Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.

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Référence complète : Marie-Anne, Frison-Roche, Le droit des deux mondialisations, in Terré, F., (dir), La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit, Tome 47, Dalloz, pp. 17-23.

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► Référence complète : Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie, in Archives de Philosophie du Droit (ADP), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, pp. 3-16.

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Consulter la présentation du volume dans lequel l'article a été publié.

Cet article introduit l'ensemble du volume consacré à ce thème.

L'auteur y décrit l'architecture juridique implique par les facteurs de la mondialisation qui sont quant à eux de nature économique, culturelle et politique.

Il estime que l'universalisme kantien, reposant sur l'idée de paix, liée au commerce soutenu par les États, est aujourd'hui dépassé. Les affrontements, notamment religieux, occupent l'espace mondial. Le droit international classique en est perturbé. Au-delà du paradigme kantien ou rawlsien, la nouvelle architecture juridique "doit assurer le droit des individus par-dessus mais pas indépendamment du droit des États" (p.13).

Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"

Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, 530 pages.

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Lire la quatrième de couverture.

Voir les présentations d'articles publiés dans l'ouvrage :

• Frison-Roche, M.-A., Les deux mondialisations
• Salah, M., La mondialisation vue de l'Islam
• Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie
• Yatabe, K., La mondialisation vue du Japon

Voir d'autres volumes de la collection des Archives de Philosophie du Droit

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,Vers une rente pour autrui, in Le droit favorise-t-il l’innovation ? , Revue Droit et Patrimoine, octobre 2003, pp.73-76.

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Le Doyen Carbonnier est considéré comme le plus grand juriste français du XXième siècle.

Sa pensée et ses travaux ne peuvent être dissociés de sa foi protestante et ses très nombreux travaux portent aussi sur le droit que sur la religion.

Entre 1967 et 1985, il a conçu et écrit la réforme du droit civil de la famille, en portant du droit des incapacités et en terminant par le droit du divorce, en passant par le droit de l'autorité parentale. 

Aussi bien sociologue que juriste, il pensait que le droit doit s'adapter aux moeurs. 

Politiquement, il affirmait que le droit doit être fait par le Législateur, lequel doit respecter les pratiques et leur laisser grand place, tandis que la jurisprudence doit demeurer à sa place, celle d'une autorité. 

Référence complète : Theis, R., Respect de la loi, respect de la personne : Kant, Le PortiQUE, Revue de philosophie et de sciences humaines, OpenEditions, 2003. 

Le Portique

Lire l'article. 

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le droit des deux mondialisations, in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit (APD), tome n°47, Dalloz, 2003, pp.17-23.

Accéder à l’article.

Lire la présentation générale du volume dans lequel l'article est publié.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Mélanges en l'honneur d'Antoine. Pirovano, L’ordre concurrentiel, éd. Frison-Roche, 2003, pp.223-233.

Accéder à l'article,

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, n°1, 256 p.

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► lire la 4ième de couverture

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► lire le sommaire

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📕lire la présentation générale par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève

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📝lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes"

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève, "L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes", in M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, PUF, 2003, n° 1, pp.55-88.

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📝lire l'article

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📕lire une présentation générale du volume, Le Droit au féminin, dans lequel l'article a été publié

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Référence complète: Winter, J. et al., Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe), Rapport à la Commission européenne, 4 novembre 2002, 161p.

Lire le rapport (en anglais)

Référence complète :  Van Hoecke, M., Law as Communication, coll. " European Academy of Legal Theory Series" ed. Mart Publishing, 2002,  240 pages.

Lire la quatrième de couverture.

Consulter la table des matières.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit du travail et droit des sociétés : l’unité de la régulation des pouvoirs dans l’entreprise , in A. Supiot (dir.), Regards croisés sur le droit social, Semaine Sociale Lamy, suppl. N°1095, octobre 2002, pp.49-51.

Lire l'article.

Accéder à l'avant-propos.

►  Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Avant-propos à l'ouvrage d'Henri Motulsky, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé - les éléments générateurs des droits subjectifs, reprint Dalloz 2002 de la thèse publiée en 1948, Sirey.

►  Accéder à l'avant-propos.

►  Résumé de l'avant-propos : Sans doute parce qu’Henri Motulsky, qui dut fuir le nazisme, fit ce travail de thèse dans le maquis et non dans une bibliothèque, le travail qui en résulte, quasiment sans note de bas de page, va à l'essentiel. Mais par la suite, toute l'œuvre de cet auteur garda cette pureté et cette extraordinaire ambition de rendre compte de la façon dont le droit se fabrique.

L’idée de la thèse est très simple et tient dans ce qui est nécessaire pour que les règles de droit soient effectives, afin que les personnes puissent ainsi être véritablement protégées contre un pouvoir arbitraire.

Motulsky est tout à la fois un légaliste, mais pour lui c'est le juge qui va "réaliser" le droit et ainsi engendrer les droits subjectifs des personnes, parce que celles-ci ont avant tout le droit d'être des justiciables.

Cette réalisation doit être "méthodique". C'est en cela que la théorie d'Henri Motulsky protège les personnes contre l'arbitraire du juge.

Celui-ci va donc transformer la généralité de la loi en jugement concret, en vérifiant l'identité de la situation abstraite visée par la loi, avec la situation concrète que les parties au litige lui soumettent. Si l'identité existe, l'effet de la loi se concrétise par le biais du jugement.

Tout le procès est donc tout d'abord un enjeu de preuves car il faut que les parties mais aussi le juge construisent un "édifice de faits" qui établisse cette correspondance. Le procès est aussi l'espace du raisonnement car le phénomène d'identité est bien rare et l'auteur montre que l'analogie est l'outil majeur dans l'art de juger, dans l'application que le magistrat fait de la loi.

Ainsi, Henri Motulsky cherche à ce que le système juridique prémunisse les personnes contre tout arbitraire et c'est pourquoi les droits subjectifs ont pour source la loi, par la concrétisation que le juge en fait. Ainsi, le juge, tout en étant le personnage central du système n'est pas un créateur de droits ; il est celui qui fait que le droit existe effectivement pour les personnes et c'est en cela qu'il génère des droits subjectifs. En cela, Henri Motulsky est un auteur classique, positiviste et pragmatique.

Ce qui le différencie de tous les autres auteurs positivistes et le rapproche notamment de Perelman c'est, sans doute parce qu'ils ont l'un et l'autre subi la persécution nazie, la hantise politique de l'arbitraire.

Ainsi, par son légalisme, il reste, dans sa tradition allemande, un auteur de civil Law. Mais il exige que le droit soit effectif et produise un ordre social respectueux du déploiement des individus.

Par ce goût de l'ordre, il se rapproche de Kelsen, mais il accorde plus que celui-ci une importance centrale au juste lien entre le texte et les prérogatives concrètes des personnes que le droit doit protéger.

Henri Motulsky, à partir d’un ou deux exemples, démontre que le législateur puise dans la vie sociale des réalités qu'il restitue de façon abstraite dans les textes et que le juge, à rebours, réalise d’une façon concrète dans ses jugements. En cela, Henri Motulsky réussit à être dans l’entre deux, entre la conception mécaniste du droit romano-germanique, où tout ne serait que forme, et la conception anglo-saxonne et pragmatique du droit, où tout ne serait que matière.

Peut-être, si l’on ne devait exprimer qu’un très léger regret face à ce travail monumental, ce serait sur le fait qu’Henri Motulsky ne prétendit restituer que les principes d’une réalisation méthodique du « droit privé », alors que c’est l’ensemble du fonctionnement du système du droit dont il rendit compte.

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► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. Le juge et le sentiment de justice, in Mélanges Pierre Bézard, Le juge et le droit de l’économie, , Petites Affiches / Montchrestien, 2002, pp.41-53.

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