Matières à Réflexions

► Référence complète ; Fr. Terré,  L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications, préface de Robert Le Balle, coll. "Anthologie du Droit", LGDJ Lextenso éditions, éd. 1957 - réimpression 2014, 570 p.

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► Résumé de l'ouvrage : Il s'agit du travail de référence en matière de qualification, même s'il aborde la question de la qualification sous un angle particulier, à savoir le pouvoir que les personnes ont d'infléchir l'appréciation par le droit d'une situation, ce qui a pour effet de la soumettre à tel ou tel régime juridique.

François Terré montre que pour les personnes, notamment les contractants, le déclenchement du régime juridique n'est plus alors l'effet de la qualification, mais l'objet recherché par la volonté individuelle, qui choisira telle ou telle qualification afin d'atteindre le régime juridique qui convient à la personne ou de se soustraire à celui qui ne lui convient pas.

La qualification est alors un "biais" pour atteindre un résultat, ici la satisfaction de l'intérêt personnel. Mais le système juridique peut refuser une telle flexibilité au nom de l'ordre public.

François Terré montre l'efficacité de la volonté pour disposer des éléments objectifs qui constituent la structure d'une qualification, afin que ce mécanisme satisfasse les buts recherchés par les personnes, le caractère objectif de cette structure n'entravant pas cette utilisation par les parties de la qualification pour obtenir le résultat qu'elles ont posé.

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Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.

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Référence complète: Congrès des Etats-Unis, Securities Exchange Act, 1934

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Référence complète: Cour suprême des Etats-Unis, 3 mai 1909, Strong v. Repide, 213 U.S. 419

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