18 octobre 2007
Conférences
22 juin 2007
Conférences
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Synthèse", in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Chaire Régulation de Sciences Po, 21 et 22 juin 2007.
Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La construction du marché intérieur, expérience d'affrontement entre le droit international privé et le droit de la régulation.
18 juin 2007
Conférences
11 janvier 2007
Publications
27 janvier 2006
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M-A., Article introductif de Les engagements dans les systèmes de régulation, série "Droit et Économie de la Régulation", Dalloz-Presses de Sciences po, 2006.
Les engagements sont une notions-clé en droit et en économie, mais les regards sont rarement croisés. Ainsi, les juristes manient depuis toujours la notion de contrat, tandis que les économistes n’intègrent guère la dimension juridique de l’engagement. La première partie de l’ouvrage reprend plutôt les catégories économiques, en s’appuyant sur l’opposition "ex ante/ex post", l’engagement étant du côté du premier, ce qui caractériserait la régulation par rapport à la garde de la concurrence. Les expériences montrent que si d’origine l’ex ante est conçu pour laisser place à l’ex post, on connaît des glissements de l’ex post vers l’ex ante.
8 juin 2005
Publications
13 avril 2005
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Référence complète : MAITRE, Grégory, La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit, préface de MUIR-WATT, Horatia, coll" Droit et Économie" LGDJ, 2005, 315 p.
Il s'agit du 4ième volume de la collection "Droit et Économie".
L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie ; elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements.
Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute.
L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première dort être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles.
Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu.
Lire la quatrième de couverture.
Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection
31 mars 2005
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M-A., Article introductif de Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005, p 7-10.
9 mars 2005
Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Référence complète : Bonfils, S., Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005, 359 p.
Il s'agit du 1ier ouvrage publié dans la collection "Droit et Économie".
Consulter l'ensemble des ouvrages publiés dans cette Collection.
6 janvier 2005
Publications
5 novembre 2004
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : A.-S. Dupré-Dallemagne, La force contraignante du rapport d'obligation (Recherche sur la notion d'obligation), préf. Ph. Delebecque, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 2004, 536 p.
____
____
📗lire le sommaire de l'ouvrage
____
📗lire la table des matières de l'ouvrage
____
► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Le rapport d'obligation embrasse de très nombreuses situations. Son champ d'application s'élargit tant par son objet que par les personnes qui en sont tenues. Il présente une nature juridique unique malgré la diversité des sources dont il est issu : qu'il soit de nature contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, le rapport d'obligation oblige son auteur à en exécuter les termes. La force contraignante est inhérente au rapport d'obligation créé. Par conséquent, à défaut d'exécution volontaire, le créancier peut contraindre le débiteur à l'exécution.
La force contraignante, bien qu'inhérente au rapport d'obligation, présente des degrés. Atténuée, elle entraîne une suspension voire une suppression de l'exécution normalement attendue par le créancier. Consolidée, elle octroie au créancier une plus grande garantie d'exécution.".
________
30 septembre 2004
Conférences
16 juillet 2004
Publications
26 juin 2004
Enseignements : Direction de thèses
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., direction de la thèse de Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l'intermédiation financière, Université Panthéon-Assas (Paris II) , soutenue le 26 juin 2004.
____
► Autres membres du jury :
👤Canivet, G., président,
👤Germain, M., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
👤Lucas, François-Xavier, professeur d'université,
👤Lévis, M., avocat aux Conseils
____
Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec mention Très honorable avec les félicitations du jury.
Elle a été proposée pour un prix de thèse et une demande de subvention a été faite dans la perspective de publication.
____
La thèse a été par la suite publié dans la 📚collection "Droit & Économie.
____
18 mai 2004
Conférences
22 avril 2004
Publications
Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, SEVE, René (dir.), Le Droit au féminin, L'Anné Sociologique / PUF, 2004, 296 pages.
Pour accéder à la 4° de couverture, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/jpg/23_bis.jpg].
Pour accéder au sommaire, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_sommaire.pdf].
Pour accéder à la présentation général du thème par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève, [cliquer ici->http://mafr.fr/IMG/pdf/23-_droit_au_feminin_presentation.pdf].
15 mars 2004
Conférences
10 mars 2004
Publications
La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,
2 mars 2004
Conférences
11 février 2004
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : D. Bazin, "A Reading of the conception of man in Hans Jonas’ works: Between Nature and Responsibility. An Environmental Ethics Approach", Éthique et économique/Ethics and Economics, 2 (2), 2004
____
► Résumé de l'article (fait par l'auteur et traduit par MAFR) : "We will study the conception of man in Jonas’ ideology through the lens of nature and of responsibility. He brandishes the specter of disaster (“heuristics of fear”) as a guard against technological excesses. He appeals to a prospective, universal and categorical responsibility to protect nature and to save future generations. Jonas considers responsibility as a method of anticipating the threat to that which is vulnerable, ephemeral, and perishable. Thus, the responsibility that Jonas decrees implies an ethics of conservation. Jonas’ writings aim to procure a new dimension of acting, which necessitates an ethics of foresight and responsibility." ("Hans Jonas est considéré comme l'un des principaux leaders de la doctrine écologique qui lutte contre l'hégémonie du pouvoir technique sur la société. Nous étudierons la conception de l'homme dans l'idéologie de Jonas à travers le prisme de la nature et de la responsabilité. Il brandit le spectre de la catastrophe ("heuristique de la peur") comme garde-fou contre les excès technologiques. Il en appelle à une responsabilité prospective, universelle et catégorique de protéger la nature et de sauver les générations futures. Jonas considère la responsabilité comme une méthode d'anticipation de la menace qui pèse sur ce qui est vulnérable, éphémère et périssable. Ainsi, la responsabilité décrétée par Jonas implique une éthique de la conservation. Les écrits de Jonas visent à procurer une nouvelle dimension de l'action, qui nécessite une éthique de la prévoyance et de la responsabilité.")
____
🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
________
3 février 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.
21 mars 2003
Conférences
8 mars 2003
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève, "L’art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes", in M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, PUF, 2003, n° 1, pp.55-88.
____
____
📕lire une présentation générale du volume, Le Droit au féminin, dans lequel l'article a été publié
________
8 mars 2003
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et R. Sève (dir.), Le Droit au féminin, L'Année Sociologique, vol. 53, 2003, n°1, 256 p.
____
____
____
📕lire la présentation générale par Marie-Anne Frison-Roche et René Sève
____
📝lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : "L'art législatif et la personne située dans la législation française relative aux femmes"
________
16 février 2003
Conférences