Conferences [505]

April 19, 2006

Conferences

L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer", in De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à réflexion sur Mieux légiférer, Conseil Économique et Social, Délégation pour l’Union Européenne, 19 décembre 2006.

March 7, 2006

Conferences

Conclusion, in "La régulation des marchés agricoles"

Référence complète : CERUTTI, Guillaume et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Conclusions, in La régulation des marchés agricoles, Ministère de l’Économie, 7 mars 2006, Paris.

Feb. 27, 2006

Conferences

Les conditions procédurales de l’action du régulateur, in "Le Régulateur"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les conditions procédurales de l’action du régulateur"¸ in Le régulateur, Forum de la Régulation, 27 février 2006, Paris.

Dec. 9, 2005

Conferences

Construire les autorités de régulation, in "Les autorités de régulation. Etat et perspectives"

Construire les autorités de régulation, in Les autorités de régulation. État et perspectives, 1ier Forum de la Régulation du Maroc, 9 décembre 2005, Fès, Maroc.

Nov. 24, 2005

Conferences

L’année de la régulation, in "Actualité du droit de la concurrence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’année de la régulation", in Entretiens Lamy – Actualité du droit de la concurrence, 24 novembre 2005, Paris.

Nov. 23, 2005

Conferences

Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile, in "La régulation des industries de réseaux"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile", in Conférence internationale sur la régulation des industries de réseau¸ Banque Mondiale / Université Paris-Dauphine, 23 novembre 2005, Paris.

Nov. 18, 2005

Conferences

Rapport de synthèse, in "La responsabilité des magistrats"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport de synthèse", in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, 18 novembre 2005, Limoges.

Cette conférence a servi d'appui à un article publié en 2008 : La responsabilité des magistrats comme mise à distance.

 

Nov. 17, 2005

Conferences

Intérêt social / fiduciary duties

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la Table ronde, Intérêt social / fiduciary duties, in Paris, Place du droit, 17 novembre 2005, Paris

Nov. 10, 2005

Conferences

Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?, in "L'action de groupe"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit ?", in L’action de groupe, UFC – Que choisir ?, 10 novembre 2005, Paris.

Oct. 7, 2005

Conferences

Commentary of The self regulation in France

Commentary of The self regulation in France, Institut Universitaire européen, 7 octobre 2005, Florence, Italie.

Sept. 27, 2005

Conferences

A qui profite la mondialisation ?

Conférence-débat, Agorena, 27 septembre 2005

June 1, 2005

Conferences

Le pouvoir de transaction de l’AMF, in "Objectif zéro procès"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,Le pouvoir de transaction de l’AMF, in Objectif Zéro Procès,  Colloque des étudiants du DESS Droit et Globalisation économique,  Sciences Po, 1er juin 2005, Paris.

June 1, 2005

Conferences

Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final", in Les rencontres éthiques du Tribunal de Paris, Intelligence économique, droit normes : forces, faiblesses, enjeux, 1er juin 2005, Paris.

May 24, 2005

Conferences

Mesurer l’efficacité économique du droit, in "Améliorer la méthodologie de Doing Business'

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Mesurer l’efficacité économique du droit", in Journée de réflexion Chaire Régulation – Cour de cassation – Banque Mondiale, Améliorer la méthodologie de Doing Business, 24 mai 2005, Paris.

May 23, 2005

Conferences

La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,  "La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique", in Forum de la Régulation, Les responsabilités dans les systèmes de régulation économique, Sciences Po, 23 mai 2005, Paris.

April 21, 2005

Conferences

Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation, in "Innovants et responbles. L'autodiscipline, source de progrès éthique et d'efficacité économique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Participation à la table ronde « Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation », in Innovants et responsables. L’autodiscipline, source de progrès éthique et d’efficacité économique, 1ière assises de l’autorégulation, BVP, 21 avril 2005, Paris.

April 20, 2005

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Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation", in Atelier de la concurrence, Champions nationaux et droit de la concurrence, Ministère de l’Économie et des finances, 20 avril 2005, Paris.

April 13, 2005

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L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité)", in La class action, Medef, 13 avril 2005, Paris.

March 22, 2005

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Conclusion, in "La loi Galland : la réforme impossible ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Conclusion", in La loi Galland : la réforme impossible ?, Rencontres Petites Affiches, 22 mars 2005, Paris.

La conférence a servi d'appui à un article publié par la suite : La perspective de réforme de la Loi Galland.

March 21, 2005

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Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in "Queques perspectives pour la recherche juridique ?"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale", in Quelques perspectives pour la recherche juridique ?, 21 mars 2005, Paris.

La conférence a servi d'appui à la publication d'un article en 2007.

March 15, 2005

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The relationship between European financial regulation and national regulators

The relationship between European financial regulation and national regulators, London School of Economics, Centre of Analysis of Regulation and Risk, 15 mars 2005, Londres, Angleterre. 

March 14, 2005

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Le couple ex ante / ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation, in "Ex ante versus Ex post"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le couple ex ante/ ex post, justification d’un droit propre et spécifique de la régulation", in Ex ante versus Ex post, 12ième forum de la régulation, 14 mars 2005, Paris.

 

Cette conférence a servi d'appui à la publication d'un article en 2006 : Le couple Ex Ante - Ex post, justification d'un droit droit et spécifique de la régulation.

Jan. 22, 2005

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L’actualité de la pensée villeyenne, in "Le droit comme partage"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’actualité de la pensée villeyenne", in Le droit comme partage, colloque international sur Michel Villey , Sorbonne, 22 janvier 2005, Paris.

Jan. 19, 2005

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Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles", in Produits agricoles : quelles régulations pour quels marchés ?, Entretiens de la rue d’Athènes, 19 janvier 2005, Paris.

Jan. 11, 2005

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The dispute resolution power of Regulator and its judicial review, in Designing Independent and Accountable Regulatory Authorities for High Quality Regulation

The dispute resolution power of Regulator and its judicial review, in Designing Independent and Accountable Regulatory Authorities for High Quality Regulation, OECD, 11 janvier 2005, Londres, Angleterre.
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