Publications [576]

11 mars 2006

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Les engagements dans les systèmes de régulations, coll. "Droit et Économie de la Régulation", vol.4, Presses de Sciences-Po / Dalloz, 2006, pp. 33-48.

L’analyse économique du droit utilise très fréquemment la distinction "ex ante/ex post " pour opposer le droit qui intervient avant que la situation ou la difficulté ou le fait générateur n’adviennent, alors que l’ex post désigne une intervention juridique une fois que ceux-ci sont constitués. C’est pourquoi on affirme souvent que la Régulation est ex ante alors que le droit de la concurrence est ex post. Mais c’est réduire la Régulation à la réglementation qui seule est ex ante, alors que le régulateur dispose de nombreux pouvoirs ex post. En outre, par le mécanisme de la jurisprudence et les stratégies anticipatrices des agents économiques, toute décision ex post constitue un "ex ante cognitif". Cela correspond à un mode rhétorique de la régulation, qui se construit sur un modèle circulaire que le rapport linéaire entre l’ex ante et l’ex post restitue mal.

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16 février 2006

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les banques entre droit et économie, coll. "Droit et Economie,  LGDJ, 2006, V.

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16 février 2006

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les banques entre Droit et Économie, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2006, 320 p.

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Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche :: La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire, cliquez ici.

Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, cliquez ici.

14 février 2006

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Indépendance des juges et sécurité des personnes, D.2006, tribune, p.2745.

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27 janvier 2006

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série "Droit et Économie de la Régulation", Dalloz-Presses de Sciences po, 2006.

Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition "ex ante/ex post", l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante.

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27 janvier 2006

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Série "Droit et Economie de la Régulation", vol.4, Presses de Sciences/Dalloz, 2006.

Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n'intègrent guère la dimension juridique de l'engagement. La première partie de l'ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s'appuyant sur l'opposition "ex ante/ex post", l'engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d'origine l'ex ante est conçu pour laisser place à l'ex post, on connaît des glissements de l'ex post vers l'ex ante. Une seconde partie peut ensuite aborder de front les rapports entre contrats et régulation, notamment pour se demander si le contrat peut être un nouveau mode de régulation, particulièrement dans certains secteurs, comme le secteur financier.

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le couple Ex Ante - Ex Post, justificatif d'un droit spécifique et propre de la régulation.

16 janvier 2006

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in Champions nationaux et droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation, janv.2006, n°144, p.22-24

8 novembre 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp.90-93.

 

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19 octobre 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’évaluation économique du droit par la Banque Mondiale, Le Nouvel Économiste, octobre 2005.

12 octobre 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole, Revue Lamy Concurrence, n°4, août/octobre 2005, 126-130.

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12 octobre 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vers un gouvernement économique des juges ?, Revue Commentaire, automne 2005, vol.28/numéro 111, pp.631-639.

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28 septembre 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce, annexe, Documentation Française, 2005.

 

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8 septembre 2005

Publications

23 août 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in A propos de la rétroactivité de la jurisprudence, RTD civ. 2005, pp.310-312.

17 août 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation, in M.-A. Frison-Roche et A. Abello, Droit et Economie de la propriété intellectuelle,  coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2005, pp.15-26.

 

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2 août 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit renouvelé par les marchés financiers, in Régulation des marchés, Revue Culture Droit, juin-août 2005, pp.42-47.

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15 juillet 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit d’accès à la justice", in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz., 6ième éd. 2000, pp.385-396 , 11ième éd. 2005, pp.439-453.

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7 juillet 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit n’engage pas facilement la responsabilité des administrateurs, Le Nouvel Économiste, 7 juillet 2005.

1 juillet 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?, numéro spécial des Petites Affiches, 1er juillet 2005, pp.44-47.

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10 juin 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar, numéro spécial Petites Affiches, 10 juin 2005, pp.22-28.

A supposer qu'il soit socialement et économiquement opportun et efficace d'importer la "class action" en France, une telle adoption semble rencontrer de nombreux obstacles juridiques, essentiellement des principes procéduraux. Certes, le mécanisme ne heurte pas l'article 5 car cela fait longtemps que l'on admet la puissance du juge et il ne jugerait pas abstraitement mais pour un groupe ouvert, ce qui est différent. Ensuite, le principe de l'effet relatif de la chose jugée devrait être ménagée, c'est-à-dire que même dans un système d'opt out, le jugement ne serait opposable que pour celui qui s'en prévaut. En outre, l'adage "nul ne plaide par procureur" ne vaut pas, car la dissociation entre intérêt et qualité, ici réalisé, est possible, dès l'instant qu'elle est l'oeuvre de la loi. Enfin, le contradictoire doit être respectée, c'est pourquoi la class action ne devrait concerner que le contentieux objectif et non le contentieux subjectif.

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N.B. : cet article a été publié avant l'adoption par le droit français de l'action collective par la loi du 14 mars 2014 relative à la consommation (dite "Loi Hamon).

8 juin 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes, Le Nouvel Economiste, juin 2005.

27 mai 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation et droit des sociétés. De l’article 1832 du Code civil à la protection du marché de l’investissement, in Dominique Schmidt liber amicorum, Joly éd., 2005, p.255-271.

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Le droit des sociétés a tout d’abord été modifié par le droit de la régulation au sens large par la considération directe des conflits d’intérêts. Comme l’a montré Dominique Schmidt, contrairement au postulat de l’article 1832 du Code civil qui pose l’intérêt commun des associés comme acquis, la société est déchirée par les conflits d’intérêts entre les mandataires et les associés, entre les majoritaires et les minoritaires. Le droit doit protéger ceux-ci. Au sens strict de la régulation, le droit des sociétés en est pénétré également, car les marchés financiers sont régulés par la lutte contre l’asymétrie d’information qui affecte les investisseurs. Or, l’information émane principalement des organes sociétaires. C’est pourquoi la régulation a fortement partie liée avec la gouvernance.

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19 mai 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, Banque et Droit, mai-juin 1995, p.46 s.

 

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19 mai 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’intérêt pour le système juridique de l’analyse économique du droit, in Analyse économique du droit : quelques points d’accroche, Chaire Régulation / Cour de cassation, numéro spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005, pp.15-22.

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19 mai 2005

Publications

Canivet, G., Deffains, B. et Frison-Roche, M.-A., (dir.), Analyse économique du droit : quelques points d'accroche,  n° spécial des Petites Affiches, 19 mai 2005.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'intérêt pour le système juridique de l'analyse économique du droit.