24 juin 1992
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : B. Oppetit, Le droit international privé, droit savant, recueil des cours de l'Académie de Droit international de La Haye, vol. 234, 1992.
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7 mai 1992
Publications
16 novembre 1991
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Lyon-Caen, G., Une vieillesse sans droit, Recueil Dalloz, 1991, p.111 s.
Cet article a été écrit avant que n'intervienne la réforme de la loi de 2007 sur le droit des incapables majeurs, mais il conserve toute sa pertinence puisque celle-ci n'a pas remis en question cette appréhension du droit qui distingue simplement parmi les êtres humains entre les "mineurs" et les "majeurs" et non pas être les "jeunes" et les "vieux". Ainsi, l'idée-force de cet article demeure : la vieillesse est un fait que le droit ne connaît pas.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
16 octobre 1991
Conférences
10 juillet 1991
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. " Méthodes du droit" , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.
Consulter la table des matières.
24 juin 1991
Base Documentaire : Jurisprudence
Référence complète: Cour d'Appel de Paris, 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres
20 juin 1991
Publications
20 juin 1991
Publications
20 juin 1991
Publications
15 mai 1991
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète ; N. Zanon, "La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle", in Principe d'égalité et droit au suffrage, Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991, pp.177-189.
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23 avril 1991
Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE
Référence complète: CJUE, 6e chambre, 23 avril 1991, arrêt C-41/90, Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macotron GmbH
20 avril 1991
Organisation de manifestations scientifiques
3 juillet 1990
Publications
21 juin 1990
Publications
21 juin 1990
Publications
21 juin 1990
Publications
13 juin 1990
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Vocabulaire fondamental du droit, tome 35, ed. Sirey, 1990, 437 p.
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Lire la quatrième de couverture.
Lire les résumés anglais des articles
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Voir notamment la présentation des articles :
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Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.
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1 janvier 1990
Publications
20 décembre 1989
Publications
1 juin 1986
Base Documentaire : Doctrine
14 mai 1986
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, tome 31, ed. Sirey, 1986, 458 p.
Lire les résumés des articles en langue anglais.
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Consulter la présentation des articles de l'ouvrage :
Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.
14 mai 1986
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : LUHMANN, Niklas, L'unité du système juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, p.163-186.
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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).
14 mai 1986
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit , in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp.189-213.
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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).
30 avril 1986
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : J. Carbonnier, "Le Code civil", in P. Nora (dir.), Les lieux de mémoire, III. La Nation, 2. Le territoire, l’État, le patrimoine, coll."nrf - Bibliothèque illustrée des histoires", Gallimard, Paris, 1986, p.293-315.
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► Résumé de l'article (par mafr) : dans cette encyclopédie dirigée par Pierre Nora sur "Les lieux de mémoire", le doyen Carbonnier apporte une contribution sur le Code civil et pose d'emblée que "le droit vit sur la réputation d'avoir pour ressort la mémoire" (p.293).
L'auteur montre que la technicité du droit enferme aujourd’hui celui-ci dans le monde des juristes, alors qu’à l'époque du Code civil, il était l'affaire de tout honnête homme, lequel s’en souciait, d'une part et que les philosophes l'intégraient dans leurs réflexions politiques d'autre part.
Il voit dans le Code civil un « monument historique » inséparable de Napoléon. Substantiellement, il montre que les règles du Code civil sont faites de compromis, animées d’un souci d’efficacité et d’unité entre les hommes.
Il s'agit pour lui d'un travail non pas "dogmatique" mais "transactionnel".
Doté d’une « aura d’éternité », le Code civil a ainsi, si ce n’est formellement au moins symboliquement, une dimension de « constitutionnalité… sociologique », en raison de la sagesse de ses règles pratiques, de la beauté de son style, de son souci de la symbolique.
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lire ci-dessus un résumé plus développé⤵️
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🦉les personnes suivant les cours de la professeure Marie-Anne Frison-Roche peuvent accéder au texte intégral de l'article.
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : Anders, G., La Haine à l'état d'antiquité, trad. et préfacé par Philippe Ivernel, Rivages Poches, La Haine, coll. "Petite bibliothèque", 2009.
L'ouvrage avait été publié par l'éditeur en 2007 sous le titre La Haine à l'état d'antiquité.
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