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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, GPA : dire Oui ou dire Non, avec la collaboration de Christophe Hambura et Alexandre Köhler, préface d'Éliette Abécassis, Dalloz, novembre 2018, 161 p.

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► Présentation générale de l'ouvrage : Les situations juridiques de GPA et les différents droits applicables sont souvent présentés comme « complexes ». C'est faux. Il s'agit toujours d'une femme qui « consent » à porter un enfant pour le donner à la naissance à ceux qui ont commandé sa venue au monde. Face à ce fait simple, le Droit choisit soit d'instituer un lien de filiation entre la femme et l'enfant soit de l'instituer entre l'enfant et ceux qui l'ont désiré. Dans le premier cas, c'est la maternité qui fait la filiation, dans le second cas c'est le pur désir d'enfant. Dans le premier cas, les entreprises sont exclues car on ne peut vendre le lien de maternité, dans le second cas elles sont centrales car on paye pour concrétiser son désir d'enfant. Le choix est aujourd'hui ouvert. C'est un choix de société.                                                  
Les États-Unis et l'Europe sont souvent présentés comme ayant fait les mêmes choix. C'est faux. La Californie a fait le choix du désir d'enfant, servi par le consentement, l'argent et le contrat. L'Europe s'y refuse : pour protéger les êtres humains, lois et juges ne scindent pas le corps des femmes et des enfants de la notion de « personne ».
Comment et jusqu'à quand ?

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📕consulter la table des matières 

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📝lire l'article d'introduction de Marie-Anne Frison-Roche

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🚧lire le document de travail ayant servi de base à la partie de l'ouvrage rédigée par Marie-Anne Frison-Roche, enrichie dans sa version numérique par des notes de bas de page, des références techniques et de liens hypertextes

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dite GPA)), numéro dédié des Petites Affiches, 8 octobre 2015, 24 pages.

Lire le dossier composé de 4 perspectives :

• Présentation générale de la méthode de commentaire ;
• Compréhension des arrêts du 3 juillet 2015 par leur lecture littérale ;
• Compréhension des arrêts du 3 juillet 2015 par leur lecture politique ;
• Compréhension des arrêts du 3 juillet 2015 par le souvenir du jeu de l'audience.

Le 3 juillet 2015, la Cour de cassation a admis par deux arrêts de son Assemblée plénière qu'à condition qu’il y ait un « lien biologique entre l’homme et l’enfant » s'opère la  transcription sur l’état civil français de la filiation mentionnée sur l’état civil étranger, dans l’indifférence du fait que l’homme qui a déclaré l’enfant ait conclu à son propos une convention de maternité de substitution (dite GPA).

Quoi qu'on pense de la pratique des maternités de substitution, ces arrêts sont difficiles à comprendre. Alors que le sujet est très important, voire dramatique. Alors que la Cour de cassation donne des signes de vouloir devenir une "Cour suprême", ce qui suppose à tout le moins des décisions compréhensibles.

Comment essayer de comprendre ce que ces arrêts de quelques lignes veulent dire ? En s'attachant à leur lettre ; en lisant entre les lignes les jeux de pouvoir qui s'opèrent entre les sources du droit (le juge et le législateur) ; en se souvenant à l'audience sensationnelle du 19 juin 2015.

Après cela, on peut se demander si la pratique des maternités de substitution qui consiste pour des personnes qui ont un projet de parentalité à trouver une femme qui consent par avance à fabriquer un enfant pour le céder à l'instant de sa naissance pour qu'il soit l'enfant de ceux qui en ont le projet, est bien ou est mal.

Mais d'abord, il faut comprendre la Cour de cassation.

Full reference: Frison-Roche, M.A., Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel, coll. "Anthologie du Droit", LGDJ - Lextenso éditions, 2014, 221 p.

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Republished from Généralités sur le principe du contradictoire », Étude de droit processuel, Th. Paris II, 1988. 

This book is the publication of a thèse d'Etat (French official thesis) written under the direction of Jean Foyer and defended in the Panthéon-Assas University (Paris II) face to a jury made up among others of François Terré, René Chapus, Gérard Cornu, Geneviève Viney. 

The main idea is to defend that the principle of contradictory is a simple and fundamental principle, without which there is no Law. It is the reason it is obvious to study it as in civil procedure as in criminal, administrative or arbitrary procedures, to take back a "Procedural Law" perspective conceived by Motulsky. Indeed, without a judge listening without having already decided the facts and Law versions that presents who's the situation will be affected by the decision that the judge will make, there is no rule of Law. 

The main beneficiary of the principle of contradictory, it is not really the person, and it is in this that the contradictory is detached from the rights of the defense, it is the judge. Indeed, emphasizing contradictory versions of Law and facts which collide in front of him or her, the judge perceives more exactly and more fairly the world and the use of Law that he or she should favor. Thus, Law is better used. In this, we can consider that the principle of contradictory is consubstantial to Law.

Read the summary (in French)

Read the introduction (in French)

Read the table of contents (in French)

L'ouvrage collectif a été réalisé dans le cadre de la Conférence générale des Bâtonniers.

A partir des travaux des Commissions réunissant tous les Bâtonniers et après des Etats généraux des Ordres qui se sont réunis le 3 octobre 2013, l'ouvrage restitue cette réflexion collective.

Elle a pour but de remettre à plat ce qui fait à la fois l'unité de la profession d'avocat, malgré la diversité des métiers en son sein, et ce qui l'expose à tous les dangers : le cabinet d'avocat est tout autant une entreprise, qui rend un service sur un marché, et le lieu dans lequel viennent des personnes en attente de droit, en attente de justice, l'avocat devant demeurer celui par laquelle la vertu de justice se concrétise.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :  Le droit à un tribunal impartial.

Lire ci-dessous la description générale de l'ouvrage.

Référence complète : FROMENT, Michel, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MORAIS DA COSTA, Thalès, VIREIRA DA COSTAT CERQUEIRA, Gustavo, GRAEFF, Bibiana, MARTINI VILARINO, Tanisia (dir.), Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées, Bruylant, Bruxelles, 2012, 1.088 p.

Lire la table des matières.

Lire la quatrième de couverture.

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche, Rapport français, le but du droit français de la concurrence.

Référence complète : CABRILLAC, Rémy, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, REVET, Thierry (dir.), Libertés et droit fondamentaux, 17ième édition, Dalloz, 2011, 918 pages.

Lire la quatrième de couverture,

Lire le sommaire de l'ouvrage,

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit",

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit à un tribunal impartial,

Lire la présentation de l'édition suivante de l'ouvrage.

Lire ci-dessous la présentation générale de l'ouvrage.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages.

Pour accéder à la 4° de couverture, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/jpg/23_bis.jpg].

Pour accéder au sommaire, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_sommaire.pdf].

Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_presentation.pdf].

La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les leçons d'Enron. Autour du rapport du Sénat américain, collection "Découvertes", Éditions Autrement, 2003.

L'ouvrage reproduit tout d’abord, traduit en français, le rapport que le Sénat américain a publié à propos de la faillite d’Enron. Le livre établit son analyse par Marie-Anne Frison-Roche qui souligne que cette défaillance particulière est le signal de la faillite de tout un système de contrôle du pouvoir économique et financier, mené par des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers peu scrupuleux et une croyance euphorique dans l’autorégulation.

En contrepoint, des points de vue sont exprimés par des juristes et des économistes.

L’avant-propos est de Claude Bébéar.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999.

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Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures

Référence complète : Coulon, J.-M., Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H. (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1997, 210 pages.

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'avant-propos

Accéder à l'article de conclusion

Référence complète : Coulon, J.-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Le temps dans la procédure, Dalloz, 1996.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages.

Accéder au Rapport de synthèse.