Matières à Réflexions

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ? , Les cahiers de droit, Université de Laval, Canada, vol.41, n°1, mars 2000, pp.201-220.

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Référence complète : BARANES, W. et FRISON-ROCHE, M.-A., , Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, D.2000, chron., pp.361-368.

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Référence complète : Gutmann, D., Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit ? in  L’avenir du droit, Mélanges en hommage à François Terré, Dalloz - PUF - Éditions du Jurisclasseur, 1999, pp 329-342.

Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article est publié et la présentation de certains autres articles qui y sont également publiés.

Référence générale : Ruiz-Fabri, H., Immatériel, territorialité et État, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le droit et l'immatériel, tome 43, ed. Sirey, 1999, pp.187-212.

Résumé de l'auteur : Le développement des communications immatérielles et la porosité du territoire de l'État à leurs mouvements posent la question de la maîtrise par l'État d'un espace normatif national normalement calqué sur le territoire et exprimé dans le principe de territorialité. Il existe certes des alternatives normatives mais certaines mettent en cause le monopole de l'État. La perte de contrôle du territoire par l'État conduit à se demander si la façon dont cette entité est définie par le droit international reste valable. Il semble possible de dire que les évolutions, si importantes qu'elles soient, n'ont pas encore altéré cette validité.

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► Référence complète, Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz, Puf, Éditions du juris-classeur, 1999, p.61-78.

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Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

Références complètes : Frison-Roche M.-A., Lequette, Y. et Robert, J.-H. (coord.), Mélanges en hommage à François Terré, L'avenir du droit, Dalloz - PUF - Éditions du jurisclasseur, 1999, 835 p.

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Lire la présentation de certains articles publiés dans ces Mélanges :

• Catala, P., La matière et l'énergie.

• Cohen, D., Le droit à ...

• Didier, P., Brèves notes sur le contrat-organisation.

• Drummond, F., Le contrat comme instrument financier.

• Frison-Roche, M.-A., L'injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit.

• Godé, P., Le droit de l'avenir (un droit en devenir).

• Gutmann, D., Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit ?

• Sève, R., L'avenir libéral du droit.

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999.

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Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les rythmes d’évolution des services publics, in Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L’idée de service public est-elle encore soutenable ? , coll. "Droit, Ethique et Société", PUF, 1999, pp.31-39.

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Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le droit à double sens : la virtualité", in Drôle de droit, Mélanges Élie Alfandari, Dalloz, 1999, pp.263-273.

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