12 février 2025

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 Référence complète : M.-A. Frison-RocheL'avenir de l'Obligation de Compliance en cas pratique - de L'interdiction de corrompre à l'hypothèse du "droit de corrompre" : quid d'une "obligation de corrompre" ? document de travail, janvier 2025

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📝 Ce document de travail est la base de l'article, "L'avenir de l'Obligation de Compliance en cas pratique - de L'interdiction de corrompre à l'hypothèse du "droit de corrompre" : quid d'une "obligation de corrompre" ? ", in 📕L'Obligation de Compliance

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 Résumé du document de travail : La 

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🔓lire le document de travail ci-dessous⤵️

 

1 septembre 2014

Blog

Dans une conception positiviste du droit, voire dans l'enseignement que l'on fait du droit, l'on a tendance à considérer que l'histoire du droit est une "science auxiliaire". Mais s'il advient que les événements passés sont conservés dans le droit actuel, alors c'est méconnaître le droit actuel que de ne rien connaître de l'histoire du droit.

Si l'on prend l'exemple de la Révolution française, fracture majeure, en reste-t-il quelque chose dans le droit français ?

Si non, alors laissons la connaissance de la Révolution aux historiens et aux érudits.

Si oui, alors le maniement pratique du droit français actuel requiert de connaître et de comprendre la Révolution française et ses idées, qui seraient encore à l'oeuvre à travers le droit d'aujourd'hui par exemple à travers de textes d'alors, encore conservés dans la lettre et dans l'esprit.