est dévorant : il conduit à appréhender l’ensemble des activités humaines en termes marchands ou à tout le moins comme définissant chacune un marché contrôlé par une autorité susceptible d’édicter ses recommandations et de prononcer des sanctions. L’ordre concurrentiel apporte aussi la paix juridique, en domestiquant les forces du marché. Les diverses contributions témoignent de l’immensité des questions soulevées par ces mots terribles : l’ordre concurrentiel.".
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April 3, 2003
Organization of scientific events
March 11, 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.
June 4, 2002
Thesaurus : 05. CJCE - CJUE
Full reference: CJCE, 4th of June 2002, Decision C-483/99, Commission v/ France (Total)
June 7, 2000
Organization of scientific events
June 7, 2000
Conferences
July 10, 1998
Publications
Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A., , La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels, numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1989.
Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :
June 17, 1996
Conferences
Jan. 11, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p.102 s.
Jan. 8, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.
Dec. 14, 1994
Conferences
Sept. 9, 1994
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.
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May 3, 1994
Conferences
June 23, 1993
Conferences