Matières à Réflexions
12 mars 1950
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.
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21 juin 1934
Base Documentaire : 7. Textes étrangers
Référence complète: Congrès des Etats-Unis, Securities Exchange Act, 1934
3 mai 1909
Base Documentaire : Juridicitions nord-américaines
Référence complète: Cour suprême des Etats-Unis, 3 mai 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419
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