Matières à Réflexions

Référence : FRYDMAN, Benoît, Négociation ou marchandage ? De l'éthique de la discussion au droit de la négociation, in GERARD, Philippe, OST, François, VAN DE KERCHOVE, Michel (dir.), droit négocié, droit imposé ?, Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1996, p.231-252.

L'article est consacré aux théories de la négociation.

L'auteur expose tout d'abord les philosophies de la négociation, c'est-à-dire celle du marché où la négociation a été mise en valeur par l'analyse économique du droit, puis celle de John Rawls à travers la théorie du voile d'ignorance, enfin celle de Jürgen Habermas à travers l'éthique de la discussion.

La seconde partie de l'article s'appuie sur ces travaux d'une part et le droit positif d'autre part (belge, en l'espèce) pour montrer que tout semble se négocier, non seulement en droit des contrats, sphère naturelle mais au-delà de celui-ci. Ainsi, les normes se négocient.

Désormais, le "droit négocié" est un phénomène social général et il convient, selon l'auteur, d'élaborer en conséquence, un "droit général de la négociation" (p.250 s.)

Ce droit de la négociation ne serait pas simplement procédural mais viserait à "définir un mode équilibré de discussion", le sujet étant considéré in concreto  dans son cercle de communication intersubjective, le principe de respect des anticipations légitimes des autres devant être posé. En outre, devant être posé "un véritable droit d'accès de tous à la négociation".

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, T.D. Dalloz, introduction générale au droit, Collection "T.D. Dalloz", 1ière éd. 1992, 3ième éd., 1996.

Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, après une analyse méthodologique de chaque exercice, chaque thème fait l’objet de l’exposé de l’idée générale en cause et de deux thèmes privilégiés qui donnent lieu à deux exercices, entièrement explicités. Sont successivement analysé les rapports entre le droit et la religion, la loi, la jurisprudence, l’apparance, la notion de droit subjectif, l’abus de droit l’application de la loi dans le temps, la charge de preuve, les présomptions, les moyens de preuve.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages.

Accéder au Rapport de synthèse.

Référence complète : Mélanges Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, Puf, 1995, 473 p.

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Lire l'avant-propos.

Lire la présentation des articles publiés dans ces Mélanges :

Cadiet, L, Le spectre de la société contentieuse.

Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats", Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573-578.

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📝lire l’article

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.

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► Référence complète : B. Edelman, "Restons sauvages !", in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, p. 132-144, 1994. 

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► Résumé de l'article : 

Référence complète : FRISON-ROCHE, Maie-Anne, Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D.1994, chron., p.311 s.

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Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, T.D. Dalloz, Droit des contrats, Collection "T.D. Dalloz", 1994.

Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, les thèmes majeurs du droit des contrats sont dans cet ouvrage systématiquement pris avec un exposé préalable de la méthodologie des exercices, une présentation pour chaque thème de l’idée générale et des thèmes spéciaux d’illustration avec associés à chacun des exercices entièrement explicités et rédigés. Sont ainsi successivement analysés la formation du rapport contractuelle, les vices du consentement, la lésion, l’objet, la cause, la protection du consommateur, les groupes de contrats, le juge et le contrat, la responsabilité contractuelle.