The recent news

Updated: Jan. 28, 2021 (Initial publication: Dec. 25, 2020)

Adventures of the Ogre Compliance

Référence complète : Piana, E. et Utho, P., Henry, Beau Fifi et l'Ogre Compliance, coll. "Les Aventures de l'Ogre Compliance", 2020, The Journal of Regulation & Compliance (JoRC), 67 p.

 

Cet ouvrage est le premier de la collection créée par Marie-Anne Frison-Roche au sein du Journal of Regulation & Compliance (JoRC).

Pour se le procurer.

Le livre en anglais paraîtra prochainement.

Les traductions en espagnol, allemand, portugais et italien sont en cours.

Les prochains volumes paraitront dans les mois à venir. 

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Présentation de la collection : Sous la direction du professeur Marie-Anne Frison-Roche, le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) publie de l’information technique sur le Droit économique, de la Régulation et de la Compliance. Parce que cette matière paraît souvent inaccessible, réservée aux spécialistes, mais aussi très ennuyeuse !, Marie-Anne Frison-Roche lance une collection : Les Aventures de l’Ogre Compliance.

Même un enfant peut y comprendre la lutte contre la corruption, le lancement d’alerte, les conflits d’intérêts, la gouvernance de l’espace digital, la protection de l’environnement, les techniques de règlements des différends. Mais pour cela, il faut affronter le terrible Ogre Compliance… Peut-être Beau Fifi viendra-t-il à l’aide du lecteur de tout âge ?

 

Présentation de l'ouvrage par sa quatrième de couverture :  

Tout le monde a peur de l’Ogre Compliance !

Il est énorme, il crie, il menace et l’on ne comprend rien à ce qu’il dit.

Il arrive ! Il entre et va bientôt enfermer Henry dans une cage !

Peut-être toutes les souris cachées sous le tapis peuvent-elles protéger le petit Henry ?

Henry a très peur. Jusqu’au jour où il rencontre le merveilleux Beau Fifi.

À partir de ce jour-là, Henry ne s’ennuie plus. Il fabriquera des jouets encore plus beaux, il ira se promener à travers le monde.

Mais si, en chemin, Henry rencontre le crapaud doré Corruption, que lui dira-t-il ?

 

La presse :  

 

  • lire l'article dans la Revue Banque

 

  • lire l'article dans la revue Droit et Littérature

 

  • lire l'article dans Horizons du Droit

 

Quelques réactions à ce premier ouvrage de la Collection des Aventures de l'Ogre Compliance

: "Je réagis tout de suite, avant tous les autres, car c'est bien moi qu'il faut croire ! Moi, Crapaud Doré Corruption, je vous assure bien qu'il est tout à fait inutile de lire ce livre ! Il n'a aucun intérêt ! Je vous invite plutôt à boire avec moi, - c'est ma tournée, j''ai plaisir à vous inviter, c'est "free lunch", je vous offre ce que vous voulez, vous m'êtes si sympathique ! - ,  et nous parlerons des tracas de la journée, des moyens simples de les alléger, croyez-moi bien, je suis votre ami. Ne perdez pas votre temps à lire ce bouquin (à quoi ça sert les livres ...), venez donc plutôt me voir ..."

 

Lire quand même ci-dessous d'autres réactions car peut-être ne faut-il pas croire le Crapaud Doré Corruption 

Jan. 27, 2021

Teachings : Banking and Financial Regulatory Law - Semester 2021

Résumé de la leçon n°1. La "Régulation" ne se confond pas avec la "réglementation". Elle constitue un "Droit" spécifique, dont la "réglementation" n'est qu'un outil, comme le sont les lois, les décisions de justice, etc., qu'ils soient obligatoires (hard Law) ou pris en considération par ceux qui sont concernés (soft Law). La "Régulation" ne se confond pas davantage avec la "Supervision", avec laquelle elle se cumule, en matière bancaire et financière. Ainsi, en-deçà des multiples Codes, par exemple le Code monétaire et financier, ce sont avant tout les Autorités de régulation et de supervision qui fabriquent et font vivre ce "Droit de la Régulation bancaire et financière". 

Il convient donc de débuter par les institutions françaises : l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Ces autorités sont elles-mêmes ancrées non seulement entre elles et entremaillées au niveau européen, dans des relations internationales constantes, mais encore elles sont ancrées dans le système juridique français, lequel se déploie entre les deux ordres de juridictions, juridictions judiciaires et juridictions administratives, substantiellement unis autour des principes constitutionnels, et s'ancre dans l'ordre de l'Union européenne. Mais de fait, parce que la banque, et plus encore la finance, ne sont pas contenus dans les frontières des systèmes juridiques, le Droit américain, plus proche du Droit britannique (Common Law) que du Droit européen continental (Civil Law) dont la France et l'Allemagne demeurent l'expression, demeure la source première d'influence. 

Après avoir fixé quelques définitions et avoir rappelé le raisonnement privilégié en Droit de la Régulation, prenant l'une puis l'autre, la description de l'AMF, qui succéda à la COB, née en 1967 par copie de la SEC américaine, suppose que l'on expose son statut, sa composition, ses pouvoirs et les contrôles dont elle est l'objet.

De nombreux modèles institutionnels existent et on les expérimente les uns après les autres. Le secteur des banques et des assurances continue d'être régulé par une Autorité adossée à la Banque de France, l'ACPR, dont il convient de faire une semblable description. 

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Se reporter au plan général du Cours.

 

Utiliser ci-dessous les matériaux pour aller plus loin et préparer votre conférence de méthode. 

Jan. 15, 2021

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)

Référence complète :Pellier, J.D, Droit de la consommation, 3e éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, , 2021, 463 p.

 

Le Droit de la consommation est récent mais nous le vivons chaque jour. Il a été refondu en 2016. Il exprime aussi une nouvelle façon de concevoir le droit civil, le droit commercial, le droit pénal et le droit public. Voilà bien des raisons d'apprendre et de comprendre le "Droit de la consommation" grâce à ce manuel clair et à jour.

 

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Voir l'ensemble de la collection "Cours - droit privé".

Jan. 11, 2021

Interviews

Full reference: Frison-Roche, M.-A., "Let's Use the Power of GAFAMs in the Service of General Interest!" ("Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!"), interview done by Olivia Dufour, Actu-juridiques Lextenso, 11st of January 2021

Read the interview (in French)

To read the article translated in English by us, read the working paper on which this interview is based

 

Summary of the interview by Olivia Dufour:

Marie-Anne Frison-Roche, Professor of Regulation and Compliance Law, reported to the government in 2019 about Internet governance. For this expert, giving a disciplinary power to GAFAMs is the only effective solution. And the suppression of Donald Trump's account is not likely to call this analysis into question.

 

The three questions (translated in English here by ourselves) asked by Olivia Dufour are: 

  • The deletion of Donald Trump's Twitter account arouses strong emotions on social networks, and not only among his supporters. What do you think about this ?
  • However, this incident does raise concern. Are we not giving too much power to these private companies? This raises the question in France of the relevance of the Avia system ...
  • Should we therefore resolve by default to give our freedoms to private and opaque mastodons?

 

Read the answers to these three questions (in French)

 

To go further, especially about the logics that guide the Avia system, see:

Jan. 4, 2021

Teachings : Banking and Financial Regulatory Law - Semester 2021

Ce livret de cours décrit le contenu,  la méthodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la Régulation bancaire et financière., tel qu'il se déroule au semestre de printemps 2021

Le cours magistral est assuré par Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit et professeur des Universités, titulaire à Sciences Po.

Par ailleurs sont assurées des conférences par des maîtres de conférence.

Pour faciliter l'assimilation des techniques juridiques articulées à des techniques économiques et financières, est disponible un Dictionnaire bilingue de Droit de la Régulation et de la Compliance, en permanence disponible et actualisé.

Le livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement,  situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science Po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge du travail requis.

Cet enseignement conçu et fondé par Marie-Anne Frison-Roche il y a plus de 10 ans était réparti entre 24 heures de cours d'ampli et 24 heures de conférence. La direction ayant demandé la réduction du volume global de cet enseignement, il a été décidé de réduire plutôt le volume du cours d'amphi. 

Les 12 leçons, désormais archivées, ont été remplacées par 6 leçons, qui débutent immédiatement et d'une façon rassemblée pour que les conférences ne soient pas trop affectées par cette réduction.

Les thèmes des 6 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés ci-dessous (se reporter au Plan détaillé du Cours MAFR)

Les lectures demandées sont précisées, appuyées sur une bibliographie générale, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.

 

Lire une présentation détaillée de l'enseignement ci-dessous.

Updated: Dec. 24, 2020 (Initial publication: July 15, 2020)

Publications

This Working Paper has been the basis for the first conference of the two conferences in the colloquium in Toulouse (France) under the scientific direction of Lucien Rapp, about Les incitations, outils de la Compliance ("Incitations, as Compliance Tools"), on December 12, 2019, the first one about The sanction as incitation and the second one about Incitations and Compliance Law (synthesis of this colloquium). 

Then, it has been the basis for the article, to be published in the books Les outils de la Compliance and Compliance Tools in the Series Régulations & Compliance.

Read a general presentation of this book.  

 

Summary and Introduction of this Working Paper: At first glance, Compliance and Incentives appear to be totally opposite. For two major reasons. In the first place, because the sanctions have a central place in the Law of Compliance and the incentives suppose an absence of constraint on the operators. Secondly, because the incentives are linked to self-regulation and that Compliance Law assumes a strong presence of public authorities. Taking the first reason, one should choose: either Compliance or Incentives! Either the effectiveness of one or the effectiveness of the others; either the techniques of one or the techniques of others; either the philosophy of one or the philosophy of the others. Resign oneself to the loss that such a necessary choice would involve. But to put the terms thus amounts to think poorly about the situations and reduce the fields of the solutions which they call for. If we take a rich definition of Compliance Law, it is possible on the contrary to articulate Compliance and Incentives. From this perspective, sanctions can no longer become what blocks the use of incentives but, on the contrary, what constitutes them. Even more, the coupling between Incentives and the requirements of Compliance Law must be strongly encouraged, as soon as the public authorities supervise in Ex Ante all the initiatives taken by the "crucial operators". 

This working document deals with the first issue!footnote-2045. Indeed, the so-called incentive theory targets mechanisms that do not directly use coercion. They would therefore have little place in Compliance Law. But Compliance seems saturated with sanction procedures. We can even say that it seems to put them at the center, the public authorities presenting the number of sanctions as a sign of success, while the companies seem obsessed with their prospects, the two concerns ending in such a strange convergence that are the D.P.O...

An honest observer can only feel immediately uneasy. Indeed, he can only raise the definition of the sanction as a "constraint" triggered Ex Post, at the very heart of Compliance Law which is presented as a set of Ex Ante mechanisms. Based on this contradiction in terms, should we give up the association and think that it would be wrong against the spirit to think of the sanction as an incentive?

It is undoubtedly in this connection that one perceives most clearly the clash of two cultures, which do not communicate, while technically they apply to the same situations. Indeed, because Compliance was firstly designed by Finance, everything is a tool for it. Therefore, the tendancy to think about the sanction only as an incentive is very strong in Compliance Law. It manifests itself continuously and will not stop (I). But whatever the reasons are to conceive it this way, the principles of the Rule of Law cannot disappear and if we do not want them to be erased, then they must be articulated (II). It’s an essential adjustment.

This is why we can literally say that Compliance has set Criminal Law on fire by its conception, logical but closed in on itself, of sanctions as simple incentives. For Law to remain, however, it is necessary to hold a very firm definition of Compliance Law centered on its Monumental Goal, which is the protection of the person.

Updated: Dec. 21, 2020 (Initial publication: Dec. 11, 2019)

Publications

This working document serves as the basis for two conference given in the symposium made under the direction of Lucien Rapp, Les incitations, outils de la Compliance ("Incitations: Compliance Tools").

Référence : Frison-Roche, M.-A., Compliance et Incitations : un couple à propulser, in Faculté de droit de l'Université Toulouse-Capitole, et Journal of Regulation & Compliance (JoRC),Les incitations, outils de la Compliance, 12 décembre 2019, Toulouse. 

This Working Paper has been the basis for two conferences in the colloquium in Toulouse (France) under the scientific direction of Lucien Rapp, about Les incitations, outils de la Compliance ("Incitations, as Compliance Tools"), on December 12, 2019, the first one about The sanction as incitation and the second one about Incitations and Compliance Law (synthesis of this colloquium). sur le thème de la sanction comme incitation, la seconde en synthèse de ce colloque sur 

After it has been the basis for the article, to be published in the books Les outils de la Compliance and Compliance Tools in the Series Régulations & Compliance.

Read a general presentation of this book.  

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Summary of this Working Paper: Compliance and Incentives appear at first glance to be totally opposite. Not only because sanctions are at the heart of Compliance and that sanction is associated with constraint while incentive is associated with non-constrained!footnote-2044, but also because incentives are linked to self-regulation and that Compliance Law requires a strong presence of public authorities. Thus, one should choose: either Compliance or Incentives! Either the effectiveness of one or the effectiveness of the others; either the techniques of one, or the techniques of others; either the philosophy of one or the philosophy of the others. Resign yourself to the waste that such a necessary choice would involve. But putting the terms thus is thinking poorly about the situations and reducing the fields of the solutions which they call for. If we take a rich definition of Compliance Law, we can on the contrary articulate Compliance and Incentives.

To do this, the concept of “incentive Compliance” should be developed. This concept is not only appropriate, but it is necessary in a new conception of Sovereignty. For example for the digital Europe.

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Read the developments below. 

 

Updated: Dec. 18, 2020 (Initial publication: Oct. 15, 2020)

Editorial responsibilities : Direction of the "Regulations & Compliance" series, JoRC & Dalloz

General reference : Frison-Roche, M.-A. (ed.), Les outils  de la Compliance, série "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) & Dalloz, 2020, to be published.

In parallel, a book in English Compliance Tools, is published in another collection co-published by the Journal of Regulation & Compliance and  Bruylant. 

This book follows a cycle of conferences organized by the Journal of Regulation & Compliance and by its partner universities

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This volume is the continuation of the books dedicated to Compliance in this collection.

Read the other books ' presentations of the collection about Compliance:

 

Read the other titles' presentations of the collection.

 

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General presentation of the book : The political dimension of Compliance Law resides in the monumental goals that it aims for and which define it. These goals are internalized in "crucial operators", who willingly or by force must structure themselves and act to achieve "monumental goals", as set by public authorities and which may coincide with the interests of the enterprise. This one designs and controls the Ex Ante reorganization that this implies, under the public authorities supervision. Enterprises, even if their activities are not regulated, thus become transparent and must show the Compliance Tools effectively deployed to effectively achieve these goals. It is a major transformation of economic life in all countries because the Compliance Tools are adopted everywhere and have a global effect

These appear to be very diverse but their unity is profound and bringing it out has the practical benefit of producing a legal regime that is as unified as possible, while allowing their adaptation country by country, sector by sector, entreprise by entreprise. 

This book aims to understand these Compliance Tools to better anticipate the assessment that will be made by Regulators, Supervisors and Courts, as well as the new conceptions of the authors of legal texts which impose new ones every day, while companies must also imagine the most appropriate Compliance Tools.

This collective work specifically apprehends those on which we have few studies when we handle them on a daily basis, such as risk mapping or training or rights, letting more familiar tools shine through more transversal contributions, such as compliance programs, sanctions, whistleblowing or many sorts of settlements. agreements of public interest.

A first chapter takes a legal and economic approach. A second chapter emphasizes the role of risk mapping. A third chapter draws the game of incentives. A fourth chapter identifies the expertise required. A fifth chapter insists on geographic significance. A sixth chapter details the measurement of effectiveness. A seventh chapter explores training. The eighth chapter examines technological tools. The concluding article leads to rights.

 

 

Read the general introduction of the book (in French).

 

 

Read the presentations of the articles of the book :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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