30 avril 2018

Publications

La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral

par Marie-Anne Frison-Roche

Ce document de travail avait vocation à servir de support à une conférence dans le colloque Droit & Ethique du 31 mai 2018 dans un colloque organisé par la Cour de cassation et l'Association française de philosophie du Droit sur le thème général Droit & Ethique

Voir une présentation de la conférence

Il sert également de support à l'article à paraître dans les Archives de Philosophie du Droit (APD).

 

 

 

Ne vivons-nous pas un monde très étrange, dans lequel nous ne savons plus qui est qui, quoi est quoi ? Nous serions dans un grand désarroi si nous ne pouvons plus nous fier aux mots, dans leur correspondance aux personnes et aux choses, situation que Confucius identifiait comme le "désordre", source de tous les maux.  Nous en serions au maximum de désormais si la distorsion se fait aujourd'hui entre le "qui" (l'être humain) et le "quoi" (la chose).

En effet, aujourd'hui un tas de ferraille émet un discours ainsi énoncé : "bonjour, je m'appelle Sophia et je suis si heureuse d'être parmi vous" ; aujourd'hui les journalistes sans s'étonner davantage lui demandent si "elle" désire avoir des enfants ; aujourd'hui on écoute donc une machine se dénommer "Sophie", c'est-à-dire non seulement "femme" mais "sagesse" ; aujourd'hui on écoute les journalistes, qui la désignent par un article défini,l'appeler "mère" ne doutant donc pas de son aptitude à procréer, comment ne pas entendre au lointain de nouveau Confucius qui affirmait que lorsque le désordre ravage un royaume, il faut d'abord appeler la mère "mère" et le fils "fils", pour empêcher que d'autres usurpent leurs titres, pour obtenir avant tout que leur soient restitués leur titres et qu'ainsi l'ordre revienne ? 

Non pas que le désordre soit toujours à bannir, ce qui supposerait que l'ordre soit le seul souci du Droit.  La Justice appelle parfois la contestation et donc le temps du désordre. C'est pourquoi les avocats, par nature et par fonction, sont batailleurs, contestataires, querelleurs, récalcitrants, contradicteurs!footnote-1227, empêcheurs : en cela, ils sont le signe de la Justice et de la démocratie!footnote-1226

Plus encore, ce désordre du monde actuel, par exemple la disparition de "l'ordre international" institutionnel, ce désordre que chacun ressent et que l'empilement de réglementation accroît de façon anxiogène!footnote-1228, beaucoup chantant une mélopée sur l'insécurité juridique pour se présenter ensuite comme celui qui va y mettre fin!footnote-1229, est aussi un immense champ d'action pour ceux qui ont en leur coeur un thumos qu'une heureuse nature leur a donné, l'aventurier et le conquérant étant plus que jamais la figure choyée aussi bien par les marchés (où il prend alors la figure de l'entrepreneur) que par les Etats. L'on présente les conquérants de la Silicon Valley comme les nouveaux philosophes, puisqu'ils ont élaborés une nouvelle cosmogonie. 

L'insécurité et le désordre a du bon car l'insécurité, c'est l'incertitude et c'est en cela le risque, l'action, la liberté, l'avenir, l'inconnu, c'est la vie même. Celle-ci qu'imageait Diotime comme l'appétit de savoir qui fait grimper l'homme dans la dialectique ascendante, car il ne doit pas être dans le repos repus de la connaissance mais dans l'inquiétude insécure de celui qui a faim et se précipite avec appétit avec le monde à découvrir des idées. Le désordre peut être à ce titre choyé, il est la source de tant d'innovations qui germent dans des esprits aussi peu rangés que le sont les bureaux, établis ou tréteaux des créateurs.

Mais   aujourd'hui dans ces espace plein de bruits, de lumière, de vitesse, d'information, et de solitude, le monde apparaît comme une sorte de précipice pour ceux dont l'envol créateur n'est pas la nature première, ou ne l'est pas encore ou ne l'est plus!footnote-1213. Le nouveau-né, l'enfant, le vieillard, le fragile, le fatigué, le malade, le soumis, celui dont le Droit a souci. Si l'on veut bien ne pas réduire le Droit à n'être qu'une flèche dans le carquois de celui qui a déjà un arc bandé, alors le Droit est aujourd'hui sommé.

Le Droit est aujourd'hui en confrontation directe avec une "loi" qui serait naturelle, celle de la demande et de l'offre. Offres et demandes ne sont jamais statiques ; elles naissent et se déplacent comme des aimants, se guidant l'un l'autre, puisque c'est la demande qui fait naître l'offre mais aussi l'offre qui fait naître la demande. Ainsi le monde numérique est né dans le désordre, un désordre heureux, on a rarement vu destructions plus créatrices. Puis la demande en a été faite, un appétit considérable, une dévoration d'abord virtuelle, qui se déverse aujourd'hui sur nous.  Nous ne mourrons plus virtuellement, à tel point que la Loi a dû organiser notre "mort numérique"!footnote-1230 et nous en venons à l'inverse à échapper à la mort charnelle maintenant que nous avons obtenu le "droit" à mourir numériquement!footnote-1252. Dès lors que nous sommes solvable. Ce n'est qu'une question de prix. Car dans cette loi naturelle de l'offre et de la demande, tout peut se ramener à cette question : le prix. Et ce sont les économistes qui en tiennent la réponse!footnote-1253.

Dans cet espace, en premier lieu, l'être humain est un émetteur de demandes et un émetteur d'offres. En second lieu, l'être humain est l'objet de demandes et l'objet d'offres. 

Cela n'est pas nouveau.

Ce qui est remarquable, c'est qu'aujourd'hui le phénomène paraît sans limite.

Il est nouveau que les êtres humains émettent désormais une palette d'offres et de demandes sans limite : par exemple ne pas mourir ; par exemple avoir des enfants génétiquement rattaché à soi, voire en duplication de soi alors que l'on est par  exemple seul et et n'ayant aucune relation - notamment sexuelle à autrui ; car c'est l'amour de soi qui paraît aujourd'hui sans limite) , par exemple un enfant qui me ressemble trait pour trait et à coup sûr car personne n'est et ne sera mieux que moi.

Ce à quoi correspondent les offres sans limite : plus de mort, des prestations sans limite de procréation sans limite, des organes offerts, des corps détachés de leur titulaire, des informations détachés de leur émetteur les concernant intimement pour être reconstituées par ailleurs dans des nouveaux objets pouvant dessiner l'avenir. Car le mouvement que l'on observe sur le détachement des corps au profit de ceux qui sont solvables!footnote-1241 est symétrique de celui que l'on observe sur le détachement des micro-informations au profit de ceux qui sont solvables!footnote-1254, le marché fonctionnant sur un nouveau principe capitaliste : la gratuité entre l'offreur et le demandeur, l'argent se concentrant entre les mains de l'intermédiaire.

Où est la place de l'être humain dans un tel désordre où l'être humain part "en miettes"!footnote-1240, pour être reconstruit mêlés à d'autres miettes humaines dans des "banques" : banques de données, banques de gamètes, dont les titulaires - et disons-le les propriétaires - ne sont pas les fournisseurs de la matière première qui les composent, les êtres humains n'étant que les apporteurs du matériel ?

Si l'on doit se songer encore à l'idée d' "unité", si l'on y tient encore, elle est alors dans l'Ex Post : dans la "banque" ou dans l'espace de réception (le réseau social, ou les parents sociaux)  et non plus dans l'Ex Ante, c'est-à-dire dans l'être humain, qui est le sous-jacent de ces nouveaux produits qui sont le pavement de notre société nouvelle.

On peut se soucier de cette pulvérisation du sous-jacent.

On le peut ; mais le doit-on ?

Le Marché ne s'en soucie pas du tout. Car en tant qu'unité, l'être humain n'a aucune valeur. Ni comme émetteur de désir, ni comme objet de désir. Sur l'espace d'aimantation des désirs, l'être humain y est un "agent" qui émet des désirs par rapport auxquels le Marché est neutre. C'est en découpe que l'être humain prend aujourd'hui un grand valeur. C'est même une valeur inépuisable : les données sont une source inépuisable de richesse ; les corps découpées et les fonctions corporelles activées également.  

D'un point de vue éthique et classique, il ne faut pas découper les êtres humains. Et le Droit classique a repris cette règle. Notamment par le Droit pénal.  En affirmant qu'il s'agit d'une "atteinte à la personne", sanctionnable à ce titre. 

Il est possible que ce temps-là soit fini. Par la révolution numérique, et parce que le Droit n'a pas à "se charger" d'une éthique qui peut être critiquée par des questions légitime comme "et s'il me plaît à moi de me découpé ?".

Le consentement a fait sortir la pratique du sadomasochisme du côté de la civilité contractuelle!footnote-1255. C'est la même question du consentement qui est formulée dans la circulation des données.  C'est la même question du consentement qui est formulée dans la gestation pour autrui.

Si aujourd'hui les débats sont si vifs autour des notions anciennes que sont d'une part le Consentement, comme critère suffisant ou non pour permettre en droit à l'être humain de se donner à autrui, et d'autre part la Gratuité, comme critère suffisant ou non pour permettre en droit à l'être humain de se donner à autrui, la question étant donc : "puis-je en droit consentir à me donner moi-même gracieusement en esclavage ?", c'est que la relation classique entre le Droit et l'être humain est aujourd'hui contestée.

Il convient de la reprendre de front.

En effet, c'est par le Droit que l'être humain a acquis en Occident une unité (I). Ce que la Religion avait pu faire, le Droit l'a également fait en posant sur chaque être humain la notion indétachable de lui de "personne"(I.A). Mais c'est cela qui est remis en cause, non pas la personnalité et le pouvoir que l'être humain a sur lui-même à se dire mais l'unité que cela implique dans la disposition que l'on a de soi (I.B.). L'on doit alors se demander pourquoi il faudrait requérir aujourd'hui la souveraineté éthique du Droit (II). L'on peut former cette requête si l'on ne veut pas vivre dans un univers a-moral (II.A), si l'on constate que l'unité de la personne protège l'être humain faible (II.B.) et se demander enfin qui en Droit va le faire, notamment de la Loi, du Juge ou de cette Personne sur laquelle l'Occident est si centré (II.C).

 

Lire ci-dessous les développements.

1

Frison-Roche, M.-A., Généralités sur le principe du contradictoire, 1988, reprint 2014. 

3

Association Capitant, Droit et Mondialisation, 2017.

4

Les travaux sur la "sécurité juridique" sont multiples. Ils sont le plus souvent le fait des professionnels du Droit, qui affirment qu'ils l'apportent, offrant ainsi la solution à un problème. V. par exemple Canivet, G. Le marché du droit, 2018. 

5

Notamment pour le "vieillard", cet être humain que le Droit ne connait paradoxalement pas, si l'on suit Gérard Lyon-Caen. 

6

Sur la "mort numérique" : ....

7

Tandis que le "droit à l'oubli" entraîne les plus grande confusions conceptuelles.

8

Supiot, A., La gouvernance par les nombres, 2015.

9

Sur la question des prélèvements d'organes à partir des corps disponibles et considérés comme des "tiers-corps", v. Agacinski, S. , Le tiers-corps. Réflexion sur le don d'organes, 2018.

10

... Who's owns the future ?, 2017.

11

Pour reprendre ici l'expression de Sylviane Agacinski : Corps en miettes. Femmes entre sexe et genre, 2013.

12

 A propos de l'arrêt rendu par la CEDH en 2008, v. Fabre-Magnan, M., ....

I. SITUATION DES ÊTRES HUMAINS ET PUISSANCE DU DROIT

Le Droit est un système normatif qui saisit les êtres humains et les retranscrit à travers une catégorie qui leur confère une unité : la personne. C'est ainsi que les êtres humains sont situés dans la société. Une fois qu'ils sont des "personnes", ils sont titulaires de droits subjectifs, sont potentiellement propriétaires (puisqu'ils ont un patrimoine), revendiquent des libertés "individuelles", s'engagent dans des contrats, etc. (A).  Cette unité fait que en un instant l'être humain apparaît dans le Droit, par sa naissance, qu'il traverse sans changer de personnalité le Droit toute sa vie, mais disparaît par sa mort. En cela, le Droit est la traduction de la conception religieuse et philosophique classique de ce qu'est un être humain, dans son unicité, laquelle suppose une grande constance, et une grande distance par rapport à son corps qui change pourtant si souvent et si radicalement au fil de la vie, et par rapport aux évènement. Mais aujourd'hui, parce que cette indifférence, y compris par rapport à ce que nous voudrions nous-même, car avons-nous même souvenir de ce que nous fûmes il y a 30 ans ?, le Droit, outil toujours plus flexible par rapport à notre volonté toujours plus changeante, le Droit est tenté de pulvériser cette unité que la notion juridique de Personne a conféré à l'être humain (B)

 

A. LE DROIT PEUT DONNER UNE UNITÉ À L'ÊTRE HUMAIN PAR L'INVENTION DE LA PERSONNALITÉ

sss

1. L'unité de la personne, création du Droit

L'invention de la persona par le Droit romain fût décrit par Jean-Pierre Baud!footnote-1231.

2. L'unité de la personne, relais juridique autonome d'unicité conférés par d'autres ordres

Relais de la religion : c'est la constance du rapport à Dieu, unique, qui confère à l'être humain son unicité, qui se prolonge après sa vie terrestre!footnote-1232

3. L'effet bouclier de l'unité juridique de la personne

La "personnalité" est une fiction. Même pour une "personne civile", c'est-à-dire un être humain. Elle ne lui est pas plus "naturelle" qu'elle ne l'est à une entreprise!footnote-1242 ou à un organisme vivant!footnote-1243.

Mais dès l'instant que l'être humain est de par le Droit une "personne", alors il devient "indisponible" à autrui.

Cette magie!footnote-1244 protège les êtres humains non pas par la force publique mais par la seule force du langage, puisque c'est l'appellation "personne" qui extrait l'être humain du règne des choses et du règne animal pour poser son indisponibilité à autrui. On comprend dès lors que par exemple les écologistes qui se réfèrent avant tout au vivant sont disposés à des pratiques qui sont dans une perspective classique attentatoire aux personnes, comme la gestation pour autrui. 

Une fois l'être humain masqué par l'invention juridique de la personne, tous les êtres humains se mettent à se ressemblent, puisqu'en tant qu'ils portent tous le même masque, ils sont tous pareils. Le Droit produit alors le même effet magique que la Religion. Et peut alors être écrite l'une des plus belle phrase du monde : "Les hommes naissent libres et égaux en droit".

Rien n'est plus faux en fait, chacun mot est inexact. Mais "en droit", l'être humain en est protégé, y compris la femme (qui n'est pas un homme, cela n'a échappé à personne). C'est cette indifférence à l'être humain concret qui va le protéger et le rendre indisponible à l'autrui dans le rapport de force qui le situe par rapport à celui-ci!footnote-1245.

 

B. LE DROIT EST TENTÉ DE PULVÉRISER AUJOURD'HUI L'UNITÉ DE LA PERSONNE

1. Le "Droit des data"

La donnée est une notion à la fois la plus courante, la plus vulgarisée, la plus utilisée et la plus mystérieuse. Car tout est désormais une "donnée"!footnote-1238

2. Le Droit des organes, des produits, des prestations de services

Le numérique n'est pas un secteur, il est comme une finance une projection du monde réel qui est devenu un monde autonome qui s'est saisi en retour du monde pour le transformer radicalement, la financiarisation et la numérisation étant deux phénomène gémellaires et liés!footnote-1236

Dans cette désincarnation du monde, la notion de "service"!footnote-1237 a permis une disponibilité nouvelle des objets, et notamment des corps. Plus on considère en droit que ce n'est pas la chose qui est l'objet du negotium , disqualifiant celui-ci en "prestation de service" et plus il est aisé de s'échapper de tout contrôle à priori du Droit, puisque la prestation est par nature désincarnée. Puis dans un second temps, comme on le voit dans le Droit de la concurrence conçu par les économistes, on "achète des prestations de service", alors qu'en droit l'on ne peut achète que des choses ... Ce mouvement dialectique a permis de se soustraire à tout contrôle. 

Ainsi, et comment ne pas songer à Confucius, l'on affirme qu'on n'achète pas une femme, car cela est interdit, mais l'on rémunère une prestation de service, qui serait désincarnée, et serait par exemple un "service sexuel" (prostitution) ou "service gestationnel" (fourniture de gamète, portage d'enfant), sans que l'on évoque la personne, qui cesse d'être nommée en tant qu'objet puisqu'elle est devenue prestataire. 

Cette conception juridique, issue du Droit de la concurrence, qui est un droit formalisant des conceptions économiques, est entrée dans le Code civil par la réforme du Droit des contrats de 2018 par le nouvel article 1165. 

 

II. POURQUOI REQUÉRIR LA SOUVERAINETÉ ETHIQUE DU DROIT ?

Le Droit  est souverain en ce qu'il est là pour poser des limites à sa propre puissance!footnote-1235. C'est la définition de l'Etat de Droit. C'est parce que le Droit se définit par l'Etat de Droit, c'est-à-dire par la limitation de sa propre puissance, empêtré lui-même dans des procédures, des avocats, des règles et des limites - des inefficacités qui lui sont inhérente, qu'on lui reproche tant!footnote-1233 et qui sont pourtant sa gloire et auxquelles il ne doit jamais cesser de "prétendre"!footnote-1234, qu'il est légitime à limiter les autres pouvoirs et ordres normatifs.

Or, nous sommes dans un monde sans limite. Ce qu'Aristote craignait le plus. 

On lit souvent que le siècle dans lequel nous avons désormais pied devait être aristotélicien ... Mais Aristote n'aurait-il pas à redire à un monde sans limite ? Car si la seule loi du monde est nos "désirs", il est sans limite, car nos désirs sont sans limite : nos demandes sont sans limite et nos offres sont sans limites. La technologie est là. Chaque jour les entreprises expliquent que grâce aux machines le monde sans limite est advenu, le monde de tous nos désirs. Est-ce cela le nouveau siècle d'Aristote ? 

Si la seule loi du monde est le "désir", prenant la forme de la rencontre des demandes et des offres, expression du désir de saisir (demande) et du désir de servir (offre), il n'y a pas de place pour l'éthique. Que peut faire le Droit. Il y a urgence qu'il intervienne si l'être humain ne doit pas être broyé dans un système de pur désir (A). Et cela porte sur des situations très concrètes car les pratiques et les technologies ont permis d'atteindre et de construire de nouveaux désirs contre lesquels l'unité de la personne peut faire non plus "masque" mais "bouclier" (B)

 

A. L'URGENCE D'UNE UNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE PAR LE DROIT EN RAISON DE L'A-MORALITÉ D'UN MONDE SANS LIMITE GOUVERNÉ PAR LA RENCONTRE LIBRE DES DÉSIRS

Le Droit n'est pas préexistant. Et le monde des désirs est un monde violent, qui s'ajuste par l'accord qui peut être aussi une soumission. En tout cas, il n'est pas un monde moral en soi, sauf à ce que certains opérateurs endossent cette fonction (1). Et sauf si le Droit persiste à se poser comme un ordre hétérogène et préalable qui joue en octroi qui par la summa divisio entre les choses (qui repose des faits) et la Personne (notion que le Droit a lui-même construit) filtre ce qui peut entre dans le monde d'ajustement des désirs , fonctionnant juridiquement sur le contrat dans l'espace du marché, éventuellement gratuit (2)

 

1. L'a-moralité du monde des désirs

A première vue, le monde des désirs n'est pas moral. Si cela nous cause un souci, qu'on en soit extérieur ou qu'on en soit acteur, l'on pourrait vouloir que l'on change, soit parce qu'on le désapprouve soit parce qu'on estime qu'un monde mû par la seule loi des désirs, ce qu'Alain Supiot dénomme le "Marché Total"!footnote-1246, est destiné à s'écrouler, ce que ses acteurs ne souhaitent pas!footnote-1247.

Dans ce cas, la première solution peut venir de l'intérieur, par les émetteurs de désirs eux-mêmes qui pourraient imprégner d'éthiques leurs demandes et leurs offres. Les enjeux actuels de Corporate Social Responsability et de Droit de la Compliance postulent la capacité, plus ou moins contrainte, des acteurs des marchés de porter le souci éthique comme matériau de la construction des espaces, par exemple l'Europe!footnote-1248.

Si l'on pense que les entreprises n'ont pas la capacité de se limiter!footnote-1249

2. Le Droit, système d'octroi par la summa divisio Personne / Chose

Le Droit peut tempérer et exprimer par l'Ordre public des interdictions!footnote-1250. Il s'exprime alors par sa puissance et doit se lier avec une puissance effective qu'il exprime - la puissance publique - ou sur laquelle il s'adosse - la puissance privée. C'est notamment l'hypothèse - relevant du pari - du Droit de la Compliance qui internalise le Droit dans la puissance des organisations privées!footnote-1239

Mais le Droit peut aussi et plus fortement encore parler.

Et extraire la personne du jeu du monde;

Et la soustrayant au champ de forces que celui-ci constitue par le seul fait que le Droit aura désigné l'être humain comme "personne". Et en cela, parce que la personne est juridiquement un titulaire de droits, opposables à autrui, l'être humain est indisponible à autrui. Il devient même indisponible à lui-même si par la disponibilité qu'il prendrait de lui-même il deviendrait de cette façon entièrement disponible à autrui, ce que le Droit ne permet pas, car de droit une personne ne peut être un moyen, la personne étant une fin!footnote-1251.

Cela suppose que le Droit soit en droit de poser un Principe.

 

B. L'HYPOTHÈSE D'UN DROIT "DE PRINCIPE"

Aujourd'hui, dans un monde où l'on réduit le Droit à des réglementations et à des procédures, toujours plus envahissantes, multiples et coûteuses, il semble que l'on contest au Droit la capacité et la légitimité à poser quelque principe, par exemple celui qui vient d'être énoncé (1).

1. La prétention du Droit à prétendre résister au fait de l'ajustement systématiquement organisé des désirs

2. Le rôle des principes dans le monde qui vient

C. QUI PEUT EXPRIMER LES PRINCIPES ÉTHIQUES GARANTISSANT A L'ÊTRE HUMAIN DE N'ÊTRE PAS LA MATIÈRE PREMIÈRE DES MARCHES EN CONSTRUCTION?

1. La tentation de la personne, bouclier d'elle-même par son consentement

La prédiction de Gunther Anders : Les "machines désirantes" : "L'obsolescence de l'homme".

2. Le Législateur, auteur légitime d'un principe d'interdiction : la prétention du "Grand Non"

Oui, le Droit doit avoir des prétentions. Non, il ne faut pas avoir le "droit modeste". 

Si la main doit trembler c'est avant d'écrire, mais lorsque chaque mot de l'article 1ier de la déclaration de 1789 fut écrit, cela fut fermement ; lorsque chaque mot de l'article 1382 fût écrit, cela fut fermement "quiconque ... autrui ....". 

3. Le Juge, auteur légitime

Google Spain

- Alma Mater

les "Grands arrêts". 

Abandon du terme "arrêt" pour l'adoption du terme "décision". Quel dommage. Ricoeur : "arrêt" : c'est ce qui arrête. Le juge arrête.

C'est lui qui dit Non.

L'arrêt Safe Harbor a dit Non. C'est à partir de Google Spain et de Safe Harbor que s'est construit le RGPD, c'est à-dire la protection de la personne par l'Europe. 

1

Baud, J.-P.,L'affaire de la main volée. Histoire juridique du corps humain, 1993. 

2

Cf. la théorie des "corps glorieux" de Saint-Paul. 

3

V. toute l'effervescence autour de la question, notamment autour du rapport Notat-Sénard. Cela n'est notre sujet.

4

V. toute l'effervescence autour de la possible personnalité juridique des animaux. Cela n'est pas notre sujet. 

5

Sur la magie du Droit, v. Gurvitch, La magie et le droit, 

6

Dans la perspective féministe, v. Frison-Roche, M.-A. et Sève, R., Le Droit au féminin, 1992.

9

Noblot, C., Pour une interprétation téléologique de la notion de "service", 2018.

10

Sur la définition de la souveraineté par la limite, v. Supiot, A., Mondialisation versus Globalisation, 2017. 

12

Association Henri Capitant, Droit et Mondialisation2018. 

13

Supiot, A., L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au Marché total, 2015. 

14

Par exemple, Rapport du groupe de haut niveau, Pour une finance soutenable, 2017. 

15

V. dans ce sens, Musca, X., La compliance, une occasion saisie par les entreprises européenne, 2018.

16

Il est possible que les acteurs du marché, aussi bien offreurs que demandeurs, aient cette capacité à se limiter. C'est un des enjeux de l'avenir, puisque le numérique ne peut plus de limites dans les ressources, seule l'éthique des acteurs permettant de poser cette limite qui présentant antérieurement la commodité d'être extérieure à l'acteur. Sur la définition de la souveraineté comme une aptitude à se limiter, v. infra. 

17

Archives de Philosophie du Droit, L'ordre public, 2016.

18

Frison-Roche, M.-A. (dir.), Régulation, Supervision, Compliance (dir.), 2017.

19

Ce qui est la définition kantienne de la personne. 

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