On ne peut pas comprendre le droit sans connaitre les institutions. Ces institutions sont aussi de nature politique. Et cette intimité de droit et de politique plonge dans l'histoire du pays.

C'est pourquoi il est important de connaître l'Histoire constitutionnelle de la France.

Ce manuel expose cette Histoire depuis la césure de 1789 jusqu'à aujourd'hui.

Parfaitement à jour, il remet en perspective les régimes politiques à regard des ambitions qu'ont porté les différentes institutions. Ainsi, la fin de l'ouvrage est entièrement consacrée à l'impact de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Il convient donc de prendre l'affirmation comme acquise : le droit exprimerait "l'esprit d'un peuple". On veut bien le croire, puisque Savigny l'affirma ....

Suivre le grand auteur n'empêche pas de préciser le sens d'une telle affirmation. Exprimant la conception historique du droit, cela signifie que l'ensemble des manifestations juridique est le résultat d'une culture d'un "peuple", laquelle s'est forgée au fil des siècles. Ainsi, parce qu'un "peuple" français existe, il existe un droit français, qui en est le reflet.

Si cela est vrai, alors les conséquences d'une telle réalité sont considérables. En premier lieu, pour qu'un droit soit efficace, cohérent, appliqué et adopté, il faut qu'il corresponde à "l'esprit" du peuple auquel il s'applique. Le législateur et le juge doivent prendre cela dans leur art, ne pas brusquer un mouvement historique, ne pas l'ignorer, en adopter le rythme. Dès lors, les techniques des droits étrangers ne peuvent être bienvenues.

Les sources du droit les plus importantes seront les plus spontanées, c'est-à-dire celles par lesquelles la population forge au fil des siècles des usages, des coutumes. L'airain d'une loi écrite sur feuille blanche est une erreur, sauf à être recouverte elle-même par l'histoire.

Ce législateur et ce juge devraient avoir prendre pour méthode de connaître l'esprit de la société dans laquelle ils se meuvent : la sociologie et l'histoire cesseraient d'être auxiliaires pour devenir du droit positif. En cela, la Common law enracinée dans ses précédents exprime mieux l'affirmation savignienne que ne le fait le système de Civil law .

Mais plus encore, il faut qu'existe un "peuple", dont le droit recueillerait l'esprit. O, comme l'a justement relevé le Tribunal constitutionnel allemand en 2009, il n'existe pas de "peuple européen". Dès lors, comment pourrait-on construire l'Europe ? Alors que les peuples français, britannique, allemand, italien, espagnol, etc., ont un esprit si différent, et que l'élargissement nous conduit désormais vers l'âme slave ?

L'apogée désigne le point culminant d'une réussite. Ici, le Code civil serait le point de perfection du droit français. Pour cela, la qualification s'impose avec évidence, devant ce chef d'oeuvre de concision, de pratique et de maniement de la langue. Cela sous-entend une critique du droit français actuel, notamment d'un Législateur qui serait  tombé bien bas.

Mais la question se pose pourtant. Car avant le Code civil, il y avait un droit qui n'avait pas tant démérité. Plus encore, mettre à ce point le Code civil au centre de tout présume que le droit civil a cette place-là.

Mais le droit pénal ou le droit public ne sont pas insérés dans l'ouvrage.

Ainsi, c'est plutôt par la forme, par l'art d'écrire le droit que l'on peut accorder au Code civil ce qualificatif d'apogée, que pas sur la substance que l'on peut apporter tant de louanges au Code civil car il n'a jamais embrassé le droit français en son entier.

En outre, il est vrai que sur la forme il est l'apogée du droit français, mais d'un droit français qui posa que le droit ne doit s'exprimer que par l'écriture et non les pratiques, la loi et non les jugements, ne considérant plus que la codification et non des lois éparses.

Il faut donc bien plier devant bin des postulats avant de proclamer que le Code civil est l'apogée du droit français. Il est certes bien plutôt l'apogée d'une certaine conception du droit, dont il fût la parfaite et sublime manifestation.

L'une des raisons pour lesquelles le droit a mauvaise réputation, c'est qu'il est "arbitraire" : on aurait posé des règles de faire ou de ne pas faire, "comme ça", pour que tout le monde fasse pareil. Mais finalement, ce que l'on fait, cela n'aurait pas beaucoup d'importance, l'essentiel étant que le comportement soit pareillement adopté, car le droit, ce serait avant tout l'ordre.

Et de citer le fait de rouler à gauche ou de rouler à droite sur les voies. Car c'est une règle de droit. Et on la présente comme une règle posée "comme ça", pour que tout le monde fasse pareil, pour qu'il n'y ait pas d'accident.

Mais est-ce une règle si arbitraire ?

Est-ce que les Britanniques, qui roulent à gauche, n'auraient-ils pas davantage "raison" de le faire que les Français, qui roulent à droite ?

Si on arrive à le montrer, alors on finit par soupçonner qu'aucune règle de droit n'est établie "sans raison".

Référence complète : Serres, M., L'innovation et le numérique, conférence inaugurale du Programme Paris Nouveaux Mondes, Pôle de recherche et d'enseignement supérieur « hautes études, Sorbonne, arts et métiers », 28 janvier 2013.

Lire le résumé ci-dessous.

Le colloque s'est tenu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, 13h30 - 19h30.

Il a été conçu par l'initiative Hateprevention.

Lire le programme.

Marie-Anne Frison-Roche a animé la Table Ronde sur Le droit en question.

Cette table-ronde a ouvert notamment les questions suivantes :

Mein Kampf et autres contenus de haine entrant dans le domaine public : enjeux de droit, que peut le droit national, européen international face à la dissémination de la haine ?

La liberté de l’expression est elle soluble dans la pédagogie ?

Quel peut être l’intérêt d’une déclaration commune non contraignante.

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation", in Marchés et concurrence II : droit et institutions, Ministère de l’Économie et des Finances, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 10 décembre 2009

La communication porte sur la période de 1945 à l’organisation actuelle en France. En 1945, du fait de l’économie de pénurie et pour lutter contre le marché noir qui lui est lié, le droit s’organisa tout à la fois sous un mode répressif et pour servir une économie administrée et règlementée. Le changement majeur est celui de l’ordonnance du 1er décembre 1986 qui tout à la fois pos& la libéralisation des prix et le droit de la concurrence qui n’est plus que le garde fou du marché réel librement concurrentiel, fonctionnant normalement selon ses propres forces. Seule est requise la sanction des comportement anti concurrentiels qui abîment le marché, lequel doit être alors restauré. Par ailleurs certains secteurs spécifiques doivent être tenus en permanence et de force par le droit, à travers des régulateurs, tels les télécommunication, l’énergie ou la banque. Mais la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 tend aujourd’hui à confondre les genres entre le droit de la concurrence et le droit de la régulation, le droit utilisant alors sa puissance pour construire directement les marchés. Cela ressemble aux démarches des institutions européennes mais précisément l’Europe avait dès la fin de la guerre la tâche de construire un marché intérieur, enjeu et tâche qui n’existent à priori pas au niveau français.

référence complète : Mourrier, P.-F., Balzac, l'injustice de la loi, coll. "Le bien commun", éd. Michalon, 1996, 116 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

"Le Code civil, le grand fait vrai de la Comédie humaine".
Pour Pierre-François Mourier, Balzac est un "déçu de la Loi", puisque le Code de commerce, tout au service des commerçants efface le Code civil

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le droit comme tradition", Magazine littéraire, février 1993.

Article rédigé dans le numéro spécial consacré à la parution des "Lieux de mémoire", dirigé par Pierre Nora.

► Référence complète : Carbonnier, J., Le Code civil, in Nora, P. (dir.), Les lieux de mémoire, III. La Nation, 2. Le territoire, l’État, le patrimoine, coll."nrf - Bibliothèque illustrée des histoires", Gallimard, Paris, 1986, p.293-315.

____

► Résumé de l'article (par mafr) : dans cette encyclopédie dirigée par Pierre Nora sur "Les lieux de mémoire", le doyen Carbonnier apporte une contribution sur le Code civil et pose d'emblée que "le droit vit sur la réputation d'avoir pour ressort la mémoire" (p.293).

L'auteur montre que la technicité du droit enferme aujourd’hui celui-ci dans le monde des juristes, alors qu’à l'époque du Code civil, il était l'affaire de tout honnête homme, lequel s’en souciait, d'une part et que les philosophes l'intégraient dans leurs réflexions politiques d'autre part.

Il voit dans le Code civil un « monument historique » inséparable de Napoléon. Substantiellement, il montre que les règles du Code civil sont faites de compromis, animées d’un souci d’efficacité et d’unité entre les hommes.

Il s'agit pour lui d'un travail non pas "dogmatique" mais "transactionnel".

Doté d’une « aura d’éternité », le Code civil a ainsi, si ce n’est formellement au moins symboliquement, une dimension de « constitutionnalité… sociologique », en raison de la sagesse de ses règles pratiques, de la beauté de son style, de son souci de la symbolique.

_______

►Référence complète : TGI Paris, Licra c/ R. Faurisson, 8 juillet 1981

____

Lire le jugement.

____

► Présentation du jugement :  Dans cette affaire, Robert Faurisson, se prévalant de travaux d’histoire critique, soutint la thèse comme quoi les chambres à gaz n’avaient jamais existé dans le prétendu génocide des juifs. La LICRA l’attaqua en responsabilité civile devant le juge.

Celui-ci posa que l’historien a une liberté pleine et entière d’exposer selon ses vues personnelles les faits historiques, mais que toute liberté est liée à l’acceptation d’une responsabilité. Or, le fait de récuser systématiquement tout argument contraire à sa thèse fait que cet auteur a manqué aux obligations de neutralité intellectuelle qui s’imposent au chercheur et justifient sa responsabilité scientifique.

Ce jugement arrive à retenir une responsabilité pour faute, sans pour autant affirmer une "vérité historique".

________

►Référence complète : J. Carbonnier, "Le silence et la gloire", D.1951, chronique., p. 199-122.

____

► Présentation de l'article : En réaction à l’arrêt Branly, alors que la doctrine était unanimement favorable à celui-ci, le doyen Carbonnier publia cet article qui fit sensation.

Il affirma que si le juge s’autorise à imputer à faute la façon pour un historien de présenter des "faits historiques" d’une façon ou d’une autre, par exemple qui a inventé la radio, alors le juge, donc le droit, fait une "histoire officielle".

Parce que les jugements produisent une « vérité légale », par nature incontestable, une telle solution constitue selon cet auteur un grand danger, terrain de tous les totalitarismes. Cette solution entamerait la fondamentale liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique.

________

 Lettre à la Gestapo

Fresnes, 3 janvier 1943

Après sa libération du bagne, Zola écrit à Dreyfus.

Dans sa courte et magnifique lettre, il pose notamment que lorsque l'Armée reconnaîtra elle-même son erreur, alors elle deviendra forte, puisqu'elle cessera d'être injuste.

Portalis est un des quatre auteurs du projet de Code civil, mais il en est le plus fameux en ce qu’il en fit le « discours préliminaire », exprimant la philosophie du Code civil et d’une façon plus générale ce que doit être l’art législatif.

Très proche de L’esprit des lois de Montesquieu, il rappelle notamment que certes la loi est supérieure à la décision de justice,  mais que dans le même temps, les lois n’existent que par le bon accueil que les mœurs en font dans une société donnée.

Pour Portalis, c’est l’usage qui fait la loi, tandis qu'il pose que  la loi est faite pour les hommes et non les hommes pour la loi.