4 janvier 2022

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022

ūüŹęEnseignement MAFR - semestre printemps 2022 : Droit de la r√©gulation bancaire et financi√®re

ūüŹęLivret du Cours MAFR "Droit de la R√©gulation bancaire et financi√®re" - semestre printemps 2022

par Marie-Anne Frison-Roche

Ce livret de cours d√©crit le contenu,  la m√©thodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la R√©gulation bancaire et financi√®re., tel qu'il se d√©roule au semestre de printemps 2022.

Le cours magistral est assur√© par Marie-Anne Frison-Roche, agr√©g√©e des Facult√©s de Droit et professeur des Universit√©s, titulaire √† Sciences Po.

Autour de ce cours, des conf√©rences sont assur√©es par des ma√ģtres de conf√©rence r√©unis dans une √©quipe p√©dagogique coordonn√©e par la professeure d'amphi.

Pour faciliter l'assimilation des techniques juridiques articul√©es √† des techniques √©conomiques et financi√®res, Marie-Anne Frison-Roche met √† disposition un Dictionnaire bilingue de Droit de la R√©gulation et de la Compliance. Si des notions juridiques utiles pour les √©tudiants s'av√®rent n'√™tre pas vis√©es dans le Vocabulaire juridique Cornu, ouvrage de r√©f√©rence disponible √† la biblioth√®que, des nouvelles entr√©es pourront √™tre ins√©r√©es par MAFR √† leur demande. 

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Le livret d√©taille la fa√ßon dont les √©tudiants, qui suivent cet enseignement,  situ√© dans le semestre de printemps de la premi√®re ann√©e du Master Finance et Strat√©gie de Science Po, sont √©valu√©s afin de valider ce module. Il pr√©cise la charge du travail requis.

Cet enseignement con√ßu et fond√© par Marie-Anne Frison-Roche il y a plus de 10 ans √©tait r√©parti entre 24 heures de cours d'ampli et 24 heures de conf√©rence. La direction de l'√Čcole ayant demand√© en 2019 la r√©duction du volume global de cet enseignement, il a √©t√© d√©cid√© de r√©duire plut√īt le volume du cours d'amphi afin que les conf√©rences, par nature plus interactives, ne soient pas amput√©es. 

Les 12 le√ßons de cours d'amphi, d√©sormais archiv√©es, ont √©t√© remplac√©es par 6 le√ßons. Celles-ci d√©butent imm√©diatement, l'introduction g√©n√©rale ayant √©t√© supprim√©e. Elles ont √©t√© rassembl√©es autour de ce qui touche directement la mati√®re (ainsi le Droit des contrats ou le Droit de la concurrence sont des th√®mes d√©sormais non-trait√©s) afin que les conf√©rences ne soient pas trop affect√©es par cette r√©duction. Pour ceux qui voudraient avoir une id√©e de ces th√®mes, n√©anmoins assez important en mati√®re financi√®re, il convient de se reporter √† la documentation telle qu'elle √©tait disponible en 2018 : plan g√©n√©ral, ensemble des r√©sum√©s ; documentation ; r√©f√©rences techniques  ; slides, pour appr√©hender  tout ce qui ne sera pas vu dans cette pr√©sente configuration.

√Ä premi√®re vue, le cours d'amphi se d√©roulant √† partir de fin janvier 2022, les conditions sanitaires rendront supportables un cours d'amphi en pr√©sentiel en raison d'une distance suffisante entre la professeure et les √©tudiants. Le cours se d√©roulera donc semaine apr√®s semaine. Si les conditions sanitaires ne rendaient pas cette perspective raisonnable, il est concevable que l'ensemble de ces 6 le√ßons soient mises √† la disposition des √©tudiants imm√©diatement pour qu'ils puissent travailler avec une vue d'ensemble cette mati√®re juridique, qui est pour certaines compl√®tement nouvelle, avant m√™me de commencer leur conf√©rence .  De toutes les fa√ßons, puisque les √©tudiants sont disponibles en janvier 2022, l'ensemble de la documentation a √©t√© rassembl√©e pour que les supports g√©n√©raux d'une part et les supports particuliers √† chaque le√ßon soient disponibles d√©but janvier, afin que les √©tudiants puissent s'ils le veulent utiliser leur temps disponible pour commencer √† √©tudier par eux-m√™mes la mati√®re dans un premier tour d'horizon, par des lectures, voire en regardant par avance les slides qui ont √©t√© √©labor√©es d'une fa√ßon d√©taill√©es √† cette fin. 

Les th√®mes des 6 le√ßons qui composent le cours d'amphi sont √©num√©r√©s dans un plan g√©n√©ral, qui restitue la coh√©rence entre chacune de ces 6 le√ßons, dans les liens qu'elles ont les unes avec les autres. 

Cela permet alors aux étudiants de travailler immédiatement, notamment parce que chaque leçon s'appuie sur des références afférentes à chaque thème et un ensemble de documents et de lectures, rassemblées dans un Thesaurus, constitués pour eux par Marie-Anne Frison-Roche.

D'une fa√ßon plus globale, une bibliographie g√©n√©rale, permet √† tous les √©tudiants de pr√©parer les exercices qui leur sont demand√©s en parall√®le dans les conf√©rences, puisque le travail de coordinations de  l'√©quipe p√©dagogique permet √† la fois √† chaque conf√©rence de conserver son originalit√© et d'avoir des points de contact avec le cours d'amphi.

Il convient de consulter tr√®s r√©guli√®rement les sites des Autorit√©s de R√©gulation et de Supervision, fran√ßaise, europ√©enne, √©trang√®re et internationales, car elles expriment la doctrine juridique de celle-ci. Cela permet de comprendre que le Droit ne se r√©duit pas √† la R√©glementation. De la m√™me fa√ßon, la lecture des journaux permet de mesurer la place centrale des d√©cision des tribunaux en la mati√®re. Les r√©flexes juridiques (et non pas la connaissance m√©canique de la "r√©glementation") sont un atout essentiel pour toute perception strat√©gique et ces lectures permettent de le comprendre. 

Pour suivre au jour le jour l'actualit√© en mati√®re de Droit de la R√©gulation et en Droit de la Compliance, le plus simple est peut-√™tre de suivre sur LinkedIn la Newsletter MAFR ‚Äď Law, Compliance, Regulation ou/et de suivre le profil personnel de Marie-Anne Frison-Roche sur ce r√©seau professionnel. 

 

Lire une pr√©sentation d√©taill√©e de l'enseignement ci-dessous‚§Ķ

Il n‚Äôy a pas de pr√©requis pour suivre cette mati√®re.. Il s'agit plut√īt d'en pr√©senter les principales lignes d'intelligibilit√©. Parce que le vocabulaire juridique est sp√©cifique, il est conseiller de lire quelques entr√©es, pourquoi pas au hasard, du Dictionnaire bilingue du Droit de la R√©gulation et de la Compliance.

L'objectif de l'enseignement est donc non pas de transformer les √©tudiants en experts de la "r√©glementation" ou du "Droit financier" mais de donner quelques bases au regard des connaissances par ailleurs solides que les √©tudiants ont d√©j√† acquises en mati√®re financi√®re, afin qu'ils comprennent l'atout strat√©gique que constitue le Droit et qu'ils en acqui√®rent quelques bon r√©flexes. 

Il ne sera donc pas demand√© aux √©tudiants d‚Äôavoir une ma√ģtrise technique approfondie de cette mati√®re tentaculaire qu‚Äôest le Droit de la R√©gulation bancaire et financi√®re, mais d‚Äôen comprendre les interf√©rences et les tensions, lesquelles peuvent toucher les institutions europ√©ennes ou les principes constitutionnels, et prennent souvent ancrage dans le Droit des soci√©t√©s ou le Droit p√©nal (et plus largement le Droit de la r√©pression). Le Droit de la r√©gulation bancaire et financi√®re est le plus souvent mis en oeuvre par le R√©gulateur, qui appartient le plus souvent √† la cat√©gorie des Autorit√©s administratives ind√©pendantes. 

En raison de la crise sanitaire, il n'est pas exclu que le Cours, qui doit en principe se d√©rouler en pr√©sentiel, doive se d√©roule en vid√©o. Pour tirer avantage de cet inconv√©nient, cela aurait pour avantage de prendre alors le cours par avance disponible, ce qui permet aux √©tudiants d'avoir imm√©diatement une vue d'ensemble. Il convient de prendre √©galement appui sur cette contrainte pour que les √©tudiants, qui ont appris dans les ann√©es pr√©c√©dentes √† travailler d'une fa√ßon autonome, utilisent seuls la documentation agenc√©e pour eux.

Un acc√®s au dossier constitu√© pour eux sur le drive de Sciences po, "MAFR - R√©gulation & Compliance" va √™tre mis en place, leur donnant acc√®s √† des documents originaux, parfois inaccessibles en biblioth√®que. Chaque √©tudiant inscrit au cours va recevoir un courriel personnel de MAFR lui indiquant son acc√®s √† ce dossier.

L'ensemble de ces documents sont tous par ailleurs trait√©s dans la "base documentaire" du site MAFR avec des r√©sum√©s, liens, etc., pour faciliter leur propre travail.  

 

Mode de validation

Au sein de chacune des conf√©rences de m√©thode, l‚Äô√©tudiant fait l‚Äôobjet d‚Äôun contr√īle continu, qui correspond √† 67% de la note globale. La note de contr√īle continu est de la comp√©tence de chaque ma√ģtre de conf√©rence. Ses modalit√©s ont √©t√© arr√™t√©es en r√©union p√©dagogique avec le professeur d'amphi. Il est apparu que pour 2022, le d√©roul√© probablement maintenu au moins en mixte num√©rique des conf√©rences justifie le maintien de cette adaptation de la pond√©ration des notes au sein de cette note. 

En outre, la situation sanitaire qui a marqu√© le semestre de printemps 2021 avait justifi√© que le syst√®me de contr√īle de connaissance soit adopt√©. A premi√®re vue, puisqu'√† la fin du semestre d'automne, les examens finaux se sont d√©roul√©s en pr√©sentiel, en principe l'examen final pour le semestre de printemps 2022 pourrait se faire en pr√©sentiel. Mais l'√©volution de la crise sanitaire fait peser une incertitude sur ce sch√©ma.

Il est ici rappel√© qu'en 2021, l'examen final avait √©t√© est remplac√© par une dissertation √† faire en parall√®le du cours et des conf√©rences. L'√©tudiant avait choisi entre deux sujets, √©labor√©s en √©quipe p√©dagogique autour de Marie-Anne Frison-Roche, pour faire une dissertation. Les sujets avaient √©t√© propos√©s √† la m-semestre, les copies √©tant restitu√©es  √† la fin du semestre et  corrig√©es par le ma√ģtre de conf√©rence suivant plus particuli√®rement l'√©tudiant pour que le changement de mode de validation se passe dans les conditions les moins difficiles possibles pour les √©tudiants.

Les semaines qui viennent et les informations √† la fois sanitaires et administratives permettront de stabiliser cela et d'en informer imm√©diatement les √©tudiants. 

En attendant, il est donc particuli√®rement important de consulter les Annales, qui rec√®lent les deux types de contr√īles finaux.

 

Voir. les annales de 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

 

Charge de travail

En ce qui concerne le cours d‚Äôamphi, les √©tudiants peuvent avoir grand int√©r√™t avant m√™me  la tenue des cours √† recourir √† des outils de premi√®re approche des th√®mes, leur permettant de mieux suivre les cours. Ce sont des outils √©galement utiles apr√®s avoir assist√© au cours d'amphi, permettant de mieux assimiler le contenu qui y aura √©t√© expos√©.  Cette recommandation n'a de sens que si la tenue des cours en pr√©sentiel peut √™tre maintenue. Si les contraintes sanitaires conduisent √† une production en video, il est tr√®s fortement recommand√© aux √©tudiants de profiter de l'autonomie de travail qui leur a √©t√© inculqu√©e  pour profiter de l'ensemble des documents et liens fournis pour chaque le√ßon par Marie-Anne Frison-Roche pour progresser au fur et √† mesure des le√ßons.

Pour ce faire, l‚Äô√©tudiant aura profit √† se reporter dans le site MAFR √† la rubrique consacr√©e √† l'enseignement de Droit de la R√©gulation bancaire et financi√®re, pour en trouver l'ensemble des documents p√©dagogiques au fur et √† mesure du d√©roul√© du cours. Si la crise sanitaire l'implique, l'ensemble de ces outils seront mis √† disposition le plus rapidement possible. Cette documentation est mise √† disposition avant la tenue du cours magistral pour que le suivi de celui-ci par l‚Äô√©tudiant soit plus facile. Une  documentation r√©guli√®rement adress√©e aux √©tudiants en fonction de l'actualit√©, toujours abondante en la mati√®re. Elle le sera le plus souvent en version bilingue. 

 

Format pédagogique

En ce qui concerne le cours d‚Äôamphi, les th√®mes des cours successifs sont les suivants :

  1.  LE R√ČGULATEUR FINANCIER ET LE SUPERVISEUR BANCAIRE FRAN√áAIS, 26 janvier 2022
  2.  L'EUROPE DU DROIT DE LA R√ČGULATION BANCAIRE ET FINANCI√ąRE, 2 f√©vrier 2022
  3.  LES ABUS DE MARCH√Č, 9 f√©vrier 2022
  4.  LES PRINCIPES ET LA PLACE DE LA R√ČPRESSION DANS LE DROIT DE LA R√ČGULATION BANCAIRE ET FINANCI√ąRE, 16 f√©vrier 2022
  5.  LA R√ČGULATION DES PRISES DE CONTR√ĒLE DES SOCI√ČT√ČS DONT LE CAPITAL EST EXPOS√Č AUX MARCH√ČS FINANCIERS, 23 f√©vrier 2022
  6.  LA R√ČGULATION INTERNALIS√ČE DANS LES OP√ČRATEURS BANCAIRES ET FINANCIERS : L'√ČMERGENCE DU DROIT DE LA COMPLIANCE, 9 mars 2022

 

Lectures demandées

L'on peut tout d'abord consulter la bibliographie g√©n√©rale. Celle-ci est tr√®s ample : elle est surtout mise ici √† disposition pour permettre aux √©tudiants d'y puiser pour pr√©parer les travaux qui leur sont demand√©s en conf√©rences. 

L'actualit√© √©tant tr√®s abondante et le principe p√©dagogique √©tant toujours de mettre en corr√©lation l'actualit√© et les principes de base du Droit, il est conseill√© de lire la presse sp√©cialis√©e en retenant la dimension de Droit de la R√©gulation bancaire et financi√®re, ce qui arrive quotidiennement (cf. Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation pr√©c.)

Il convient √©galement  de consulter les travaux du  Journal of Regulation & Compliance (JoRC)Les colloques et conf√©rences organis√©s int√©ressent directement le monde bancaire et financier. Les colloques de 2022 porteront sur le th√®me : Compliance et Contrat. Une vingtaine d'Universit√© ou Centres de recherches y sont associ√©es. 

 

Encadrant le cours d'amphi et pour mieux profiter des conf√©rences, on peut se r√©f√©rer √† quelques ouvrages g√©n√©raux, la bibliographie sp√©cifique √† chaque le√ßon √©tant ins√©r√©e dans les fiches propres √† chacune d'elles :

‚ÄčEn outre, il convient de consulter r√©guli√®rement les sites Internet des autorit√©s de r√©gulation ou des autorit√©s prudentielles :

  • Autorit√© des March√©s Financiers (AMF),
  • Autorit√© de Contr√īle Prudentiel et de R√©solution (ACPR),
  • Bank of England,
  • European Banking Authority (EBA),
  • European Central Bank (ECB), European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA),
  • European Securities and Markets Authority (ESMA),
  • Federal Reserve System (FED),
  • Financial Services Authority (FSA),
  • Securities Exchange Commission (SEC)

Par ailleurs, une lecture r√©guli√®re de la presse juridique sp√©cialis√©e peut √™tre utile, par exemple La Revue Lamy de Droit des Affaires (RLDA) ou le Bulletin Joly Bourse ou la Revue Banque.

Enfin des documents d'actualit√© en mati√®re de Droit de la R√©gulation bancaire et financi√®re √©labor√©s par Marie-Anne Frison-Roche seront r√©guli√®rement envoy√©s aux √©tudiants pour √©clairer un cours trop tenu par le temps pour laisser place √† ces illustrations, ainsi fournies par d'autres voies.

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