9 mars 2022

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022

ūüŹęEnseignement MAFR - semestre printemps 2022 : Droit de la r√©gulation bancaire et financi√®re

ūüŹęLe√ßon n¬į6 : la R√©gulation internalis√©e dans les op√©rateurs bancaires et financiers : l'√©mergence du Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

R√©sum√© de la le√ßon sur le Droit de la Compliance : La Compliance, ne serait-ce que par ce terme m√™me, est un m√©canisme nouveau dans les syst√®mes juridiques europ√©ens, venant en convergence du Droit de la concurrence, du Droit financier et du Droit du commerce international. L'on consid√®re g√©n√©ralement qu'il provient du Droit financier et du Droit am√©ricain, qui d√©veloppe ainsi d'une fa√ßon extraterritoriale ses conceptions juridico-financi√®res. 

Est ainsi en train de na√ģtre un Droit de la Compliance. 

Il pourrait être celui qui disciplinerait l'économie numérique, laquelle croise étroitement l'économie bancaire et financière, qu'elle renouvelle.

Pour en mesurer l'importance et le d√©veloppement, qui ne font que commencer, le plus probant est de commencer par sa derni√®re manifestation en Droit fran√ßais, √† savoir la promulgation en France le 9 d√©cembre 2016 de la loi dite "Sapin 2", suivant de peu la loi du 21 juin 2016 sur les abus de march√© et suivie de peu par la loi du 27 janvier 2017 sur le devoir de vigilance des soci√©t√©s m√®re.

 

 

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Entr√©es du Dictionnaire bilingue du Droit de la R√©gulation et de la Compliance pertinentes pour l'√©tude du Droit de la Compliance

 

Compliance

Confiance

Conflit d'intérêts

Contr√īle

Crise

Information

Norme comptable

Transparence.

 

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Doctrine,

Textes

 

Jurisprudence

 

Droit souple

 

Bibliographie approfondie sur le Droit de la Compliance

 

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Doctrine,

 

Soft Law

 

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