June 18, 2012

Publications

Publication : Co-direction d'un ouvrage

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" -18ième éd. (co-dir.)

by Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche et Thierry Revet

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :  Le droit à un tribunal impartial.

Lire ci-dessous la description générale de l'ouvrage.

Le premier chapitre de l'ouvrage développe les notions et les sources des libertés et droits fondamentaux, par exemple l'histoire, la philosophie, mais aussi la Constitution, le droit international privé ou la perspective de la mondialisation.

Puis, le chapitre 2 vise spécifiquement l'être humain, dans sa dignité, dans sa vie familiale, les droits de l'enfant ou le statut du corps humain. Par la suite, cet être est appréhendé comme une personne sociale, comme citoyen, à travers les questions de nationalité, de liberté politique, de liberté de religion ou d'expression ou d'association, par exemple.

Dans un chapitre suivant, l'être humain apparaît sous la forme centrale pour le droit du justiciable, le système juridique ayant mis en son cœur le droit d'accès à la justice, la présomption d'innocence, les droits de la défense ou le principe de légalité, se souciant des droits des victimes ou de l'exécution des décisions, indépendamment des différents types de procès.

Mais, comme le montre le chapitre suivant, l'être humain est aussi un acteur économique et social, auquel le droit accorde notamment la liberté contractuelle, la liberté du commerce et de l'industrie, les droits sociaux, ou d'une façon plus nouvelle, le droit à la santé ou le droit au logement.

 

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