Matières à Réflexions

► Référence complète ; N. Zanon, "La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle", in Principe d'égalité et droit au suffrage, Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991, pp.177-189.

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► lire l'article.

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Référence complète: CJUE, 6e chambre, 23 avril 1991, arrêt C-41/90, Klaus Höfner et Fritz Elser contre Macotron GmbH

Lire l'arrêt

Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Vocabulaire fondamental du droit, tome 35, ed. Sirey, 1990, 437 p.

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Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

Lire les résumés anglais des articles

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Voir notamment la présentation des articles :

• Viney, G., La responsabilité

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Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.

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Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, tome 31, ed. Sirey, 1986, 458 p.

Lire la table des matières.

Lire les résumés des articles en langue anglais.

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Consulter la présentation des articles de l'ouvrage :

• LUHMANN, Niklas, L'unité du système juridique.
• WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit.

Voir la présentation d'autres tomes des Archives de Philosophie du Droit.

Référence complète : LUHMANN, Niklas, L'unité du système juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, p.163-186.

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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

Référence complète : WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit , in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp.189-213.

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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

► Référence complète : J. Carbonnier, "Le Code civil", in P. Nora (dir.), Les lieux de mémoire, III. La Nation, 2. Le territoire, l’État, le patrimoine, coll."nrf - Bibliothèque illustrée des histoires", Gallimard, Paris, 1986, p.293-315.

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► Résumé de l'article (par mafr) : dans cette encyclopédie dirigée par Pierre Nora sur "Les lieux de mémoire", le doyen Carbonnier apporte une contribution sur le Code civil et pose d'emblée que "le droit vit sur la réputation d'avoir pour ressort la mémoire" (p.293).

L'auteur montre que la technicité du droit enferme aujourd’hui celui-ci dans le monde des juristes, alors qu’à l'époque du Code civil, il était l'affaire de tout honnête homme, lequel s’en souciait, d'une part et que les philosophes l'intégraient dans leurs réflexions politiques d'autre part.

Il voit dans le Code civil un « monument historique » inséparable de Napoléon. Substantiellement, il montre que les règles du Code civil sont faites de compromis, animées d’un souci d’efficacité et d’unité entre les hommes.

Il s'agit pour lui d'un travail non pas "dogmatique" mais "transactionnel".

Doté d’une « aura d’éternité », le Code civil a ainsi, si ce n’est formellement au moins symboliquement, une dimension de « constitutionnalité… sociologique », en raison de la sagesse de ses règles pratiques, de la beauté de son style, de son souci de la symbolique.

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lire ci-dessus un résumé plus développé⤵️

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🦉les personnes suivant les cours de la professeure Marie-Anne Frison-Roche peuvent accéder au texte intégral de l'article.

► Référence complète : Anders, G., La Haine à l'état d'antiquité, trad. et préfacé par Philippe Ivernel, Rivages Poches, La Haine, coll. "Petite bibliothèque", 2009. 

L'ouvrage avait été publié par l'éditeur en 2007 sous le titre La Haine à l'état d'antiquité. 

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Référence complète : Références complètes : Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, in Études offertes à Berthold Goldman, Le droit des relations économiques internationales, Litec, Paris, 1982, p.47-66.

Les étudiants de Sciences po peuvent via le drive lire l'article dans le dossier "MAFR - Régulation"

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : Motulsky, H., Ecrits. Études et notes de droit international privé,  Tome 3, préface de Henri Batiffol et ph. Francescakis, éditions Dalloz, 1978, 393 p.

Consulte la table des matières.

Voir la présentation de l'article : De l'impossibilité juridique de constituer un "Trust" anglo-saxon sous l'empire de la loi Française.

► Référence complète : : Ch. Pérelman, Logique juridique. Nouvelle rhétorique, 2ième éd., coll. "Méthodes du droit", Dalloz, Paris, 1978, 184 p.

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Lire l'introduction

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► Présentation de l'ouvrage : Dans cet ouvrage, Chaïm Pérelman, qui fonda le Centre de Logique de Bruxelles, résume toute sa théorie de l'argumentation, qu'il avait explicitée dans de nombreux ouvrages précédents.

Il étudie les différentes théories relatives au raisonnement judiciaire, surtout en droit continental depuis le Code Napoléon. Il y montre que le respect de la lettre de la loi et de la volonté du législateur y prédomine. A cela, s'ajoute un mouvement de logique formelle qui conforte le modèle du syllogisme juridictionnel, posant en premier la loi.

L'auteur récuse cette conception d'ensemble, parce que, formelle et légaliste, elle est indifférente au jugement de valeur et au "juste". 

Il propose bien plutôt une "nouvelle rhétorique", s'appuyant principalement sur les travaux d'Aristote, et achève ainsi ses propres travaux sur l'argumentation d'une façon générale et sur le droit d'une façon plus particulière.

Le juge devient alors le personnage-clé, qui écoute les deux parties et fait la balance entre les deux argumentations que chacune propose pour faire triompher sa cause. Le juge fait ainsi, par son jugement, oeuvre de logique mais aussi oeuvre de justice.

Le critère de rationalité, que les lecteurs de Perelman retiendront comme étant l'acquis le plus original de la pensée de celui-ci, est "l'auditoire". En effet, le jugement motivé, justifié ainsi dans sa rationalité, s'adresse à un premier auditoire, constituée par les parties, puis par les groupes sociaux que celles-ci représentes, puis à "l'auditoire universelle" qui s'assimile à la Raison elle-même.

Cette théorie pérelmanienne de la Nouvelle rhétorique  a eu beaucoup de répercussion, en ce qu'elle anticipe le rôle premier du juge, en ce qu'elle exprime le souci de réconcilier l'exigence formelle  de légalité et l'exigence substantielle de justice.  

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Pour une présentation par ailleurs, voir FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique. 

Référence complète: Foreign Corrupt Practices Act, Public Law 95-213, 19 décembre 1977

Lire le texte (en anglais)

Référence complète : Godé, P., Volonté et manifestations tacites, préface de Jean Patarin, coll. "Travaux et Recherches de l'Université de Lille II - Droit et Santé", PUF, 1997, 280 p.

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   La volonté est, en droit privé, un phénomène de première importance. C'est d'elle que naissent les actent juridiques. Mais n'est-on engagé que lorsqu'on l'a vraiment voulu ? La question nous concerne tous : elle touche aux pouvoirs et aux libertés de chacun.

   Lorsqu'elle se manifeste par le langage, la décision de s'obliger est suffisamment maîtrisée pour produire des effets de droit. L'interrogation doit donc d'abord porter sur le, ou plutôt sur les langages.

   Les analyses présentées fournissent un riche matériau de réflexion tant au juriste qu'au linguiste.

   Mais l'ouvrage provoque ainsi l'inquiétude. Car il est fréquent que les juristes se saisissent, chez l'individu, d'états psychiques non exprimés, souvent incertains, pour faire naître divers actes juridiques.

   A quelles fins procèdent-ils ainsi?

   Par les réponses qu'il fournit, l'ouvrage concerne tous ceux qu'intéressent la notion de volonté et les équilibres sociaux: juristes, philosophes, psychologues, sociologues.

Consulter la table des matières.

Lire la préface.