1 avril 1996
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : G. Vedel, "L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques", in L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, pp. 1-8
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► Résumé de l'article :
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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14 février 1996
Publications
10 février 1996
Publications
8 février 1996
Conférences
8 février 1996
Organisation de manifestations scientifiques
7 février 1996
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28.
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2 février 1996
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t. 40, ed. Sirey, 1996, 533 p.
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►lire les résumés des articles en anglais
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Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.
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2 février 1996
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : P. Caye, "La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété", in Archives de Philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t. 40, Sirey, 1996, pp. 158-171
► Résumé de l'article :
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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1 janvier 1996
Publications
5 décembre 1995
Conférences
5 décembre 1995
Organisation de manifestations scientifiques
15 novembre 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages.
26 octobre 1995
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Référence complète: Cour de Cassation, Chambre criminelle, 26 octobre 1995, Pechiney-Triangle, Affaire 94-83.780
13 octobre 1995
Conférences
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Intervention in L’indétermination du prix : quel avenir ? , Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II et du Centre du droit du patrimoine de l’Université Paris I, 13 octobre 1995, Paris.
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12 septembre 1995
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète :Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu, in Mélanges Cornu, Droit civil, procédure civile, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 227-232.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"
12 septembre 1995
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Mélanges Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, Puf, 1995, 473 p.
Lire la quatrième de couverture.
Lire la présentation des articles publiés dans ces Mélanges :
Cadiet, L, Le spectre de la société contentieuse.
Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu.
1 septembre 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, CNRS éditions, Paris, 1995, p.73-83.
Lire ci-dessous le résumé de l'article.
5 juillet 1995
Publications
Recherches menées et rapport général rédigée pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
5 juillet 1995
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Arnaud Reygrobellet, Université Panthéon-Assas ( Paris II), (dir. B. Oppetit), La notion de valeur mobilière.
Autre membres du jury : Bonneau, T., Bureau, D., Cohen, D., Didier, P.
Soutenance le 5 juillet 1995.
18 juin 1995
Conférences
14 juin 1995
Base Documentaire : Doctrine
13 juin 1995
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats", Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573-578.
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7 juin 1995
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.
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► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.
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25 mai 1995
Publications
21 mai 1995
Publications