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On ne peut pas comprendre le droit sans connaitre les institutions. Ces institutions sont aussi de nature politique. Et cette intimité de droit et de politique plonge dans l'histoire du pays.

C'est pourquoi il est important de connaître l'Histoire constitutionnelle de la France.

Ce manuel expose cette Histoire depuis la césure de 1789 jusqu'à aujourd'hui.

Parfaitement à jour, il remet en perspective les régimes politiques à regard des ambitions qu'ont porté les différentes institutions. Ainsi, la fin de l'ouvrage est entièrement consacrée à l'impact de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

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L'ouvrage de Stéphane Voisard est très intéressant car il montre que des personnes privées sont intégrées par la puissance publique pour que le système de supervision des banques soit efficace. Il faut mais il suffit que ces personnes soient des experts fiables et crédibles.

Il montre tout à la fois que c'est une conception assez générale du droit administratif.

Son ouvrage démontre que cet état du droit et de sa pratique dépasse la distinction du droit public et du droit privé. 

Lire l'arrêt.

Les comptes de campagne politique sont examinés par un organisme ad hoc, la Commission Nationale des comptes de campagne (CNCCFP).

La presse voulant toujours en savoir plus, l'idée de Médiapart a été d'utiliser le droit d'accès aux documents administratifs, mis en place par la loi du 17 juillet 1978.

Arguant de ce droit fondamental, le journal demande à la Commission des comptes de campagne la communication des questions et des réponses entre les rapporteurs et les candidats, à propos de la campagnes présidentielles de 2007.

La Commission refuse. Le journal saisit le Tribunal administratif de Paris, qui ordonne la communication forcée.

Mais la Commission des comptes de campagne non seulement frappe d'un pourvoi au fond le jugement du 3 juin 2014, mais encore vient obtenir par l'arrêt du 23 juillet 2014 rendu par le Conseil d'Etat la suspension de l'exécution du jugement.

En effet, le Conseil d'Etat estime que la question de savoir si la loi du 17 juillet 1978, c'est-à-dire l'existence même d'un droit d'accès aux documents administratifs, aux documents concernés par un litige à propos des comptes de campagne politique, se pose.

Elle se pose juridiquement. Elle se pose politiquement.

It is therefore necessary to take the statement for granted: the law expresses "the spirit of a people." We want to believe, since Savigny stated it
Following the great author does not avoid explaining the meaning of such a statement. Expressing the historical conception of law means that all legal events are the result of a culture of a "people", which has been built over the centuries. Thus, because a French "people" are, there is a French law that reflects this.

If this is true, then the implications of this fact are considerable. First, in order for a law to be effective, coherent and applied, it must correspond to the "spirit" of the people to whom it applies. The legislature and the courts must make it part of their art, not to rush a historical movement, do not ignore it,but to  adopt the pace. Therefore, foreign legal techniques cannot be welcome.
The most important sources of law are the most spontaneous, that is to say, those in which people forge through the centuries of usage and customs. The law written on a white sheet of paper is a mistake, unless it is itself covered by a long period after.
The legislator and the judge should have taken to the method of knowing the spirit of their society in which they move: the sociology and history cease to be ancillary to become positive law. In this, the common law rooted in its "stare decisis" better expresses this conception than does the system of Civil Law.

But more importantly, there has to be a "people" whose mind law would collect. As rightly pointed out by the German Constitutional Court in 2009, there is no "European people". So how can we build Europe? While the French, British, German, Italian, Spanish, peoples etc. have such a different mind, and that expansion now brings us to the Slavic soul?

Introduction au droit.  The book of Muriel Fabre-Magnan is out. This is great. The law holds the attention of everyone all the time.

Because daily life is full of law and there is the awareness of this. Because world live has a turn increasingly legal.

Thus, the interest in the law is new, or at least has grown.

But the law is off-putting for anyone who didn't study, who doesn't practice. This mass, which is enormous and as inert, seems belch through dramatic cases or convictions shattering. Thus, the desire to discover and to understand law seems meet a sort of end of inadmissibility, seems to be hampered by the legal matter itself.

That is why everyone must buy Introduction au droit (Introduction to Law), the book (written in French) in the collection "Que sais-je ?" ("What can I know?"), by Muriel Fabre-Magnan.

By reading this book of 124 pages, one can understand what may represent the law, not only for every day but also the law in society in a civilized world.

The law is the key to a civilized system. But in a world which seems to be governed by the game of forces, the law is absent or just facade. Thus, reading, you'd think that the law is in fact very little ...

Read a presentation of the new edition of the Muriel Fabre-Magnan book : Introduction au droit.

Référence complète : Vivant, M.( dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso, 2014, 194 p.

Il s'agit du 24ième volume de la collection "Droit et Économie".

Sous la direction de Michel Vivant, le fil de l'ouvrage reprend ce qui avait été le principe des conférences organisées par Marie-Anne Frison-Roche avec Guy Canivet à la Cour de cassation, à l'initiative de la Chaire Régulation, à savoir prendre un objet concret, sur lequel se posent une compétence d'une part économique, d'autre part juridique.

Ici, la propriété intellectuelle s'y prête particulièrement bien, puisque celle-ci est déjà un mixte de droit et d''économie. Elle est de plus en plus. On en viendrait bientôt à oublier que cela fût du droit pour croire qu'il ne s'agit que d'une branche de l'économie, à travers le souci de l'innovation notamment.

Dans cet ouvrage, c'est donc sous le double regard du droit et de l'économie que les enjeux de la propriété intellectuelle sont posés.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

La Cour suprême des Etats-Unis vient de rendre un arrêt très important, "Hobby Lobby", le 30 juin 2014.

Elle permet à une entreprise, qui a contracté une assurance de prise en charge des dépenses de santé de ses employés, de ne pas faire fonctionner celle-ci pour les soins et médicaments dont l'usage est contraire aux préceptes chrétiens.

En effet, la Cour suprême affirme que l'entreprise est une "personne comme une autre", qui a des convictions personnelles, ici des convictions religieuses.

Une telle solution, affirmée pour ce cas particulier, est inquiétante non seulement pour cette situation-là, mais si on l'étend à d'autres situations analogues.