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Rapports

🧱⚙️Mission confiée par le garde des Sceaux, 🏛 Droit de la compliance, souveraineté juridique et attractivité économique

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Mission confiée par le garde des Sceaux, Droit de la compliance souveraineté juridique et attractivité économique, 2025-2026. - 📜lire la lettre de mission du garde des Sceaux du 5 septembre 2025 saisissant Marie-Anne Frison-Roche - 📑Le rapport de la mission, Déployer le Droit de la Compliance pour renforcer la souveraineté et accroître l’attractivité de la France avec l’Europe, sera remis au garde des Sceaux dans une version française et dans une version anglaise. - ► Présentation méthodologique de la menée de cette mission : À

🎭À chacun sa place, À chacun son rôle

▶ cliquer sur l’image pour voir l’épisode sur YouTube - ► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, « À chacun sa place, À chacun son rôle », in série de vidéos dessinées La Compliance animée, épisode 5, 8 novembre 2026 - ► Résumé de cet épisode de La Compliance animée : Dans ce cinquième épisode, l’Ogre Compliance donne la parole à quatre personnages-clés du Droit de la Compliance : le Législateur, les entreprises systémiques, les personnes concernées et les Juges. Chacun vient dire la place qu’il occupe et ce que l’on attend de lui. Le Législateur fixe les Buts Monumentaux de protection des systèmes ; les entreprises les concrétisent par des outils de Compliance ; les personnes concernées prennent part, et les générations futures sont représentées ; le Juge veille à ce que chacun tienne sa place : il est donc central. À chaque fois, l’Ogre Compliance en tire la leçon. Si chacun occupe sa place et joue son rôle, l’alliance entre ces personnages se fait d’autant mieux : elle sert les Buts Monumentaux de la Compliance, qui résident dans la durabilité des systèmes et la protection des êtres humains qui y sont impliqués. En un peu plus de 3 minutes, à chacun sa place, à chacun son rôle ! Un épisode toutes les deux semaines, en français et en anglais. - 🌐 visionner sur YouTube cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur LinkedIn cet épisode de la série La Compliance animée visionner sur Instagram cet épisode de la série La Compliance animée 🎬 visionner ci-dessous cet épisode de la série La Compliance animée ⬇️ - La Compliance animée, par mafr la série de vidéos dessinées consacrée au Droit de la Compliance ComplianceTech®