Les fiches récentes

20 juin 2023

Conférences

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme" in Joel Andriantsimbazovina (dir.), Puissances privées et droits de l'homme, Université de Toulouse, juin 2023.

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Mise à jour : 16 juin 2023 (Rédaction initiale : 24 novembre 2022 )

Conférences

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► Référence complète : Frison-Roche, M.A., Les programmes de compliance, in Université de Lille, Les risques concurrentiels des entreprises à l’aune de la transition écologique et numérique : regards croisés sur les outils de prévention, Lille, 16 juin 2023. ____

► Présentation générale de la conférence : sss

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► pour aller plus loin ⤵️

9 juin 2023

Conférences

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut", in B. Deffains, M.-A. Frison-Roche et J.-B. Racine (dir.), Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Panthéon-Assas (Paris II), Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, cultureUniversité Panthéon-Assas, Salle des Conseils, 14 juin 2023.

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25 mai 2023

Conférences

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Conclusions", in Ch. Maubernard et A. Brès (dir.), Institut de droit européen des droits de l'homme et Centre de droit de l'entreprise, Université de Montpellier, Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité?, Montpellier, 25 mai 2023.

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7 avril 2023

Conférences

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 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Synthèse", in Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Perpignan, Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Université de Perpignan, 18 novembre 2022.

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Cette conférence prend place dans le cycle de colloques, organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Universités qui sont ses partenaires académiques, pendant l'année 2022/2023 autour du thème général L'obligation de compliance.

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L'ensemble de ce travail aboutira à un ouvrage qui, dans sa version française, sera publié dans la collection Régulation & Compliance coéditée entre le  JoRC et les Editions Dalloz, et dans sa version anglaise, dans la collection Compliance & Regulation coéditée entre le JoRC et les Editions Bruylant.

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24 mars 2023

Conférences

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Propos introductifs : Les buts monumentaux de la vigilance", in  La société vigilante, Université d'Aix-Marseille, Institut de Droit des Affaires, 24 mars 2023.

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2 février 2023

Enseignements

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► Référence complète : F. Ancel et M.-A. Frison-RocheDroit de la compliance, Ecole nationale de la magistrature (ENM),  2 et 3 février 2023, Locaux de l'ENM, quai aux fleurs, Paris. 

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► Présentation de l'enseignement : la session de deux jours est conçue pour les magistrats et les avocats en exercice et non nécessairement spécialisés, afin de leur permettre, à partir de cas concrets, d'appréhender les enjeux, objectifs et méthodes de la compliance en entreprise, dont la judiciarisation croissante et la dimension supranationale renforcent et modifient l’office du juge et le rôle des avocats.

L'analyse en est faite sous l’angle du droit civil (contrat, responsabilité), du droit des sociétés, du droit du travail et du droit répressif, mais aussi de la gouvernance, de la régulation, des enjeux climatiques, numériques et des marchés financiers.

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► Organisation de l'enseignement : l'enseignement est ouvert à l'ensemble des magistrats judiciaires et des avocats. Les inscriptions se font auprès de l'Ecole nationale de la magistrature.

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8 décembre 2022

Conférences

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "La compliance, perspective dynamique pour exprimer la raison d'être des commissaires de justice", in Table-ronde sur "Professions réglementées, ambitions et enjeux", Congrès annuel national des Commissaires de justice, Paris, 8 décembre 2022. 

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