27 janvier 2021

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière - semestre 2021

Enseignement MAFR - semestre printemps 2021 : Droit de la régulation bancaire et financière

1ière leçon de Droit de la Régulation bancaire et financière : Les institutions bancaires et financières françaises de régulation et de supervision

par Marie-Anne Frison-Roche

Résumé de la leçon n°1. La "Régulation" ne se confond pas avec la "réglementation". Elle constitue un "Droit" spécifique, dont la "réglementation" n'est qu'un outil, comme le sont les lois, les décisions de justice, etc., qu'ils soient obligatoires (hard Law) ou pris en considération par ceux qui sont concernés (soft Law). La "Régulation" ne se confond pas davantage avec la "Supervision", avec laquelle elle se cumule, en matière bancaire et financière. Ainsi, en-deçà des multiples Codes, par exemple le Code monétaire et financier, ce sont avant tout les Autorités de régulation et de supervision qui fabriquent et font vivre ce "Droit de la Régulation bancaire et financière". 

Il convient donc de débuter par les institutions françaises : l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Ces autorités sont elles-mêmes ancrées non seulement entre elles et entremaillées au niveau européen, dans des relations internationales constantes, mais encore elles sont ancrées dans le système juridique français, lequel se déploie entre les deux ordres de juridictions, juridictions judiciaires et juridictions administratives, substantiellement unis autour des principes constitutionnels, et s'ancre dans l'ordre de l'Union européenne. Mais de fait, parce que la banque, et plus encore la finance, ne sont pas contenus dans les frontières des systèmes juridiques, le Droit américain, plus proche du Droit britannique (Common Law) que du Droit européen continental (Civil Law) dont la France et l'Allemagne demeurent l'expression, demeure la source première d'influence. 

Après avoir fixé quelques définitions et avoir rappelé le raisonnement privilégié en Droit de la Régulation, prenant l'une puis l'autre, la description de l'AMF, qui succéda à la COB, née en 1967 par copie de la SEC américaine, suppose que l'on expose son statut, sa composition, ses pouvoirs et les contrôles dont elle est l'objet.

De nombreux modèles institutionnels existent et on les expérimente les uns après les autres. Le secteur des banques et des assurances continue d'être régulé par une Autorité adossée à la Banque de France, l'ACPR, dont il convient de faire une semblable description. 

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ENTRÉES DU DICTIONNAIRE BILINGUE DE DROIT DE LA RÉGULATION ET DE LA COMPLIANCE

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ENTRÉES DE LA NEWSLETTER MAFR - LAW, COMPLIANCE, RÉGULATION

PERTINENTES CONCERNANT LES AUTORITES FRANCAISES  DE REGULATION ET DE SUPERVISION BANCAIRE ET FINANCIERE

 

 

BIBLIOGRAPHIE DE BASE SUR

LES AUTORITES FRANCAISES  DE REGULATION ET DE SUPERVISION BANCAIRE ET FINANCIERE

 

Textes

 

Soft Law

 

 

BIBLIOGRAPHIE APPROFONDIE SUR

LES AUTORITES FRANCAISES  DE REGULATION ET DE SUPERVISION BANCAIRE ET FINANCIERE

 

Doctrine

Ouvrages ou articles généraux 

Articles concernant les autorités administratives indépendantes 

Ouvrages ou articles concernant les pouvoirs de sanctions des autorités de régulation bancaire et financière 

​Ouvrages ou articles concernant les méthodes de régulation bancaire 

Ouvrages ou articles concernant la question de l'extraterritorialité 

Jurisprudence

Soft Law

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