Matières à Réflexions

27 janvier 2006

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série "Droit et Économie de la Régulation", Dalloz-Presses de Sciences po, 2006.

Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition "ex ante/ex post", l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante.

Lire l'article introductif.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

8 juin 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes, Le Nouvel Economiste, juin 2005.

13 avril 2005

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : MAITRE, Grégory, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, préface de MUIR-WATT,  Horatia, coll" Droit et Économie" LGDJ, 2005, 315 p.

 

Il s'agit du 4ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie ; elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements.

Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute.

L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première dort être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles.

Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu.

 

Lire la quatrième de couverture.

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31 mars 2005

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M-A.,  Article introductif de Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005,  p 7-10.

 

Lire l'article introductif.

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

9 mars 2005

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Bonfils, S., Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005,  359 p.

Il s'agit du 1ier ouvrage publié dans la collection "Droit et Économie".

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection.

6 janvier 2005

Publications

30 septembre 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’évolution fondamentale du droit de propriété privée", Convention des juristes Total, 30 septembre 2004, Paris.

16 juillet 2004

Publications

référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’alimentation peut-elle être un bien universel ? Revue Paysans, n°286, juillet 2004, pp.25-33.

26 juin 2004

CVs thématiques : J. Direction de thèses

Référence : Direction de la thèse de Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l’intermédiation financière,

Thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), inscription en 1995, soutenue le 26 juin 2004.

Jury : Guy Canivet (président), Michel Germain, François-Xavier Lucas, Marc Lévis.

Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.

Thèse publiée dans la collection "Droit & Économie. A intégré par la suite l’Autorité des Marchés Financiers, puis le barreau, puis une banque.

18 mai 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’alimentation est-elle un bien universel ?" , Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, 18 mai 2004, Paris.

22 avril 2004

Publications

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages.

Pour accéder à la 4° de couverture, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/jpg/23_bis.jpg].

Pour accéder au sommaire, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_sommaire.pdf].

Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_presentation.pdf].

15 mars 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Étude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique", in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.

10 mars 2004

Publications

La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,

 

Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

2 mars 2004

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Concurrence et contrat", cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.

3 février 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.

Accéder à l'article.

21 mars 2003

Conférences

Liability for financial and banking regulatory failures, in The Accountability of National and Supranational Regulators, British Institute of International and Comparative Law, 21 mars 2003, Londres.

8 mars 2003

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Sève, R. (dir.), Le droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, n°1.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Lire la présentation générale par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif et la personne située.

 

 

 

8 mars 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et SEVE, René, "L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes", in FRISON-ROCHE, Marie-Anne et SEVE, René,  Le droit au féminin, L'Année Sociologique, PUF, ., pp.55-88.

 

Accéder à l'article.

 

Lire une présentation générale du volume dans lequel l'article a été publié.

 

16 février 2003

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Intervention in Les contrats électroniques, 3 février 2003, Nouakchott, Mauritanie.

5 décembre 2002

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Valeurs marchandes et ordre concurrentiel", in Le droit face à l’ordre concurrentiel, 5 décembre 2002, Nice.

7 juin 2002

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le juge du marché", in Le juge et l'économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

8 février 2002

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction à la Table Ronde "Les autorités indépendantes et les consommateurs", Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

14 décembre 2001

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La mission du juge dans la ville", in Qualité humaine et valeur des institutions, École Nationale de la Magistrature, 14 décembre 2001, Paris.

8 septembre 2001

Publications

23 juin 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment, n° spécial de droit immobilier de la Gazette du Palais, 24 juin 2001, pp.2-9.