Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Arnaud Reygrobellet, Université  Panthéon-Assas ( Paris II), (dir. B. Oppetit), La notion de valeur mobilière.

Autre membres du jury : Bonneau, T., Bureau, D., Cohen, D., Didier, P.

Soutenance le 5 juillet 1995.

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Lire le rapport général.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats", Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573-578.

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.

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► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, p. 706-711

Lire l'article.

► Référence complète : R. Boudon, Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance, Fayard, 1996.

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Lire le compte-rendu fait de l'ouvrage en 1996 par Gérard Bronner 

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.

Accéder à l'article.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.

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📓Lire le rapport

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Référence complète : Canto-Sperber, M., in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., La justice. L'obligation impossible, coll. " Nos valeurs", Éditions Autrement, 1994, p. 28-41.

L'accomplissement moral de l'individu n'est possible que dans l'ordre politique, et cet ordre doit promouvoir un ensemble de réalités morales inaccessibles à l'individu isolé ou au groupe familial. L'idée est partagée par Platon et Aristote, mais le premier a, dans La République, fait de la justice une réalité substantielle structurant l'ordre politique.

Consulter la présentation générale de l'ouvrage.

« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».